Changement de régime
31 réponses
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caaptusss
| Jérémy 
Inscrit le : 25/09/2007 |
# Le 03/03/2009 à 10:41 Putain quel casse tête pour sortir mes nouveaux tarifs avec la TVA. Vive Excel ! |
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SquawK
| Blabla 
Inscrit le : 09/05/2005 |
# Le 03/03/2009 à 11:03
devtribu a dit : D'ailleurs j'ai jamais compris l'interet de ne pas gérer normalement sa tva Il suffit de faire 4 releves par an et : On economise 20% sur tous ses achats On parait plus serieux par rapport aux clients qui n'aiment pas trop devoir gérer des factures exotiques sans tva. Quand j'ai lu ce message hier, je me suis dit la même chose. Mais en fait je viens de comprendre l'intérêt, si on a des entreprise comme clients (régies par exemple) c'est clair qu'il vaut mieux facturer la TVA. Mais si on a des clients particuliers directement, ça change tout de ne pas facturer la TVA, on vend des produits ou des services 20% moins chers ! |
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devtribu
| Olivier 
Inscrit le : 16/06/2005 |
# Le 03/03/2009 à 11:07
SquawK a dit : devtribu a dit : D'ailleurs j'ai jamais compris l'interet de ne pas gérer normalement sa tva Il suffit de faire 4 releves par an et : On economise 20% sur tous ses achats On parait plus serieux par rapport aux clients qui n'aiment pas trop devoir gérer des factures exotiques sans tva. Quand j'ai lu ce message hier, je me suis dit la même chose. Mais en fait je viens de comprendre, si on a des entreprise comme clients (régies par exemple) c'est clair qu'il vaut mieux facturer la TVA. Mais si on a des clients particuliers directement, ça change tout de ne pas facturer la TVA, on vend des produits ou des services 20% moins chers ! Ha oui ! J'avais pas pensé à l'avantage inverse : Je n'ai jamais fait de b2c (que le dieu du web m'epargne ce type d'activité) Février 2019, mon futur livre Tout JavaScript chez Dunod https://amzn.to/2PoLd0f |
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caaptusss
| Jérémy
Inscrit le : 25/09/2007 |
# Le 03/03/2009 à 11:10 T'a tout compris Squawk ! J'ai 95 % de particuliers, l'intérêt était grand. |
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SquawK
| Blabla
Inscrit le : 09/05/2005 |
# Le 03/03/2009 à 11:52 Effectivement, c'est clair que c'est très délicat dans ton cas comme transition (surtout si c'était pas prévu) alors que pour quelqu'un qui travaille uniquement avec des régies c'est un changement minime (ou en gros il suffit de demander à être payé avec la TVA et ça ne change rien pour tout le reste). |
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PepsiCola
| Jean-Jacques Inscrit le : 09/05/2005 |
# Le 03/03/2009 à 12:02 Afin que la transition soit moins brutale tu pourrais créer une SARL qui absorbera le chiffre d'affaires au delà de 32000 euros abonné au gaz |
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Zalex14
| Alexandre 
Inscrit le : 09/05/2005 |
# Le 03/03/2009 à 12:13
caaptusss a dit : Putain quel casse tête pour sortir mes nouveaux tarifs avec la TVA. Vive Excel ! Merci pour vos conseils et expériences, j'avoue que c'est vraiment pas façile. Et encore, normalement la TVA tu dois l'appliquer en fonction du lieu de résidence de ton client (0% hors UE, taux de TVA du pays de résidence du client si intra UE, voir la directive européenne 2002/38/CE). Ca sert à éviter que les concurrents non européens proposent des prix plus bas aux internautes européens (l'hébergement informatique est d'ailleurs explicitement indiquée dans cette directive). Avec cette obligation soit le webmarchand affiche un prix HT et le client a une surprise lors de l'achat (+19.6%, +21%, +8.5%, etc.. selon son pays/region), soit le webmarchand affiche un prix TTC et supporte cette TVA variable sur sa marge (10€TTC dont TVA 19.6% ou 8.5% ou 21% etc..). Cette directive était temporaire et a été prolongée par une autre directive jusqu'au 31/12/2008 (2006/58/CE). Depuis je ne sais pas s'il y a eu un nouveau texte concernant la TVA européenne. Mon comptable doit me donner l'info depuis 2 mois mais visiblement il patauge ^^ Si ta tata a l'info , je suis preneur  Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu. |
