coupable de parser un flux RSS

79 réponses
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rudegreg |
Membre

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Inscrit le : 18/09/2007

# Le 05/03/2008 à 19:05

pour info :
http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID=1032Ouvrir dans une nouvelle fenetre
http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=1031Ouvrir dans une nouvelle fenetre

Personnellement je trouve ca hallucinant mais si certain dirons c'est bien fait pour lui, il rentabilise du contenu qui ne lui appartient pas et tous...
Moi j'hallucine totalement. C'est comme si google etait responsable de son cache en quelques sorte.
a mon avis il n'y a pas que les sites mushups, parseurs de flux qui risque des soucis avec jugement comme celui la.

imaginez qu'on vous reproche une info de l'un de vos catalgues intégré dans votre comparateur alors que vous ne pouvez humainement vérifier la totalité du contenu que vous intégrez.

bref ca promet...

le monde appartient a ceux qui se lèvent tôt ou a ceux qui se couchent tard !

MathieuC | Mathieu
Modérateur

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Inscrit le : 15/07/2005

# Le 05/03/2008 à 19:20

Au final, il est condamné le mec ?

Parce que comme précisé, même s'il est considéré comme éditeur, il n'a pas été averti du problème comme l'avait été Gala, et donc n'a pas pu retirer l'information.

rudegreg | Grégory
Membre

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Inscrit le : 18/09/2007

# Le 05/03/2008 à 19:21

le tribunal de grande instance de Nanterre a tranché : 
de simples flux RSS qui reprennent les données de divers
sites Internet peuvent entraîner la responsabilité de
l’exploitant de tels flux


donc pour moi il doit payer 1800 € d'amende + 4000 € d'avocat
(en plus si j'ai suivi c'est un particulier mais je ne suis pas sur de ca)

le monde appartient a ceux qui se lèvent tôt ou a ceux qui se couchent tard !

MathieuC | Mathieu
Modérateur

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Inscrit le : 15/07/2005

# Le 05/03/2008 à 19:33

Ouais, la ca craint du boudin :s

Bool | Olivier
Modérateur

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Inscrit le : 09/05/2005

# Le 12/03/2008 à 15:11

Dans la même lignée : http://www.presse-citron.net/?2008/03/12/3162-bonn...Ouvrir dans une nouvelle fenetre

Sympatoche tout ça....


PS : le site est très très lent

daevel : infogérance et conseilOuvrir dans une nouvelle fenetre || moiOuvrir dans une nouvelle fenetre

devtribu | Olivier
Modérateur

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Inscrit le : 16/06/2005

# Le 12/03/2008 à 15:26

C'est toujours un joyeux moment la visite de l'huissier
Je commence a avoir l'habitude... Ce n'est rien de plus qu'un coursier finalement, hautain et prétentieux généralement.

Meme si j'ai l'habitude, je n'arrive pas a comprendre qu'on utilise des procédés aussi archaiques, couteux et agressifs pour communiquer.
Par expérience, ce sont toujours les cas les plus dénués de fondement qui passent par cette voie.
L'objectif est clairement de tirer du blé.
A mon avis, c'est inutile d'appeler l'avocat de la partie adverse. Il faut répondre à la hauteur de l'attaque en suivi la procédure et en prenant un avocat (informé du net dans notre cas, ce qui nécessite un peu de recherche, au moins la premiere fois).

Le procédé est finalement mafieux avec intimidation par les montants en jeu et l'arsenal juridique (au lieu d'un arsenal conventionnel dans le cas classique d'une mafia)

Et je conclus pour dire qu'un média doit absolument gagner de l'argent. Sinon, il est trop vulnérable à toutes les menaces et ne peut pas publier en toute sérénité.

Février 2019, mon futur livre Tout JavaScript chez Dunod https://amzn.to/2PoLd0fOuvrir dans une nouvelle fenetre

tonguide | Jeremy
Modérateur

 

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 12/03/2008 à 15:32

Pour quelle raison tu en reçois régulièrement devtribu ?

A ce propos, même si tu gagnes, tu perds de l'argent ou pas ?

devtribu | Olivier
Modérateur

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Inscrit le : 16/06/2005

# Le 12/03/2008 à 15:39

Pour diffamation et meme vente de contrefacon...

Le principal proces est toujours en cours. Ca va faire 2 ans.

Généralement, le tribunal prend une decision (en gros a pile ou face, vu la taille des dossiers, le nombre de dossiers a traiter et le temps disponible) et pour éviter de se faire casser en appel, il divise les montants reclamés par 10, 50 ou meme par 100.
Celui qui gagne touche 1000 € + les frais d'avocat
Celui qui perd paye 1000 € + ses frais d'avocat + l'avocat adverse

Ca fait vivre les avocats, mais c'est absolument débile de se lancer dans un proces sans un préjudice conséquent et evident.

La plupart du temps d'ailleurs. ca ne va jamais plus loin qu'un courrier d'avocat quand il y a du repondant en face

Je conseille de toute facon de prendre rdv avec un avocat avant d'avoir un probleme pour lui expliquer son activité, les risques éventuels, surtout si c'est sur le net. Ca permet de gagner du temps quand les emmerdes commencent

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krucial | Jean Christophe
Administrateur

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Inscrit le : 09/03/2005

# Le 12/03/2008 à 15:44

Si vous avez des bonnes adresses d'avocats, pas trop cher, je suis prenneur ...

