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krucial \| Jean Christophe Administrateur Inscrit le : 09/03/2005	# Le 03/10/2010 à 21:08 abravanel666 a dit : krucial a dit : Bah si, les commerciaux sont souvent (toujours?) payés a la perf ! Si tu trouves un commercial qui est payé qu'au pourcentage de ce qu'ils ramènent et uniquement la dessus ca m'interesse. Même la ou ca aurait du sens ca n'existe pas. Tout au plus tu as 40% de prime variable. Sisi, bien sur que si ca existe. JC - Mes sites \| Affiliation devis travaux \| Cotes voitures anciennes
PepsiCola \| Jean-Jacques En attente Inscrit le : 09/05/2005	# Le 03/10/2010 à 21:42 krucial a dit : abravanel666 a dit : krucial a dit : Bah si, les commerciaux sont souvent (toujours?) payés a la perf ! Si tu trouves un commercial qui est payé qu'au pourcentage de ce qu'ils ramènent et uniquement la dessus ca m'interesse. Même la ou ca aurait du sens ca n'existe pas. Tout au plus tu as 40% de prime variable. Sisi, bien sur que si ca existe. Depuis 2 ans il y a une méthode très à la mode pour embaucher des commerciaux, c'est de leur demander de s'inscrire comme "auto-entrepreneur" Des lors ils ne sont plus salariés de l'entreprise, pas de fixe à payer, ces commerciaux sont donc totalement rémunérés au pourcentage. Et glogalement c'est une économie pour l'entreprise ( et aussi pour les commerciaux ) puisque les charges sociales d'un auto-entrepreneur sont très inférieures aux charges globales d'un salarié ( charges salariales + patronales ) 18 à 21 % ( selon la caisse dont dépend l'auto-entrepreneur ) contre environ 50% ( salarial + patronal ) pour un salarié. En théorie donc tout le monde y gagne, la différence est partagée en deux entre l'entreprise et le commercial. Et pour l'entreprise c'est beaucoup plus facile de se séparer d'un commercial, pas de risque d'aller aux prud'hommes Sauf que le commercial se trouve précarisé, sans fixe, et en plus avec des couvertures sociales ( retraite en particulier ) inférieures à celles d'un salarié. abonné au gaz
krucial \| Jean Christophe Administrateur Inscrit le : 09/03/2005	# Le 03/10/2010 à 22:12 Mon comptable m'a dit que si un auto entrepreneur avait des factures avec un seul client, si un jour il y avait un controle, ca passerait pour une embauche dissimulée et ca donnerait lieu a un redressement important ... du coup , j'ai pas voulu me lancer. A tort ? JC - Mes sites \| Affiliation devis travaux \| Cotes voitures anciennes
PepsiCola \| Jean-Jacques En attente Inscrit le : 09/05/2005	# Le 03/10/2010 à 22:41 krucial a dit : Mon comptable m'a dit que si un auto entrepreneur avait des factures avec un seul client, si un jour il y avait un controle, ca passerait pour une embauche dissimulée et ca donnerait lieu a un redressement important ... du coup , j'ai pas voulu me lancer. A tort ? Ton comptable a raison, c'est même un des cas prévu par la loi pour caractériser le travail dissimulé ( Dans le cas ou une entreprise n'a qu'un seul client, on dit qu'il y a un lien de subordination et donc on peut requalifier en emploi salarié ) Mais ca se fait quand même assez couramment, il n'y a pas de controle tous les jours. Et puis pour contourner ceci deux entreprises peuvent se partager un commercial ( ou 2 commerciaux ) , plus ou moins réellement, mais enfin bon je voudrais pas inciter à ce genre de manips. abonné au gaz
Serge \| Serge Membre Inscrit le : 22/07/2010	# Le 03/10/2010 à 23:03 abravanel666 a dit : Si tu trouves un commercial qui est payé qu'au pourcentage de ce qu'ils ramènent et uniquement la dessus ca m'interesse. Même la ou ca aurait du sens ca n'existe pas. Tout au plus tu as 40% de prime variable. Bien sûr que cela existe. J'en connais. Mais il faut les convaincre que l'offre vaut le coup. Pourquoi prendraient-ils seuls le risque ?
