Micro-entreprise et dépassement

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Tali \| Virginie Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 21/11/2005 à 14:47 PepsiCola a dit : C'est pas tout à fait pareil, l'AGA se contente de "vérifier" ( souvent assez grossièrement ) la comptabilité et donne aussi des conseils mais elle ne fait pas la comptabilité. d'apres ce que m'a expliqué mon expert comptable, le fait de passer par un comptable pro (et non de faire sa compta soit meme) permer de s'inscrire dans un centre de gestion agréé type AGA et cela nous apporte un abattement supplémentaire au niveau de la déclaration d'impots (si j'ai bien compris) mon comptable me prend 1000€ a l'année http://www.tali.fr
PepsiCola \| Jean-Jacques En attente Inscrit le : 09/05/2005	# Le 21/11/2005 à 15:29 Tali, on a pas besoin d'avoir un expert comptable pour s'inscrire à une AGA. Zalex , il est possible en effet que certaines AGA fassent des tenues de comptabilité bien qu'à priori ça me semble un peu bizarre car l'AGA ayant un rôle de vérification ça voudrait dire qu'elle vérifie son propre travail ?? Je pense plutôt que certaines AGA sont en cheville avec un cabinet de comptabilité mais que les 2 activités sont distinctes. A vérifier, tiens nous au courant Zalex. abonné au gaz
LePhasme \| Guillaume Membre Inscrit le : 09/05/2005	# Le 21/11/2005 à 15:45 Il me semble qu'avec la derniere reforme des impots (qu'ils sont en train de voir justement) les abbattements de 20% n'existeront plus justement (centres agrées etc...) Donc bon ... j'en sais rien je crois l'avoir lu sur un mag Paris Apartments Rentals Avertisseur Autonome de Fumee Viadeo
PepsiCola \| Jean-Jacques En attente Inscrit le : 09/05/2005	# Le 21/11/2005 à 15:52 LePhasme a dit : Il me semble qu'avec la derniere reforme des impots (qu'ils sont en train de voir justement) les abbattements de 20% n'existeront plus justement (centres agrées etc...) Donc bon ... j'en sais rien je crois l'avoir lu sur un mag Exact, mais ce n'est pas encore en vigueur, c'est un projet pour l'instant. abonné au gaz
Julgates \| Julien Administrateur Inscrit le : 09/03/2005	# Le 21/11/2005 à 17:02 en parlant d'impots, il y a un simulateur d'impots sur www.capital.fr avec le nouveau barème je gagne 74 euros Shopping Time Network - Founder / CTO
LePhasme \| Guillaume Membre Inscrit le : 09/05/2005	# Le 21/11/2005 à 17:19 PepsiCola a dit : Exact, mais ce n'est pas encore en vigueur, c'est un projet pour l'instant. Ouais enfin suffit plus que de voter quasiment ... et vu que l'UMP est majoritaire ... Paris Apartments Rentals Avertisseur Autonome de Fumee Viadeo
PepsiCola \| Jean-Jacques En attente Inscrit le : 09/05/2005	# Le 21/11/2005 à 17:33 LePhasme a dit : PepsiCola a dit : Exact, mais ce n'est pas encore en vigueur, c'est un projet pour l'instant. Ouais enfin suffit plus que de voter quasiment ... et vu que l'UMP est majoritaire ... en contrepartie ils simplifient les tranches du barême. Mais bon comme toujours dans les réformes de la droite ca avantage surtout les plus gros. abonné au gaz
PetitBeurre \| Beurre Anonyme Inscrit le : 09/05/2005	# Le 21/11/2005 à 17:39 PepsiCola a dit : LePhasme a dit : PepsiCola a dit : Exact, mais ce n'est pas encore en vigueur, c'est un projet pour l'instant. Ouais enfin suffit plus que de voter quasiment ... et vu que l'UMP est majoritaire ... en contrepartie ils simplifient les tranches du barême. Mais bon comme toujours dans les réformes de la droite ca avantage surtout les plus gros. Dans ce cas, il s'agit d'une excellente nouvelle pour Géo. Je viens de réaliser quelques simulations et effectivement la tranche moyenne n'est guère favorisée par cette évolution.
Zalex14 \| Alexandre Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 25/01/2006 à 23:46 Déterrage de Topic Après avoir vu plusieurs comptables au moment de passer au réel, j'ai choisi d'abandonner le statut d'indépendant pour constituer une EURL. Je suis donc en plein dans les joies de la constitution de la société, je me fais aider par mon expert comptable et un avocat pour les statuts. Par contre, le domaine internet n'étant pas dans leurs habitudes, ils buttent tous les deux sur un point : la reprise des sites dans la société. Deux discours : l'un pense qu'il ne faut pas intégrer les sites dans la société, uniquement proposer un "droit de jouissance", l'autre dit qu'il faut faire évaluer les sites et les ajouter dans les apports en nature comme une licence (le problème c'est la valeur qui obligera à revoir le capital social et l'intervention d'un commissaire au compte). Bref, ca coince faute de maitrise du sujet. Comment vous avez fait vous qui êtes passé en société avec des sites déjà existants ? Ps : merci à radins pour son coup de main Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.
PepsiCola \| Jean-Jacques En attente Inscrit le : 09/05/2005	# Le 26/01/2006 à 00:46 Je suppose que tu passes en EURL avec IS ( impots sur les sociétés ) car sinon en EURL avec IR ( impots sur les revenus, qui est le régime par défaut en EURL ) ca ne présente pas à mon avis un grand intéret par rapport au statut d'indépendant. Pour les sites il y a une troisième solution c'est que tu en restes personellement propriétaire mais que tu en confie la gestion ( et les revenus et frais ) à l'EURL, moyennant un loyer. C'est sans doute la solution la plus simple ( qui évite l'intervention d'un Commissaire aux Apports ) et qui est d'ailleurs peut être ce que l'un appelait "droit de jouissance" sauf que lui voyait peut être une somme versée une fois au lieu d'un loyer mensuel ( les 2 sont possibles ) abonné au gaz
