Changement de régime

31 réponses
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caaptusss |
Membre

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Inscrit le : 25/09/2007

# Le 02/03/2009 à 17:01

Bonjour,

Je sort d'un rendez avec ma comptable. Je vais devoir changer de régime fiscal. Adieux la micro entreprise, je dépasse le plafond pour 2009.
Je vais donc aller demander un numéro de TVA dès demain et la facturer. Une question que je me demande :
Les entreprises avec lequel je bosse tel que Tradedoubler, HoryzonClic, Allopass, ils ne me payent pas la TVA actuellement, il faut que je leur demande de me la régler désormais ?
Autre chose, chez OVH (ou d'autres), on peut réussir à acheter les produits directement en HT au lieu d'attendre la régularisation mensuelle ?

Merci pour vos infos et expériences !

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devtribu | Olivier
Modérateur

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Inscrit le : 16/06/2005

# Le 02/03/2009 à 17:05

Heu, reprends vite rendez-vous avec ta comptable qu'elle t'explique comment ca marche (qui paye la tva, qui la reverse, comment etablir les factures)

C'est facile en soi, mais faut faire attention. Le fisc est tres tatillon sur les declarations de tva. C'est probablement sur la tva qu'il y a le plus de fraude.

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caaptusss | Jérémy
Membre

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Inscrit le : 25/09/2007

# Le 02/03/2009 à 17:06

Je la rappellerais demain matin pour savoir ce qu'il en est (c'est ma tante, ça aide ).

Mais aucuns d'entre vous n'a été dans ce cas de figure ?

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Rano | Jean
Modérateur

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Inscrit le : 13/04/2005

# Le 02/03/2009 à 17:10

caaptusss a dit :
Les entreprises avec lequel je bosse tel que Tradedoubler, HoryzonClic, Allopass, ils ne me payent pas la TVA actuellement, il faut que je leur demande de me la régler désormais ?

oui
caaptusss a dit :
Autre chose, chez OVH (ou d'autres), on peut réussir à acheter les produits directement en HT au lieu d'attendre la régularisation mensuelle ?

Pour tout ce que tu achètes, ça change rien au niveau de la facture. Tu vas payer comme avant, avec la TVA, sauf que tu la récupéreras quand tu feras ta déclaration de TVA. Voilà brièvement, mais comme dit devtribu, il vaut mieux que tu te renseignes un peu plus en détail

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MathieuC | Mathieu
Modérateur

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Inscrit le : 15/07/2005

# Le 02/03/2009 à 17:12

Les plateformes payent la TVA aux societes qui la facturent, tu vas par contre devoir toutes les contacter une par une pour leur dire que tu as changé de regime, et batailler avec certaines pour qu'elles prennent en compte ta demande...

Ensuite, tu payes toutes tes factures TTC (OVH ou autre)

Enfin chaque mois / trimestre, tu fais ta balance de TVA et tu reverse le surplus de TVA collecté a l'Etat.

devtribu | Olivier
Modérateur

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Inscrit le : 16/06/2005

# Le 02/03/2009 à 17:17

D'ailleurs j'ai jamais compris l'interet de ne pas gérer normalement sa tva

Il suffit de faire 4 releves par an et :
On economise 20% sur tous ses achats
On parait plus serieux par rapport aux clients qui n'aiment pas trop devoir gérer des factures exotiques sans tva.

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Rano | Jean
Modérateur

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Inscrit le : 13/04/2005

# Le 02/03/2009 à 17:26

Pour obtenir son numéro de TVA plus rapidement, il y a un moyen J'étais dans le meme cas que toi quand j'étais en EI et pour l'obtenir, il suffit de trouver les deux premiers numéros du code. Et pour l'avoir, t'as juste à trouver un site internet qui vérifie les numéros de TVA (j'ai plus l'adresse sorry) et faire un petit script qui teste tous les numéros ;)
J'avais gagné quelques mois comme ça

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Rano | Jean
Modérateur

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Inscrit le : 13/04/2005

# Le 02/03/2009 à 17:27

Ah si j'ai retrouvé le script, mais je ne sais pas s'il fontionne encore. Je te l'envoie en mp

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Zalex14 | Alexandre
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Inscrit le : 09/05/2005

# Le 02/03/2009 à 17:31

caaptusss a dit :
Mais aucuns d'entre vous n'a été dans ce cas de figure ?

