Micro-entreprise et dépassement

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Fred |
Modérateur

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Inscrit le : 09/05/2005

# Le 22/09/2005 à 15:41

Hello tout le monde

Voilà, je suis bien embêté parce que je viens de me rendre compte qu'en cas du dépassement du plafond pour une micro-entreprise, la franchise de TVA prenait effet à compter du mois du dépassement (et pas de l'année suivante comme je l'avais cru jusqu'à maintenant).

Or je viens juste d'atteindre le bord du plafond. Donc, si certains sont déjà passés par là, comment ça se passe techniquement ? Dès le mois prochain je vais devoir facturer la TVA ? Je dois faire des démarches précises pour mon changement de régime ? Je suis un peu perdu, en fait Je pensais que j'avais de quoi voir venir mais pas du tout...

"Le bois ne rend pas les coups"

LePhasme | Guillaume
Membre

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Inscrit le : 09/05/2005

# Le 22/09/2005 à 16:02

Euh sinon, je te donne mon numéro de SIRET, mes coordonnées et mon numéro de compte...
On peut s'arranger si tu veux pas dépasser la limite ;-))

Plus serieusement, je pense qu'il faut prévenir le centre des impots de ton changement de régime mais je doute que ca soit possible en cours d'année...

Guillaume

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Jeremy |
Anonyme

 

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 22/09/2005 à 16:08

Fred, je suis exactement dans le même cas que toi

J'ai rendez-vous aux impots début octobre, pour je pense effectuer le changement de régime.

Au téléphone, le mec ne comprend rien donc, je vais les voir.
Moi ce qui m'intéresse avant tout, c'est de savoir si je vais pouvoir déclarer une partie de l'année en Micro (avec les charges forfaitaires) et une partie en réel ou devoir déclarer toute l'année en réel (au quel cas c'est un peu la merde car je n'ai pas adhérer à une AGA, vu qu'en micro ça sert pas à grand chose, c'est maintenant trop tard pour cette année, donc les 20% d'abbatement, c'est mort).
Mon contact aux impots (meme si le contact est difficile, il s'en fout royal), ne sait pas non plus et doit se renseigner ...

Je devrais en savoir un peu plus début octobre.

Sinon en Micro, tu peux monter à 30500 (mais tu ne bénéficie pas des charges forfaitaires sur la différence avec les 27000).

Je parle pour les BNC bien sûr.

Si j'avais su, je n'aurai jamais choisi le régime micro

Je pense que tu devrais toi aussi prendre rendez-vous avec ton centre d'impots.

Fred | Frédéric
Modérateur

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Inscrit le : 09/05/2005

# Le 22/09/2005 à 16:21

Guillaume> bien tenté ;)

Jérémy> ok, ça m'étonne pas trop que le type ne t'aide pas. Je vais sûrement aller les voir aussi, mais à mon avis dans ce genre de cas c'est soit tu as de la chance de tomber sur quelqu'un de motivé ET qui s'y connait, soit tu tombes sur un abruti, et là...

En plus du côté déclaration, je me pose surtout la question des factures à venir, pour octobre et ensuite. TVA ou pas ?

Pour les 30500 je sais, c'est justement cette limite-là que j'atteinds.

Finalement j'ai choisi la micro pour ne pas trop me prendre la tête et puis si ça se trouve c'est pire... si j'avais su, moi aussi...

"Le bois ne rend pas les coups"

Jeremy |
Anonyme

 

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 22/09/2005 à 16:24

Oui, j'ai aussi des factures en cours, envoyées sans tva, ...

Fred, on est dans le même cas, on se tient au courant

Fred | Frédéric
Modérateur

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Inscrit le : 09/05/2005

# Le 22/09/2005 à 16:32

ouaip ;)

Si d'autres ont vécu la même expérience, qu'ils n'hésitent pas, hein, c'est pas comme si on croulait sous les infos

"Le bois ne rend pas les coups"

PepsiCola | Jean-Jacques
En attente

 

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 22/09/2005 à 19:12

Fred a dit :
Or je viens juste d'atteindre le bord du plafond. Donc, si certains sont déjà passés par là, comment ça se passe techniquement ? Dès le mois prochain je vais devoir facturer la TVA ? Je dois faire des démarches précises pour mon changement de régime ? Je suis un peu perdu, en fait Je pensais que j'avais de quoi voir venir mais pas du tout...