Zalex14 \| Alexandre Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 26/01/2006 à 01:00 Merci Pepsi; oui le 'droit de jouissance' est l'équivalent de ta solution. Le problème est que j'aimerais intégrer les sites dans l'actif de la société et pas que la société soit seulement "gestionnaire". Ca m'est fortement conseillé par l'avocat, pour d'une part la limitation de responsabilité en cas de plaintes diverses inhérentes à l'activité du site (dans le domaine culturel c'est vite arrivé), et particulièrement en cas de revente de l'un des sites. Mais l'avocat ne voit pas comment intégrer un site dans les apports en nature. Il reste sur une définition de "licence" mais comme d'habitude une licence à une valeur définie il voit mal comment intégrer facilement les sites qui sont pour lui difficilement estimables. PS : Oui c'est avec l'IS et non l'IR, calcul effectué c'est nettement plus avantageux pour moi. Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.
PepsiCola \| Jean-Jacques En attente Inscrit le : 09/05/2005	# Le 26/01/2006 à 10:01 Si tu tiens à intégrer les sites regarde avec lui la solution suivante : Tu créé la société sans les sites mais avec un capital suffisant. Dès que la société est créé tu vend les sites à l'EURL. Ainsi ça facilite la création ( pas d'apports en nature ) Il faudra faire un contrat entre toi et la société, comme pour une vente à un tiers, faire les changements de whois etc. Il faut aussi que le prix soit "celui du marché" pour ne pas risquer un redressement en cas de controle fiscal, ni trop haut ni trop bas. Pour te couvrir tu demandes une estimation de la valeur des sites à une société spécialisée par exemple ( mais pas obligatoire ) abonné au gaz
Bool \| Olivier Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 26/01/2006 à 10:21 mmm.... mon comptable avait prévu que ma société me rachète le site pour "1€ symbolique" comme il disait.... c'est risqué ? Parce que si je prends les prix du marché, en se basant sur les classiques "12 mois de CA", ça fait quand même une grosse somme à sortir pour la boite... daevel : infogérance et conseil \|\| moi
PepsiCola \| Jean-Jacques En attente Inscrit le : 09/05/2005	# Le 26/01/2006 à 11:14 Bool a dit : mmm.... mon comptable avait prévu que ma société me rachète le site pour "1€ symbolique" comme il disait.... c'est risqué ? Parce que si je prends les prix du marché, en se basant sur les classiques "12 mois de CA", ça fait quand même une grosse somme à sortir pour la boite... pour moi c'est un peu risqué .... mais je ne voudrais pas contredire ton comptable, tout dépend de ta situation précise, faut voir si ça conduit à léser le fisc ( par exemple si ton taux d'impot personnel est supérieur à l'IS ) D'un autre coté aux impots c'est un domaine qu'ils connaissent peu, ils ne savent pas trop à priori la valeur d'un site internet, donc ca peut passer Et pas sur que tu ais un controle fiscal en plus ! abonné au gaz
Zalex14 \| Alexandre Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 26/01/2006 à 11:31 Bool a dit : mmm.... mon comptable avait prévu que ma société me rachète le site pour "1€ symbolique" comme il disait.... c'est risqué ? Parce que si je prends les prix du marché, en se basant sur les classiques "12 mois de CA", ça fait quand même une grosse somme à sortir pour la boite... Pareil, déconseillé par mon avocat, la plus value est trop importante pour la même personne (même si c'est la société qui achete, en EURL c'est bien la même personne). C'est pour lui un contrôle à coup sur. Y'a une question que je me pose, légalement comment justifier de l'ancienneté et de la propriété d'un site géré par un particulier, site non déposé à une quelconque structure de dépot ? A part le nom de domaine, qu'est ce qui légalement prouve la propriété d'un site ? Parce que si y'a rien qui peut la justifier pourquoi essayer de se le céder ? Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.
Bool \| Olivier Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 26/01/2006 à 11:41 Oki pepsi. Je pense pas que ça lèse le fisc puisque pour le moment je ne pouvait pas vraiment encaisser les quelques revenus du site. Zalex : Avec des outils comme "archivelog", on voit clairement que le site existe depuis longtemps... il sufit ensuite de comparer avec la date de création de l'entreprise... daevel : infogérance et conseil \|\| moi
turfomania \| Stéphane Membre Inscrit le : 20/12/2006	# Le 11/04/2007 à 13:59 Bonjour Je ré ouvre ce topic car je me trouve exactement dans la situation de Zalex14 l'année dernière. Portage de sites web d'un statut d'EI vers une SARL. Zalex14 peux-tu me dire comment cette affaire s'est conclue ? Apport en nature avec estimation par commissaire aux comptes ? D'avance merci pour ta réponse Turfomania.fr
Zalex14 \| Alexandre Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 11/04/2007 à 14:13 Après la constitution de l'EURL, l'EI a vendu les sites à l'EURL, avec un contrat de cession. Le montant a été défini sur 6 mois d'activité. Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.
turfomania \| Stéphane Membre Inscrit le : 20/12/2006	# Le 11/04/2007 à 14:22 Merci Zalex14 C'est simple et éfficace ! Au passage bravo pour tes sites, la "patte ergonomique" est redoutablement éfficace... Turfomania.fr
flush \| Jean-Philippe Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 11/04/2007 à 16:40 Nous payons environ 2500 € HT l'an. Niveau tva, nous avons opté pour le réel simplifié (Suite aux conseils de notre avocat) Je trouve quel les comptables sont super chères en tout cas ! @+ Jean-Philippe