Quand ça m'ai arrivé j'ai fermé mon EI pour passer en SARL : beaucoup plus avantageux pour moi.
Le numéro de TVA je l'ai eu quasiment immédiatement.
Coté régie, comme c'était une nouvelle entité, j'ai créé de nouveaux comptes avec ma nouvelle société, donc zéro de galère.

Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.

SquawK | Blabla
Modérateur

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Inscrit le : 09/05/2005

# Le 02/03/2009 à 17:38

caaptusss a dit :
Autre chose, chez OVH (ou d'autres), on peut réussir à acheter les produits directement en HT au lieu d'attendre la régularisation mensuelle ?


ça sera par trimestre dans ton cas, mensuel c'est pour les entreprises qui font un CA bien plus important.

Pour la première année tu vas devoir estimé chaque trimestre toi même la TVA que tu dois en faisant la différence entre ce que tu factures et ce que tu paies (pas grave si c'est pas tout à fait exact, tu auras une régularisation de l'année 2009 en avril 2010). Tu recevras un formulaire des impôts 15 jours avant chaque échéance (la prochaine c le 15 avril), tu verras tout est bien expliqué dans leur notice.

Pour les années d'après ça sera basé sur la TVA de l'année d'avant de façon forfaitaire puis régularisé l'année suivante.
Par exemple si t'as payé 10.000 euros de TVA pour l'année 2009, tu paieras des acomptes de 2500€ chaque trimestre 2010 (15 avril, 15 juille, 15 octobre) et un dernier de 80% (soit 2000€) le 15 décembre. Le tout sera régularisé en avril 2011 (si t'as trop payé, l'état te rembourse).

Je viens d'ailleurs de recevoir le formulaire de régularisation pour l'année 2008 aujourd'hui. A retourner avant le 5 mai.

Je pense que tu peux demander la TVA sur les factures passées aux entreprises pour le début 2009 si t'as besoin. Je ne sais pas comment ça marche exactement si tu passes au régime de TVA à la date d'aujourd'hui ou du 1/1/2009.

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Rano | Jean
Modérateur

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Inscrit le : 13/04/2005

# Le 02/03/2009 à 17:40

Ah moi ça a toujours été au réel

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MathieuC | Mathieu
Modérateur

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Inscrit le : 15/07/2005

# Le 02/03/2009 à 17:52

Si tu fais plus de 230 K€ de CA, tu est forcément au réél normal (tous les mois)

gorapat | Patrice
Membre

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Inscrit le : 24/12/2008

# Le 02/03/2009 à 17:54

Rano a dit :
Ah moi ça a toujours été au réel


oui, le régime du réel normal est possible dès le départ (il suffit de choisir cette option)

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devtribu | Olivier
Modérateur

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Inscrit le : 16/06/2005

# Le 02/03/2009 à 17:55

le reel simplifié c'est une declaration par trimestre.
Je prefere le reel normal : le comptable est obligé de venir tous les mois. La compta est bien plus a jour.

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tonguide | Jeremy
Modérateur

 

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 02/03/2009 à 18:10

Hum, j'ai jamais fais 230k de CA, et j'ai été contraint de passer au réel (courrier me précisant que je gagnais trop et que je devais payer par mois).

Et mon comptable de l'époque (incompétent) m'avait confirmé que je dépassais le plafond du simplifié.