Zalex14 \| Alexandre Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 03/10/2010 à 23:18 Mon père a quasiment bossé toute sa vie à la com sans fixe (vrp multi-cartes). C'était déjà courant avant et ça l'est de plus en plus aujourd'hui. Mon beauf par exemple vends du photovoltaïque et est payé uniquement à la com, et il s'en tire très bien (enfin, jusqu'à maintenant, l'année prochaine avec les coups de rabots sur la defisc du solaire ça ne sera peut-être plus le cas ^^). Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.
tonguide \| Jeremy Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 03/10/2010 à 23:39 krucial a dit : Mon comptable m'a dit que si un auto entrepreneur avait des factures avec un seul client, si un jour il y avait un controle, ca passerait pour une embauche dissimulée et ca donnerait lieu a un redressement important ... du coup , j'ai pas voulu me lancer. A tort ? Je ne comprend pas ... on est sensé leur demander si ils ont un contrat ailleurs avant de signer avec eux ? C'est tout sauf logique quand même. Perso je bosse avec quelques autos, je leur demande pas ce qu'ils font en dehors après moi, et ça ne me regarde pas en plus.
krucial \| Jean Christophe Administrateur Inscrit le : 09/03/2005	# Le 04/10/2010 à 07:57 tonguide a dit : krucial a dit : Mon comptable m'a dit que si un auto entrepreneur avait des factures avec un seul client, si un jour il y avait un controle, ca passerait pour une embauche dissimulée et ca donnerait lieu a un redressement important ... du coup , j'ai pas voulu me lancer. A tort ? Je ne comprend pas ... on est sensé leur demander si ils ont un contrat ailleurs avant de signer avec eux ? C'est tout sauf logique quand même. Perso je bosse avec quelques autos, je leur demande pas ce qu'ils font en dehors après moi, et ça ne me regarde pas en plus. Oui enfin, si tu les payes a raison de quelques heures par mois, je pense qu'il n'y a aucun soucis. Moi c'etait un mi temps. Et ma femme de surcroit ... JC - Mes sites \| Affiliation devis travaux \| Cotes voitures anciennes
PepsiCola \| Jean-Jacques En attente Inscrit le : 09/05/2005	# Le 04/10/2010 à 09:06 L'important c'est que l'auto-entrepreneur ( ou tout sous-traitant d'ailleurs car ce n'est pas spécifique aux auto-entrepreneurs ) ne dépende pas que d'une entreprise, ou, au moins, que l'entreprise puisse dire de manière crédible qu'elle ne savait pas qu'il ne dépendait que d'elle. C'est le juge qui décide s'il y "lien de subordination" ou pas, en fonction des éléments dont il dispose. Par exemple si l'auto-entrepreneur était déjà immatriculé depuis un certain temps avant que tu ne travailles avec lui c'est un point favorable, si tu lui fournis peu de travail, c'est un autre point favorable car ça peut laisser supposer que tu pensais de bonne foi qu'il avait d'autres donneurs d'ordres en dehors de toi. Mais, à mon avis, si c'est ta femme et qu'elle ne travaille que pour toi, même à mi-temps, c'est plutot un indice défavorable, car un juge aura tendance à penser que tu ne pouvais pas ignorer que ta femme ne travaille que pour toi. Le fait que ce soit à mi-temps n'est pas suffisant, tu pouvais l'employer à mi-temps comme salarié. Mais, encore une fois, c'est le juge qui tranche, et deux juges peuvent décider différemment dans des cas similaires, c'est pas mathématique. Ceci dit je pense pas qu'il y a beaucoup de poursuites de ce type et ça se pratique fréquemment je l'ai même vu dans des annonces ( ce qui est imprudent quand même ) abonné au gaz