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Tali | Virginie
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 21/11/2005 à 14:47

PepsiCola a dit :
C'est pas tout à fait pareil, l'AGA se contente de "vérifier" ( souvent assez grossièrement ) la comptabilité et donne aussi des conseils mais elle ne fait pas la comptabilité.

d'apres ce que m'a expliqué mon expert comptable, le fait de passer par un comptable pro (et non de faire sa compta soit meme) permer de s'inscrire dans un centre de gestion agréé type AGA et cela nous apporte un abattement supplémentaire au niveau de la déclaration d'impots (si j'ai bien compris)

mon comptable me prend 1000€ a l'année

http://www.tali.fr

PepsiCola | Jean-Jacques
En attente

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 21/11/2005 à 15:29

Tali, on a pas besoin d'avoir un expert comptable pour s'inscrire à une AGA.

Zalex , il est possible en effet que certaines AGA fassent des tenues de comptabilité bien qu'à priori ça me semble un peu bizarre car l'AGA ayant un rôle de vérification ça voudrait dire qu'elle vérifie son propre travail ??

Je pense plutôt que certaines AGA sont en cheville avec un cabinet de comptabilité mais que les 2 activités sont distinctes.

A vérifier, tiens nous au courant Zalex.

abonné au gaz

LePhasme | Guillaume
Membre

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 21/11/2005 à 15:45

Il me semble qu'avec la derniere reforme des impots (qu'ils sont en train de voir justement) les abbattements de 20% n'existeront plus justement (centres agrées etc...)
Donc bon ... j'en sais rien je crois l'avoir lu sur un mag

Paris Apartments Rentals Avertisseur Autonome de Fumee Viadeo

PepsiCola | Jean-Jacques
En attente

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 21/11/2005 à 15:52

LePhasme a dit :
Il me semble qu'avec la derniere reforme des impots (qu'ils sont en train de voir justement) les abbattements de 20% n'existeront plus justement (centres agrées etc...)
Donc bon ... j'en sais rien je crois l'avoir lu sur un mag

Exact, mais ce n'est pas encore en vigueur, c'est un projet pour l'instant.

abonné au gaz

Julgates | Julien
Administrateur

Inscrit le : 09/03/2005

# Le 21/11/2005 à 17:02

en parlant d'impots, il y a un simulateur d'impots sur www.capital.fr avec le nouveau barème

je gagne 74 euros

Shopping Time Network - Founder / CTO

LePhasme | Guillaume
Membre

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 21/11/2005 à 17:19

PepsiCola a dit :
Exact, mais ce n'est pas encore en vigueur, c'est un projet pour l'instant.