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caaptusss
| Jérémy
Inscrit le : 25/09/2007 |
# Le 03/03/2009 à 12:24 Appliquer une TVA différente, c'est pas encore trop trop dur à faire. Suffit de se référer au pays que le client déclare et d'appliquer le taux en vigueur. |
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SquawK
| Blabla
Inscrit le : 09/05/2005 |
# Le 03/03/2009 à 12:49
PepsiCola a dit : Afin que la transition soit moins brutale tu pourrais créer une SARL qui absorbera le chiffre d'affaires au delà de 32000 euros Ainsi tu conserve une activité individuelle, en micro-entreprise, et en plus une SARL L'idéal serait que l'activité de la SARL soit bien distincte, si tu as deux domaines d'activités ( exemple : hébergement + publicité ) A voir si c'est pas déjà trop tard, car il faut prévoir ça un peu avant pour ne pas être contraint légalement à sortir du régime micro. C'est légal ça ? |
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PepsiCola
| Jean-Jacques Inscrit le : 09/05/2005 |
# Le 03/03/2009 à 12:55
SquawK a dit : PepsiCola a dit : Afin que la transition soit moins brutale tu pourrais créer une SARL qui absorbera le chiffre d'affaires au delà de 32000 euros Ainsi tu conserve une activité individuelle, en micro-entreprise, et en plus une SARL L'idéal serait que l'activité de la SARL soit bien distincte, si tu as deux domaines d'activités ( exemple : hébergement + publicité ) A voir si c'est pas déjà trop tard, car il faut prévoir ça un peu avant pour ne pas être contraint légalement à sortir du régime micro. C'est légal ça ? oui bien sur, mais afin d'éviter tous problèmes il vaut mieux ne pas etre gérant majoritaire de la SARL, ainsi on est salarié. C'est d'ailleurs pour ça que j'ai parlé de SARL et pas d'EURL qui risquerait effectivement de poser problème. Dans le cas d'une Eurl ce ne serait pas je pense spécifiquement interdit mais le fisc risquerait de prendre ça pour un "abus de droit" donc à éviter. (Message édité le 03-03-2009 à 13h02 par PepsiCola) abonné au gaz |
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vincir
| Vincent Inscrit le : 26/10/2007 |
# Le 03/03/2009 à 17:13 Pour la proposition de PepsiCola, j'en avait parlé l'année dernière à mon comptable, qui me l'avait plus que vivement déconseillé car on est presque sur d'attirer le fisc avec une telle pratique, à moins d'être vraiment dans deux domaines bien distinct (mais pas vente particuliers / vente professionnels tant que ça reste dans l'informatique je pense). http://www.vrdeveloppement.com |
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PepsiCola
| Jean-Jacques Inscrit le : 09/05/2005 |
# Le 03/03/2009 à 18:21
vincir a dit : De plus si on a plusieurs entreprises en micro, la limite est sur l'ensemble des entreprises. Donc je ne sais pas si là le calcul serait vraiment différent. Je vois pas comment on peut avoir plusieurs entreprises en régime micro puisque le régime micro ne s'adresse qu'aux entreprises individuelles et pas aux sociétés. Entreprise individuelle = 1 Siret Une même personne individuelle peut pas avoir plusieurs Siret. Sinon pour le reste ton comptable t'a pas tellement donné d'arguments à part que "tu vas attirer l'attention du fisc" Si tu vas voir ton inspecteur des impots en Drag Queen et avec une plume dans le cul ça va aussi attirer son attention mais c'est pas pour ça qu'il te fera un redressement fiscal. Donc demande lui des précisions, par exemple sur quels articles du code des impots il s'appuie pour te déconseiller ça. abonné au gaz |
Mais c'est clair que pour les clients qui paient chaque mois, tu risques de faire des mécontents, le mieux ça serait de faire les nouveaux tarifs que pour les nouveaux mais je sais pas si c'est possible pour ton entreprise. Bonne chance. 
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