vincir \| Vincent Membre Inscrit le : 26/10/2007	# Le 04/10/2010 à 10:15 En fait le problème dans ce type de contrat, c'est que l'auto-entrepreneur reçoit des ordres de l'employeur, et donc il y a un lien de subordination. C'est sur ce coté "donneur d'ordre" que le juge peut facilement reclasser l'indépendant en salarié déguisé. En effet un indépendant ne doit pas avoir de contrainte d'horaire et ne doit pas recevoir d'ordre du client. Il doit travailler sur une mission qu'il s'engage à réaliser, dans un délai qu'il aura défini, libre à lui ensuite de s'organiser comme il veut. Or dans ce type de contrat qui est clairement un abus (mais à mon avis ça risque d'être bien controlé car l'état s'est rendu compte que bon nombre de personnes détournaient le statut d'auto-entrepreneur), l'employeur continue à traiter l'auto-entrepreneur comme un salarié. Et quand un AE n'a qu'un client pour qui il travaille à plein temps, ce lien de subordination est encore plus dur à nier. http://www.vrdeveloppement.com : réalisation de sites web et de logiciels personnalisés.
krucial \| Jean Christophe Administrateur Inscrit le : 09/03/2005	# Le 04/10/2010 à 10:23 vincir a dit : En effet un indépendant ne doit pas avoir de contrainte d'horaire et ne doit pas recevoir d'ordre du client. Tu es sur de ton coup ? En bureau d'etude par exemple, il y a plein d'indep qui doivent venir à l'heure et recevoir des ordres... Pas facile tout ça. JC - Mes sites \| Affiliation devis travaux \| Cotes voitures anciennes
vincir \| Vincent Membre Inscrit le : 26/10/2007	# Le 04/10/2010 à 10:33 Je ne dis pas que ça ne se pratique pas, mais là loi l'interdit. En tout cas c'est ce qu'on m'avait dit lorsque j'avais créé mon entreprise en 2004. Et c'est justement pour éviter tous ses cas d'independants-salariés, qui sont très bien pour les entreprises, mais beaucoup moins pour les salariés qui ne sont pas toujours au courant de ce qu'ils perdent en ayant ce statut. Et pour prendre un exemple concret, j'avais été un moment approché pour une mission à la banque de France de 6 mois, en tant que Freelance, et le cabinet en charge du recrutement m'avait bien dit que je pouvais prendre les horaires et les congés que je voulais, je m'engageais juste à faire un certain nombre d'heures dans le cadre de la mission. Et je devais réaliser les objectifs de la mission, mais je ne pouvais pas recevoir d'ordre de la part de l'employeur quand à ma manière de travailler. Maintenant comme partout, il y a des abus, et j'ai déjà pu discuter avec un chef d'entreprise qui était fier de dire qu'il avait passé tous ses employés en Free-lance. A mon avis ça marche, jusqu'au jour ou un des freelances n'est plus d'accord sur le modèle et attaque son employeur. Et là la sanction peut etre lourde. http://www.vrdeveloppement.com : réalisation de sites web et de logiciels personnalisés.
PepsiCola \| Jean-Jacques En attente Inscrit le : 09/05/2005	# Le 04/10/2010 à 10:44 Non, ça a rien à voir avec le fait de recevoir ou pas des ordres. Comme dit Krucial, un sous-traitant est toujours, plus ou moins, aux ordres de son client. Dans les textes on voit souvent le terme de "donneur d'ordre", c'est celui qui confie le travail, le client, il faut pas prendre ce terme à la lettre. Le seul cas spécifiquement mentionné dans la loi qui est suceptible de déterminer un lien de subordinaion est que le sous-traitant n'a qu'un seul client. La notion de temps partiel n'est pas mentionnée, un auto-entrepreneur qui travaille à 20% de son temps pour une seule entreprise est suceptible d'être requalifié en salarié ( à temps partiel dans ce cas ) "Suceptible de " , c'est pas automatique, ça dépend de l'appréciation du juge, ça dépend en particulier si l'entreprise arrive à le convaincre qu'elle savait pas, et éventuellement d'autres éléments. abonné au gaz