Tu ne perd la franchise de TVA qu'au delà de 30.500 euros et pas au delà du plafond de 27.000 euros du régime de micro-entreprise.

Donc si tu as simplement dépassé 27.000 euros tu as encore un peu de temps.

D'autre part il s'agit dans le cas d'une BNC de montants encaissés et pas de montants facturés.

La nuance est importante car quand tu auras atteint 30.500 euros de montants encaissés, par exemple en Novembre, tu pourra attendre Janvier pour encaisser les chèques, pour plus de simplification.

Sinon, effectivement, il te faut facturer la TVA à partir du premier jour du mois de dépassement des 30.500 euros encaissés ( si BNC ).

Le fait de dépasser les 30.500 euros te fait perdre la franchise de TVA mais pas le régime micro, pour cette année.

L'année prochaine bien sûr tu devras déclarer en réel ou réel simplifié.

abonné au gaz

PepsiCola | Jean-Jacques
En attente

 

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 22/09/2005 à 19:25

Pour Jeremy:

tu perd le bénéfice de l'abattement et effectivement trop tard pour s'inscrire à une AGA pour cette année.

C'est un peu le piège du régime micro.

L'idéal est de changer de régime sans y être obligé : par exemple si tu as fait 24.000 euros l'année N le mieux est de changer de suite de régime l'année suivante, sans attendre le dépassement du plafond.

Il y a encore une autre possibilité : tu crée vite fait une SARL et à titre personnel tu reste en micro hors tva pour 2005 ( et même tu peux garder ton régime micro en 2006, une partie des facturations se faisant à titre personnel et une partie au titre de la sarl )

abonné au gaz

Fred | Frédéric
Modérateur

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Inscrit le : 09/05/2005

# Le 22/09/2005 à 19:30

Les 27000 c'est déjà dépassé et les 30500 c'est une question de jours, en montants facturés. M'étonnerait que j'arrive à attendre janvier.

>> Sinon, effectivement, il te faut facturer la TVA à partir du premier jour du mois de dépassement des 30.500 euros encaissés ( si BNC ).

Ok. Et pour le reversement de la TVA que je vais encaisser ? Ca se passe quand et comment ?

>> Le fait de dépasser les 30.500 euros te fait perdre la franchise de TVA mais pas le régime micro, pour cette année.

Bon donc au moins pour le moment ça ne change rien aux obligations comptables.

Merci pour ces précisions. C'était bien Porto-Vecchio ?

"Le bois ne rend pas les coups"

PepsiCola | Jean-Jacques
En attente

 

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 22/09/2005 à 19:37

Fred a dit :
Les 27000 c'est déjà dépassé et les 30500 c'est une question de jours, en montants facturés. M'étonnerait que j'arrive à attendre janvier.

>> Sinon, effectivement, il te faut facturer la TVA à partir du premier jour du mois de dépassement des 30.500 euros encaissés ( si BNC ).

Ok. Et pour le reversement de la TVA que je vais encaisser ? Ca se passe quand et comment ?

>> Le fait de dépasser les 30.500 euros te fait perdre la franchise de TVA mais pas le régime micro, pour cette année.

Bon donc au moins pour le moment ça ne change rien aux obligations comptables.

Merci pour ces précisions. C'était bien Porto-Vecchio ?


Pour le reversement de TVA c'est trimestriel si tu es en régime simplifié, donc en fait tu fera une déclaration en fin d'année.

Concernant Porto-Vecchio oui c'était super mais trop court comme d'habitude !

On a beau connaitre mais à chaque fois on est surpris par les plages paradisiaques, sable blanc et eau turquoise, et pas trop de monde en Septembre.

abonné au gaz

Fred | Frédéric
Modérateur

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Inscrit le : 09/05/2005

# Le 22/09/2005 à 19:40

Ok merci. J'y vois déjà plus clair.

"Le bois ne rend pas les coups"

Rano | Jean
Modérateur

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Inscrit le : 13/04/2005

# Le 21/11/2005 à 10:30

Vous vous en êtes sortis ?