Ouais enfin suffit plus que de voter quasiment ... et vu que l'UMP est majoritaire ...

Paris Apartments Rentals Avertisseur Autonome de Fumee Viadeo

PepsiCola | Jean-Jacques
En attente

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 21/11/2005 à 17:33

LePhasme a dit :

PepsiCola a dit :
Exact, mais ce n'est pas encore en vigueur, c'est un projet pour l'instant.

Ouais enfin suffit plus que de voter quasiment ... et vu que l'UMP est majoritaire ...

en contrepartie ils simplifient les tranches du barême.

Mais bon comme toujours dans les réformes de la droite ca avantage surtout les plus gros.

abonné au gaz

PetitBeurre | Beurre
Anonyme

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 21/11/2005 à 17:39

PepsiCola a dit :

LePhasme a dit :

PepsiCola a dit :
Exact, mais ce n'est pas encore en vigueur, c'est un projet pour l'instant.

Ouais enfin suffit plus que de voter quasiment ... et vu que l'UMP est majoritaire ...

en contrepartie ils simplifient les tranches du barême.

Mais bon comme toujours dans les réformes de la droite ca avantage surtout les plus gros.

Dans ce cas, il s'agit d'une excellente nouvelle pour Géo.

Je viens de réaliser quelques simulations et effectivement la tranche moyenne n'est guère favorisée par cette évolution.

Zalex14 | Alexandre
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 25/01/2006 à 23:46

Déterrage de Topic

Après avoir vu plusieurs comptables au moment de passer au réel, j'ai choisi d'abandonner le statut d'indépendant pour constituer une EURL.

Je suis donc en plein dans les joies de la constitution de la société, je me fais aider par mon expert comptable et un avocat pour les statuts. Par contre, le domaine internet n'étant pas dans leurs habitudes, ils buttent tous les deux sur un point : la reprise des sites dans la société.

Deux discours : l'un pense qu'il ne faut pas intégrer les sites dans la société, uniquement proposer un "droit de jouissance", l'autre dit qu'il faut faire évaluer les sites et les ajouter dans les apports en nature comme une licence (le problème c'est la valeur qui obligera à revoir le capital social et l'intervention d'un commissaire au compte).

Bref, ca coince faute de maitrise du sujet. Comment vous avez fait vous qui êtes passé en société avec des sites déjà existants ?

Ps : merci à radins pour son coup de main

Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.

PepsiCola | Jean-Jacques
En attente

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 26/01/2006 à 00:46

Je suppose que tu passes en EURL avec IS ( impots sur les sociétés ) car sinon en EURL avec IR ( impots sur les revenus, qui est le régime par défaut en EURL ) ca ne présente pas à mon avis un grand intéret par rapport au statut d'indépendant.

Pour les sites il y a une troisième solution c'est que tu en restes personellement propriétaire mais que tu en confie la gestion ( et les revenus et frais ) à l'EURL, moyennant un loyer.

C'est sans doute la solution la plus simple ( qui évite l'intervention d'un Commissaire aux Apports ) et qui est d'ailleurs peut être ce que l'un appelait "droit de jouissance" sauf que lui voyait peut être une somme versée une fois au lieu d'un loyer mensuel ( les 2 sont possibles )

abonné au gaz

Zalex14 | Alexandre
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 26/01/2006 à 01:00

Merci Pepsi;
oui le 'droit de jouissance' est l'équivalent de ta solution.

Le problème est que j'aimerais intégrer les sites dans l'actif de la société et pas que la société soit seulement "gestionnaire".

Ca m'est fortement conseillé par l'avocat, pour d'une part la limitation de responsabilité en cas de plaintes diverses inhérentes à l'activité du site (dans le domaine culturel c'est vite arrivé), et particulièrement en cas de revente de l'un des sites.

Mais l'avocat ne voit pas comment intégrer un site dans les apports en nature. Il reste sur une définition de "licence" mais comme d'habitude une licence à une valeur définie il voit mal comment intégrer facilement les sites qui sont pour lui difficilement estimables.