krucial \| Jean Christophe Administrateur Inscrit le : 09/03/2005	# Le 04/10/2010 à 10:52 En tout cas, dans mon cas, c'était trop risqué. JC - Mes sites \| Affiliation devis travaux \| Cotes voitures anciennes
tty2 \| Serge Modérateur Inscrit le : 10/05/2005	# Le 04/10/2010 à 10:57 c'est le meme probleme avec un affilié particulier, et generalement c'est l'urssaf qui rale pour le manque à gagner
vincir \| Vincent Membre Inscrit le : 26/10/2007	# Le 04/10/2010 à 11:04 PepsiCola a dit : Non, ça a rien à voir avec le fait de recevoir ou pas des ordres. Deux liens : http://www.legiculture.fr/Prestation-salariee-ou-n... et http://emplois2services.fr/index.php?view=article&... Il est bien dit que le lien de subordination se caractérise notamment par le fait de recevoir des ordres. Le premier lien étant un jugement, je pense qu'on peut s'y fier. Un independant est au service de son client, pas sous ses ordres. Le client ne doit jamais imposer au prestataire de faire son travail de 8h à 18h, les jours qu'ils le souhaitent. Il passe une commande, et accepte un tarif et un délai. Ensuite l'independant est libre de s'organiser comme il le souhaite tant qu'il respecte les ordres. Et on parle ici d'independant, et pas de sous-traitant (société). http://www.vrdeveloppement.com : réalisation de sites web et de logiciels personnalisés.
tonguide \| Jeremy Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 04/10/2010 à 12:01 krucial a dit : tonguide a dit : krucial a dit : Mon comptable m'a dit que si un auto entrepreneur avait des factures avec un seul client, si un jour il y avait un controle, ca passerait pour une embauche dissimulée et ca donnerait lieu a un redressement important ... du coup , j'ai pas voulu me lancer. A tort ? Je ne comprend pas ... on est sensé leur demander si ils ont un contrat ailleurs avant de signer avec eux ? C'est tout sauf logique quand même. Perso je bosse avec quelques autos, je leur demande pas ce qu'ils font en dehors après moi, et ça ne me regarde pas en plus. Oui enfin, si tu les payes a raison de quelques heures par mois, je pense qu'il n'y a aucun soucis. Moi c'etait un mi temps. Et ma femme de surcroit ... Je voulais également faire ça avec ma copine, et là par contre le comptable m'a dis non directe, ça passerai jamais. Donc au final, on a décidé de la rentrer en tant que Co-gérante sans part (pour qu'elle puisse m'aider légalement). Le soucis étant sa retraite. Mais sinon, je les paye à raison d'un gros mi-temps (enfin ça fait que quelques mois).
PepsiCola \| Jean-Jacques En attente Inscrit le : 09/05/2005	# Le 07/10/2010 à 11:10 Une "nouvelle" plateforme avec qui il faudra sans doute compter vu qui est derrière : "Hi Media Performance" Comme je le disais plus haut, petit à petit Comclick faisait déjà de plus en plus de programmes à la performance. Ils vont revoir leur site, leurs stats etc ça en avait besoin http://home.edt02.net/emc/emchV4c/?c=13700-737946-... abonné au gaz
zehub \| BENAICHA Membre Inscrit le : 21/12/2005	# Le 07/10/2010 à 12:25 Avec leur poids dans les négociations de contrats il faudra effectivement compter sur eux ... s'ils permettent de relayer des campagnes de qualité, pas à la wipub. Divertissement , Voyages , Voitures , Cuisine
tty2 \| Serge Modérateur Inscrit le : 10/05/2005	# Le 07/10/2010 à 13:47 bof ils ont fermé du jour au lendamain adtocash sans prevenir personne et sans qu'il y ai moyen d'avoir accés aux stats ni de reclamer ces gains en redirigeant adtocash sur comclick