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jerome347 | Jérôme
Membre

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Inscrit le : 09/05/2005

# Le 21/11/2005 à 10:44

Oh Rano, 1000 mercis pour le deterrage de topic

J'arrive juste à la limite aussi, je devrais réussir à faire trainer jusqu'à la fin de l'année, mais les infos de ce topic sont bonnes à prendre.

PepsiCola a dit :
L'idéal est de changer de régime sans y être obligé : par exemple si tu as fait 24.000 euros l'année N le mieux est de changer de suite de régime l'année suivante, sans attendre le dépassement du plafond.

Ce n'est pas une mauvaise idée pour moi. Ca se fait à quel moment et de quelle façon ? (vais aller chercher de mon côté en attendant la réponse)

Fred | Frédéric
Modérateur

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Inscrit le : 09/05/2005

# Le 21/11/2005 à 11:00

Je pense qu'on s'en sort mais pas de la même façon

En gros l'expert-comptable qu'a vu jeremy ne lui a pas dit la même chose que ma contrôleuse des impôts (pour lui, récup de la TVA sur toute l'année, pour moi, seulement à partir du dépassement). Perso j'ai choisi de suivre ce qu'elle m'a dit, je viens de faire la demande de changement de régime et je vais prendre un expert-comptable dès que ce sera effectif.

Mais ça reste le bordel, personne ne tire dans le même sens...

"Le bois ne rend pas les coups"

Zalex14 | Alexandre
Modérateur

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Inscrit le : 09/05/2005

# Le 21/11/2005 à 11:03

+ 1, je laisse en suspend un bonne partie de mes partenaires à facturer jusqu'en janvier pour ne pas dépasser.
Même question que Jerome347 : je suis certain de dépasser la limite l'année prochaine alors autant commencer en janvier de régime.
Ca se passe comment ?

Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.

Laurentv | Vaissade
Membre

 

Inscrit le : 10/05/2005

# Le 21/11/2005 à 11:09

Je vous conseille vivement de consulter un expert comptable AVANT d'aller voir les impots.

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Julgates | Julien
Administrateur

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Inscrit le : 09/03/2005

# Le 21/11/2005 à 11:10

l'année dernière mon comptable m'a fait rattraper la TVA depuis juillet pour le dépassement fin juillet, tout le monde n'a pas accepté (au niveau des régies j'entends)
lorsque tu es sûr désormais de passer au dessus des 27 000 euros annuels, tu envoies une lettre a ton centre des impots pour passer en régime réel (donc à partir de là tu devras faire tes déclarations de TVA chaque mois)

c'est d'ailleurs le bordel chaque mois à votre échelle (indépendant), donc je vous conseille de leur demander sur la même lettre de passer en déclaration de tva trimestrielle

enfin pour conclure, l'expert comptable est le mieux ;-)

attention aussi à l'effet kisscool urssaf, impots & co...

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Zalex14 | Alexandre
Modérateur

Photo de Zalex14

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 21/11/2005 à 11:14

Juste pour savoir : Ca vous coute combien un expert comptable ?
Moi la compta ca va vite me gaver, je pense soit passer par une assoc de gestion soit par un expert comptable, je me suis pas encore renseigné sur les tarifs. Vous faites comment vous ?

Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.

Fred | Frédéric
Modérateur

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Inscrit le : 09/05/2005

# Le 21/11/2005 à 11:20

Les tarifs que j'ai vus c'est généralement autour de 1500 et 2000 euros l'année
(bordel, j'avais zappé l'histoire du paiement trimestriel, vais devoir refaire une lettre)

"Le bois ne rend pas les coups"

Jeremy |
Anonyme

 

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 21/11/2005 à 11:24

Alors, Fred, finalement, je n'ai pas à récupérer la tva sur l'année ... c'est au bon vouloir des impots à priori. Mon expert comptable pensait que ça allait être le cas, finalement non.

Un expert comptable à l'année pour une profesion libérale coute gross-modo 1500 euros. Il gère pas mal de choses, ce qui à un côté rassurant. De plus, il est aussi la pour nous conseiller.

Maintenant, avec un peu de recul, je conseille à tout le monde de commencer par voir un expert comptable.

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