PS : Oui c'est avec l'IS et non l'IR, calcul effectué c'est nettement plus avantageux pour moi.

Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.

PepsiCola | Jean-Jacques
En attente

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 26/01/2006 à 10:01

Si tu tiens à intégrer les sites regarde avec lui la solution suivante :

Tu créé la société sans les sites mais avec un capital suffisant.

Dès que la société est créé tu vend les sites à l'EURL.

Ainsi ça facilite la création ( pas d'apports en nature )

Il faudra faire un contrat entre toi et la société, comme pour une vente à un tiers, faire les changements de whois etc.

Il faut aussi que le prix soit "celui du marché" pour ne pas risquer un redressement en cas de controle fiscal, ni trop haut ni trop bas.

Pour te couvrir tu demandes une estimation de la valeur des sites à une société spécialisée par exemple ( mais pas obligatoire )

abonné au gaz

Bool | Olivier
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 26/01/2006 à 10:21

mmm.... mon comptable avait prévu que ma société me rachète le site pour "1€ symbolique" comme il disait.... c'est risqué ?

Parce que si je prends les prix du marché, en se basant sur les classiques "12 mois de CA", ça fait quand même une grosse somme à sortir pour la boite...

daevel : infogérance et conseil || moi

PepsiCola | Jean-Jacques
En attente

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 26/01/2006 à 11:14

Bool a dit :
mmm.... mon comptable avait prévu que ma société me rachète le site pour "1€ symbolique" comme il disait.... c'est risqué ?

Parce que si je prends les prix du marché, en se basant sur les classiques "12 mois de CA", ça fait quand même une grosse somme à sortir pour la boite...

pour moi c'est un peu risqué ....

mais je ne voudrais pas contredire ton comptable, tout dépend de ta situation précise, faut voir si ça conduit à léser le fisc ( par exemple si ton taux d'impot personnel est supérieur à l'IS )

D'un autre coté aux impots c'est un domaine qu'ils connaissent peu, ils ne savent pas trop à priori la valeur d'un site internet, donc ca peut passer

Et pas sur que tu ais un controle fiscal en plus !

abonné au gaz

Zalex14 | Alexandre
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 26/01/2006 à 11:31

Pareil, déconseillé par mon avocat, la plus value est trop importante pour la même personne (même si c'est la société qui achete, en EURL c'est bien la même personne). C'est pour lui un contrôle à coup sur.

Y'a une question que je me pose, légalement comment justifier de l'ancienneté et de la propriété d'un site géré par un particulier, site non déposé à une quelconque structure de dépot ?
A part le nom de domaine, qu'est ce qui légalement prouve la propriété d'un site ?
Parce que si y'a rien qui peut la justifier pourquoi essayer de se le céder ?

Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.

Bool | Olivier
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 26/01/2006 à 11:41

Oki pepsi. Je pense pas que ça lèse le fisc puisque pour le moment je ne pouvait pas vraiment encaisser les quelques revenus du site.

Zalex : Avec des outils comme "archivelog", on voit clairement que le site existe depuis longtemps... il sufit ensuite de comparer avec la date de création de l'entreprise...

daevel : infogérance et conseil || moi

turfomania | Stéphane
Membre

Inscrit le : 20/12/2006

# Le 11/04/2007 à 13:59

Bonjour

Je ré ouvre ce topic car je me trouve exactement dans la situation de Zalex14 l'année dernière. Portage de sites web d'un statut d'EI vers une SARL. Zalex14 peux-tu me dire comment cette affaire s'est conclue ?
Apport en nature avec estimation par commissaire aux comptes ?

D'avance merci pour ta réponse

Turfomania.fr

Zalex14 | Alexandre
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 11/04/2007 à 14:13

Après la constitution de l'EURL, l'EI a vendu les sites à l'EURL, avec un contrat de cession. Le montant a été défini sur 6 mois d'activité.

Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.

turfomania | Stéphane
Membre

Inscrit le : 20/12/2006

# Le 11/04/2007 à 14:22

Merci Zalex14
C'est simple et éfficace !
Au passage bravo pour tes sites, la "patte ergonomique" est redoutablement éfficace...

Turfomania.fr

flush | Jean-Philippe
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 11/04/2007 à 16:40

Nous payons environ 2500 € HT l'an.
Niveau tva, nous avons opté pour le réel simplifié (Suite aux conseils de notre avocat)

Je trouve quel les comptables sont super chères en tout cas !

@+ Jean-Philippe

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