Auteur

Message

krucial | Jean Christophe
Administrateur

Inscrit le : 09/03/2005

# Le 03/10/2010 à 21:08

abravanel666 a dit :

krucial a dit :
Bah si, les commerciaux sont souvent (toujours?) payés a la perf !

Si tu trouves un commercial qui est payé qu'au pourcentage de ce qu'ils ramènent et uniquement la dessus ca m'interesse. Même la ou ca aurait du sens ca n'existe pas. Tout au plus tu as 40% de prime variable.

Sisi, bien sur que si ca existe.

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PepsiCola | Jean-Jacques
En attente

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 03/10/2010 à 21:42

krucial a dit :

abravanel666 a dit :

krucial a dit :
Bah si, les commerciaux sont souvent (toujours?) payés a la perf !

Sisi, bien sur que si ca existe.

Depuis 2 ans il y a une méthode très à la mode pour embaucher des commerciaux, c'est de leur demander de s'inscrire comme "auto-entrepreneur"

Des lors ils ne sont plus salariés de l'entreprise, pas de fixe à payer, ces commerciaux sont donc totalement rémunérés au pourcentage.

Et glogalement c'est une économie pour l'entreprise ( et aussi pour les commerciaux ) puisque les charges sociales d'un auto-entrepreneur sont très inférieures aux charges globales d'un salarié ( charges salariales + patronales )

18 à 21 % ( selon la caisse dont dépend l'auto-entrepreneur ) contre environ 50% ( salarial + patronal ) pour un salarié.

En théorie donc tout le monde y gagne, la différence est partagée en deux entre l'entreprise et le commercial.

Et pour l'entreprise c'est beaucoup plus facile de se séparer d'un commercial, pas de risque d'aller aux prud'hommes

Sauf que le commercial se trouve précarisé, sans fixe, et en plus avec des couvertures sociales ( retraite en particulier ) inférieures à celles d'un salarié.

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krucial | Jean Christophe
Administrateur

Inscrit le : 09/03/2005

# Le 03/10/2010 à 22:12

Mon comptable m'a dit que si un auto entrepreneur avait des factures avec un seul client, si un jour il y avait un controle, ca passerait pour une embauche dissimulée et ca donnerait lieu a un redressement important ... du coup , j'ai pas voulu me lancer. A tort ?

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PepsiCola | Jean-Jacques
En attente

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 03/10/2010 à 22:41

krucial a dit :
Mon comptable m'a dit que si un auto entrepreneur avait des factures avec un seul client, si un jour il y avait un controle, ca passerait pour une embauche dissimulée et ca donnerait lieu a un redressement important ... du coup , j'ai pas voulu me lancer. A tort ?

Ton comptable a raison, c'est même un des cas prévu par la loi pour caractériser le travail dissimulé ( Dans le cas ou une entreprise n'a qu'un seul client, on dit qu'il y a un lien de subordination et donc on peut requalifier en emploi salarié )

Mais ca se fait quand même assez couramment, il n'y a pas de controle tous les jours.

Et puis pour contourner ceci deux entreprises peuvent se partager un commercial ( ou 2 commerciaux ) , plus ou moins réellement, mais enfin bon je voudrais pas inciter à ce genre de manips.

abonné au gaz

Serge | Serge
Membre

Inscrit le : 22/07/2010

# Le 03/10/2010 à 23:03

abravanel666 a dit :
Si tu trouves un commercial qui est payé qu'au pourcentage de ce qu'ils ramènent et uniquement la dessus ca m'interesse. Même la ou ca aurait du sens ca n'existe pas. Tout au plus tu as 40% de prime variable.

Bien sûr que cela existe. J'en connais. Mais il faut les convaincre que l'offre vaut le coup. Pourquoi prendraient-ils seuls le risque ?

Zalex14 | Alexandre
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 03/10/2010 à 23:18

Mon père a quasiment bossé toute sa vie à la com sans fixe (vrp multi-cartes). C'était déjà courant avant et ça l'est de plus en plus aujourd'hui.
Mon beauf par exemple vends du photovoltaïque et est payé uniquement à la com, et il s'en tire très bien (enfin, jusqu'à maintenant, l'année prochaine avec les coups de rabots sur la defisc du solaire ça ne sera peut-être plus le cas ^^).

Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.

tonguide | Jeremy
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 03/10/2010 à 23:39

Je ne comprend pas ... on est sensé leur demander si ils ont un contrat ailleurs avant de signer avec eux ? C'est tout sauf logique quand même. Perso je bosse avec quelques autos, je leur demande pas ce qu'ils font en dehors après moi, et ça ne me regarde pas en plus.

krucial | Jean Christophe
Administrateur

Inscrit le : 09/03/2005

# Le 04/10/2010 à 07:57

tonguide a dit :

Oui enfin, si tu les payes a raison de quelques heures par mois, je pense qu'il n'y a aucun soucis. Moi c'etait un mi temps. Et ma femme de surcroit ...

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PepsiCola | Jean-Jacques
En attente

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 04/10/2010 à 09:06

L'important c'est que l'auto-entrepreneur ( ou tout sous-traitant d'ailleurs car ce n'est pas spécifique aux auto-entrepreneurs ) ne dépende pas que d'une entreprise, ou, au moins, que l'entreprise puisse dire de manière crédible qu'elle ne savait pas qu'il ne dépendait que d'elle.