Donc je suis un peu étonné.

devtribu | Olivier
Modérateur

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Inscrit le : 16/06/2005

# Le 02/03/2009 à 18:16

c'est 230k pour le service mais nettement moins pour les marchandises

Edit : ha peut etre pas en fait. C'est peut etre plus pour les marchandises

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vincir | Vincent
Membre

 

Inscrit le : 26/10/2007

# Le 02/03/2009 à 18:18

Personnellement je suis au régime réél simplifié (donc déclaration et paiement tous les 3 mois), par contre la déclaration est réél (je ne paye que ce que je déclare, pas en fonction de l'année précédente). Je n'ai pas trop compris au départ et le centre des impots m'a mis ça d'office, et au final je trouve ça bien mieux car ça évite de trop payer quand on a une baisse d'activité, ou de ne pas assez payer et de se retrouver avec une belle régularisation en début d'année.
Sinon ça a du mettre une quinzaine de jours pour recevoir les papiers avec mon numéro de TVA, mais il me semble que j'avais reçu un mail très rapidement avec les mêmes infos. Et aucun problème au niveau des régies, étant donné que j'envoie mes factures sans jamais me servir de l'auto facturation. Donc le mois suivant mon changement, j'ai envoyé une facture avec tva et les régies ont du faire les modifs automatiquement.

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SquawK | Blabla
Modérateur

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Inscrit le : 09/05/2005

# Le 02/03/2009 à 18:31

devtribu a dit :
le reel simplifié c'est une declaration par trimestre.
Je prefere le reel normal : le comptable est obligé de venir tous les mois. La compta est bien plus a jour.


Ouai, disons que ça dépend des cas mais perso vu que je tiens ma compta tout seul comme un grand (l'association de gestion agrée vérifie juste la déclaration annuel et les documents comptables), le réel simplifié c'est mieux pour moi car niveau compta c'est plus simple (d'où le nom simplifié).

Pour prendre un exemple, si on une facture d'électricité pour 2 mois de consommation le 30 janvier, en tenant une compta recettes/dépenses en réel simplifié, on a juste à compter la facture comme une dépense le 30 janvier.
En réel, comme son nom l'indique, il faut tenir compte de la réalité pour l'entreprise donc la facture doit être considéré comme une charge qui est répartie sur 2 mois en décembre et janvier. ça permet d'avoir une comptabilité plus proche de la réalité de l'entreprise (mais pour une toute petite entreprise c'est pas tellement important).


Personnellement je suis au régime réél simplifié (donc déclaration et paiement tous les 3 mois), par contre la déclaration est réél (je ne paye que ce que je déclare, pas en fonction de l'année précédente). Je n'ai pas trop compris au départ et le centre des impots m'a mis ça d'office, et au final je trouve ça bien mieux car ça évite de trop payer quand on a une baisse d'activité, ou de ne pas assez payer et de se retrouver avec une belle régularisation en début d'année.


Ouai c'est clair, surtout si on suit pas ça de prêt.
Moi perso j'ai gagné un peu d'argent en 2007 car j'avais un gros différé de TVA donc en clair j'ai pu placé sur un livret rémunéré une belle somme (à mon niveau) pendant un an. On peut moduler les acomptes si on a une baisse d'activité (en pratique le dernier)mais c'est vrai que c'est pas plus mal de payer ce que l'on doit chaque trimestre. Clairement.

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SquawK | Blabla
Modérateur

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Inscrit le : 09/05/2005

# Le 02/03/2009 à 18:32

tonguide a dit :
Hum, j'ai jamais fais 230k de CA, et j'ai été contraint de passer au réel (courrier me précisant que je gagnais trop et que je devais payer par mois).

Et mon comptable de l'époque (incompétent) m'avait confirmé que je dépassais le plafond du simplifié.

Donc je suis un peu étonné.


Bizarre, moi perso je fais entre 100 et 200.000 depuis quelques années et je suis en réel simplifié.

ils disent pareil ici :
http://www.apce.com/pid854/regime-du-benefice-reel...Ouvrir dans une nouvelle fenetre

Donc soit j'ai loupé un truc soit ton comptable était clairement incompétent. ^^

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tonguide | Jeremy
Modérateur

 

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 02/03/2009 à 19:05

Le premier papier, je l'ai pas reçu du comptable mais de l'administration elle-même.

Ou alors, est-ce qu'un seul "bon" mois peut faire la différence ? (ça serait idiot mais bon)

Sinon oui, il était clairement incompétent, pas de doute.

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