JC - Mes sitesOuvrir dans une nouvelle fenetre | Affiliation devis travauxOuvrir dans une nouvelle fenetre | Cotes voitures anciennesOuvrir dans une nouvelle fenetre

MathieuC | Mathieu
Modérateur

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Inscrit le : 15/07/2005

# Le 12/03/2008 à 15:50

krucial a dit :
Si vous avez des bonnes adresses d'avocats, pas trop cher, je suis prenneur ...


flipette

Bool | Olivier
Modérateur

Photo de Bool

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 12/03/2008 à 15:58

Telaxo a dit :flipette


Niquel merci. Et t'aurais l'email de ce M Flipette stp ?

daevel : infogérance et conseilOuvrir dans une nouvelle fenetre || moiOuvrir dans une nouvelle fenetre

tonguide | Jeremy
Modérateur

 

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 12/03/2008 à 16:03

Perso, même si des mails et lettres j'en ai reçu plusieurs (pas beaucoup ceci étant) qui ont été réglé très rapidement, ça me fait toujours un peu peur ... J'imagine pas payer 30 000€ dans le vent pour une connerie (même si c'est rarement autant), même 5 000€ d'ailleurs.

Donc idem, si vous avez un avocat à conseiller, au moins pour se renseigner (notamment les prix, j'ai aucune idée de leur coût), ça permettrait d'avoir au moins un contact en cas de doute.

krucial | Jean Christophe
Administrateur

Photo de krucial

Inscrit le : 09/03/2005

# Le 12/03/2008 à 16:06

Telaxo a dit :
krucial a dit :
Si vous avez des bonnes adresses d'avocats, pas trop cher, je suis prenneur ...


flipette


Toi tu sais des choses non ?

JC - Mes sitesOuvrir dans une nouvelle fenetre | Affiliation devis travauxOuvrir dans une nouvelle fenetre | Cotes voitures anciennesOuvrir dans une nouvelle fenetre

bhamp0 | Benjamin
Membre

Photo de bhamp0

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 12/03/2008 à 16:11

La dernière fois que j'ai été contacté pour des affaires de gros sous, c'était pour 195000 euro ... y'a jamais eu de suite

Quand on voit c'qu'on voit, et qu'on entend c'qu'on entend, on a raison d'penser c'qu'on pense !

tonguide | Jeremy
Modérateur

 

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 12/03/2008 à 16:15

tant mieux lol

MathieuC | Mathieu
Modérateur

Photo de MathieuC

Inscrit le : 15/07/2005

# Le 12/03/2008 à 16:17

krucial a dit :
Telaxo a dit :
krucial a dit :
Si vous avez des bonnes adresses d'avocats, pas trop cher, je suis prenneur ...


flipette


Toi tu sais des choses non ?

Tu as des révélations a nous faire ?

Non, mais ceci étant, c'est vrai que c'est pas une mauvaise idée d'être un minimum préparé

zehub | BENAICHA
Membre

Photo de zehub

Inscrit le : 21/12/2005

# Le 12/03/2008 à 18:53

Sinon, Wikio a gagné en procès contre le même plaignant qui a gagné face à lespipoles.

http://www.journaldunet.com/breve/24103/wikio-obti...Ouvrir dans une nouvelle fenetre

DivertissementOuvrir dans une nouvelle fenetre , VoyagesOuvrir dans une nouvelle fenetre , VoituresOuvrir dans une nouvelle fenetre , CuisineOuvrir dans une nouvelle fenetre

tonguide | Jeremy
Modérateur

 

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 12/03/2008 à 18:56

hum ? donc à une semaine d'intervalle, le même tribunal a donné 2 verdicts différents pour la même affaire ? J'ai pas compris un truc ?

devtribu | Olivier
Modérateur

Photo de devtribu

Inscrit le : 16/06/2005

# Le 12/03/2008 à 19:16

C'est curieux en effet ce manque de cohérence

Encore une fois quel interet d'engager des frais pour récupérer 800 € ? Surtout que je ne vois pas bien le prejudice : une liaison avec sharon stone ? Terrible en effet.

y a un peu plus d'info ici :
http://www.01net.com/editorial/374012/wikio-echapp...Ouvrir dans une nouvelle fenetre

Mais ces affaires posent le probleme des RSS et surtout de la compétence des tribunaux ou de l'actualisation des lois pour la publication en ligne.

Ca serait interessant de voir ce que Gala a l'origine de l'info a obtenu comme jugement

Février 2019, mon futur livre Tout JavaScript chez Dunod https://amzn.to/2PoLd0fOuvrir dans une nouvelle fenetre

Geo 113 | Geoffrey
Modérateur

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Inscrit le : 04/05/2005

# Le 12/03/2008 à 19:37

si j'ai bien tout suivi le jugement envers wikio a été gagné à cause d'un vice de forme, pas sur le fond, donc ne pas tirer de conclusions.


CosmixOuvrir dans une nouvelle fenetre
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