C'est le juge qui décide s'il y "lien de subordination" ou pas, en fonction des éléments dont il dispose.

Par exemple si l'auto-entrepreneur était déjà immatriculé depuis un certain temps avant que tu ne travailles avec lui c'est un point favorable, si tu lui fournis peu de travail, c'est un autre point favorable car ça peut laisser supposer que tu pensais de bonne foi qu'il avait d'autres donneurs d'ordres en dehors de toi.

Mais, à mon avis, si c'est ta femme et qu'elle ne travaille que pour toi, même à mi-temps, c'est plutot un indice défavorable, car un juge aura tendance à penser que tu ne pouvais pas ignorer que ta femme ne travaille que pour toi.

Le fait que ce soit à mi-temps n'est pas suffisant, tu pouvais l'employer à mi-temps comme salarié.

Mais, encore une fois, c'est le juge qui tranche, et deux juges peuvent décider différemment dans des cas similaires, c'est pas mathématique.

Ceci dit je pense pas qu'il y a beaucoup de poursuites de ce type et ça se pratique fréquemment je l'ai même vu dans des annonces ( ce qui est imprudent quand même )

abonné au gaz

vincir | Vincent
Membre

Inscrit le : 26/10/2007

# Le 04/10/2010 à 10:15

En fait le problème dans ce type de contrat, c'est que l'auto-entrepreneur reçoit des ordres de l'employeur, et donc il y a un lien de subordination. C'est sur ce coté "donneur d'ordre" que le juge peut facilement reclasser l'indépendant en salarié déguisé.
En effet un indépendant ne doit pas avoir de contrainte d'horaire et ne doit pas recevoir d'ordre du client. Il doit travailler sur une mission qu'il s'engage à réaliser, dans un délai qu'il aura défini, libre à lui ensuite de s'organiser comme il veut. Or dans ce type de contrat qui est clairement un abus (mais à mon avis ça risque d'être bien controlé car l'état s'est rendu compte que bon nombre de personnes détournaient le statut d'auto-entrepreneur), l'employeur continue à traiter l'auto-entrepreneur comme un salarié. Et quand un AE n'a qu'un client pour qui il travaille à plein temps, ce lien de subordination est encore plus dur à nier.

http://www.vrdeveloppement.com : réalisation de sites web et de logiciels personnalisés.

krucial | Jean Christophe
Administrateur

Inscrit le : 09/03/2005

# Le 04/10/2010 à 10:23

vincir a dit :
En effet un indépendant ne doit pas avoir de contrainte d'horaire et ne doit pas recevoir d'ordre du client.

Tu es sur de ton coup ? En bureau d'etude par exemple, il y a plein d'indep qui doivent venir à l'heure et recevoir des ordres... Pas facile tout ça.

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vincir | Vincent
Membre

Inscrit le : 26/10/2007

# Le 04/10/2010 à 10:33

Je ne dis pas que ça ne se pratique pas, mais là loi l'interdit.
En tout cas c'est ce qu'on m'avait dit lorsque j'avais créé mon entreprise en 2004. Et c'est justement pour éviter tous ses cas d'independants-salariés, qui sont très bien pour les entreprises, mais beaucoup moins pour les salariés qui ne sont pas toujours au courant de ce qu'ils perdent en ayant ce statut.

Et pour prendre un exemple concret, j'avais été un moment approché pour une mission à la banque de France de 6 mois, en tant que Freelance, et le cabinet en charge du recrutement m'avait bien dit que je pouvais prendre les horaires et les congés que je voulais, je m'engageais juste à faire un certain nombre d'heures dans le cadre de la mission. Et je devais réaliser les objectifs de la mission, mais je ne pouvais pas recevoir d'ordre de la part de l'employeur quand à ma manière de travailler.

Maintenant comme partout, il y a des abus, et j'ai déjà pu discuter avec un chef d'entreprise qui était fier de dire qu'il avait passé tous ses employés en Free-lance. A mon avis ça marche, jusqu'au jour ou un des freelances n'est plus d'accord sur le modèle et attaque son employeur. Et là la sanction peut etre lourde.

http://www.vrdeveloppement.com : réalisation de sites web et de logiciels personnalisés.

PepsiCola | Jean-Jacques
En attente

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 04/10/2010 à 10:44

Non, ça a rien à voir avec le fait de recevoir ou pas des ordres.

Comme dit Krucial, un sous-traitant est toujours, plus ou moins, aux ordres de son client.

Dans les textes on voit souvent le terme de "donneur d'ordre", c'est celui qui confie le travail, le client, il faut pas prendre ce terme à la lettre.

Le seul cas spécifiquement mentionné dans la loi qui est suceptible de déterminer un lien de subordinaion est que le sous-traitant n'a qu'un seul client.

La notion de temps partiel n'est pas mentionnée, un auto-entrepreneur qui travaille à 20% de son temps pour une seule entreprise est suceptible d'être requalifié en salarié ( à temps partiel dans ce cas )

"Suceptible de " , c'est pas automatique, ça dépend de l'appréciation du juge, ça dépend en particulier si l'entreprise arrive à le convaincre qu'elle savait pas, et éventuellement d'autres éléments.

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krucial | Jean Christophe
Administrateur

Inscrit le : 09/03/2005

# Le 04/10/2010 à 10:52

En tout cas, dans mon cas, c'était trop risqué.

JC - Mes sites | Affiliation devis travaux | Cotes voitures anciennes

tty2 | Serge
Modérateur

Inscrit le : 10/05/2005

# Le 04/10/2010 à 10:57

c'est le meme probleme avec un affilié particulier, et generalement c'est l'urssaf qui rale pour le manque à gagner

vincir | Vincent
Membre

Inscrit le : 26/10/2007

# Le 04/10/2010 à 11:04

PepsiCola a dit :
Non, ça a rien à voir avec le fait de recevoir ou pas des ordres.

Deux liens : http://www.legiculture.fr/Prestation-salariee-ou-n...

et http://emplois2services.fr/index.php?view=article&...

Il est bien dit que le lien de subordination se caractérise notamment par le fait de recevoir des ordres. Le premier lien étant un jugement, je pense qu'on peut s'y fier.

Un independant est au service de son client, pas sous ses ordres. Le client ne doit jamais imposer au prestataire de faire son travail de 8h à 18h, les jours qu'ils le souhaitent. Il passe une commande, et accepte un tarif et un délai. Ensuite l'independant est libre de s'organiser comme il le souhaite tant qu'il respecte les ordres. Et on parle ici d'independant, et pas de sous-traitant (société).

http://www.vrdeveloppement.com : réalisation de sites web et de logiciels personnalisés.

tonguide | Jeremy
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 04/10/2010 à 12:01

krucial a dit :

tonguide a dit :

Oui enfin, si tu les payes a raison de quelques heures par mois, je pense qu'il n'y a aucun soucis. Moi c'etait un mi temps. Et ma femme de surcroit ...

Je voulais également faire ça avec ma copine, et là par contre le comptable m'a dis non directe, ça passerai jamais. Donc au final, on a décidé de la rentrer en tant que Co-gérante sans part (pour qu'elle puisse m'aider légalement). Le soucis étant sa retraite.

Mais sinon, je les paye à raison d'un gros mi-temps (enfin ça fait que quelques mois).

PepsiCola | Jean-Jacques
En attente

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 07/10/2010 à 11:10

Une "nouvelle" plateforme avec qui il faudra sans doute compter vu qui est derrière : "Hi Media Performance"

Comme je le disais plus haut, petit à petit Comclick faisait déjà de plus en plus de programmes à la performance.

Ils vont revoir leur site, leurs stats etc ça en avait besoin

http://home.edt02.net/emc/emchV4c/?c=13700-737946-...

abonné au gaz

zehub | BENAICHA
Membre

Inscrit le : 21/12/2005

# Le 07/10/2010 à 12:25

Avec leur poids dans les négociations de contrats il faudra effectivement compter sur eux ... s'ils permettent de relayer des campagnes de qualité, pas à la wipub.

Divertissement , Voyages , Voitures , Cuisine

tty2 | Serge
Modérateur

Inscrit le : 10/05/2005

# Le 07/10/2010 à 13:47

bof ils ont fermé du jour au lendamain adtocash sans prevenir personne et sans qu'il y ai moyen d'avoir accés aux stats ni de reclamer ces gains en redirigeant adtocash sur comclick

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