Délocaliser son activité?

Bonjour,

comme beaucoup ici j'héberge des sites communautaires.

Ma grande crainte (un message récent le confirme encore), c'est de me prendre un procès pour un contenu illicite (droits d'auteur, diffamation, ...) posté par un internaute dont je ne suis pas responsable. Donc un procès injustifié de mon point de vue (du moins du point de vue de la LCEN puisque je me considère comme hébergeur de site web : le contenu de mes sites est entièrement posté par les internautes).

J'ai eu récemment l'exemple de deux connaissances qui ont délocalisé leur activité web à l'étranger. L'un aux Etats-Unis, l'autre à l'Ile Maurice. Il suffit de passer par une société de domiciliation sur place.

Avantages :
- si on veut vous coller un procès, ça coûte plus cher au plaignant, ça prend plus de temps, bref c'est plus difficile. Donc on limite les risques.
- les charges sont ridicules comparées à la France.

Inconvénients :
- il faut prendre du temps pour faire correctement les démarches.
- impossible d'embaucher en France à moins de créer une structure qui refacture à la structure basée à l'étranger.
- visibilité sans doute moindre?

Le but, c'est de pouvoir bosser tranquille, sans fuir sa responsabilité, mais aussi sans devoir assumer celle des autres.

Vous en pensez quoi?

Arnaud

Oui, dans ce cas, passer par une société intermédiaire qui gère les affaires en France et refacture à la société délocalisée est-elle une bonne idée?

Arnaud

Mon but, c'est pas de ne pas payer d'impôts car je reste convaincu de leur utilité et j'ai une éthique. Donc je ne viserais sans doute pas un paradis fiscal.

Mon but, c'est d'exercer mon activité sans être emmerdé (par des avocats, l'administration, ...).

Arnaud

Ouep, pour le ref, c'est clair qu'il vaut mieux mettre ses serveurs en France.

Pour les autres points, c'est en effet comme ça que ça se passe, d'où l'intérêt

D'autres expériences?

Arnaud

Et il paraît que les Seychelles, c'est encore mieux fiscalement ;) Mais l'Ile Maurice a l'avantage d'avoir une histoire commune avec la France, donc sans doute plus facile pour un français d'y installer sa boite.

Et d'un point de vue administratif, il me semble que certains types de société aux US sont vraiment cool également.

Arnaud

Perso mon avocat m'a souvent conseillé de délocaliser, pas pour des optimisations fiscales mais à cause des tablatures et des forums qui parlent d'artistes.

Le format "tablatures" n'est pas reconnu par le droit français et la Sacem ne souhaite pas le reconnaitre : ce n'est donc pas illégal, mais pas clairement légal non plus.
En cas de procès, contre les cabinets d'avocats des majors, je n'ai strictement aucune chance en france de gagner. Et ce type de structures savent mettre en avant leur "préjudice".

Même si on a rien à se reprocher il faut quand même savoir que domicilier sa société dans certains pays permet de limiter la casse en cas de procès (car la délocalisation n'empêche pas les procès) simplement car la loi du pays choisi (et les réparations associées) est différente que celle de la france.

Maintenant il faut aussi voir le coût et les contraintes françaises qui visiblement ne font qu'augmenter. Sans parler des avantages fiscaux, si la france nous oblige à stocker des milliards de lignes de logs ou d'autres stupidités du même style, le tout à nos frais, il est normal de réfléchir à s'implanter dans des pays où la loi n'oblige pas nos société à supporter ce type de frais.

D'ailleurs Gandi, pourtant superbe réussite numérique francaise, avait même poussé un coup de gueule au moment de la parution du décret sur la LCEN, menacant la délocalisation de la société en angleterre : http://www.theinquirer.fr/2007/04/23/lcen_le_decre...

schtroumpf, c'est quoi exactement ton projet au niveau de tes ressources avec une offshore ?

Parce qu'il y'a quand même un truc à savoir quand on regarde du coté des sociétés offshore :

- Tout argent gagné sur le sol français est passible des impôts français et des charges sociales françaises si la personne exerce sur le sol français.

- Tout argent gagné sur le territoire est passible de la TVA et la fiscalité du pays sur lequel on se trouve

En d'autres termes, c'est bien d'avoir une société offshore, mais si tu bosses depuis la france et que tu te rémunères en france tu payeras les taxes françaises et les charges françaises (perso et de la société).

Les impôts sont malins : si tu déclares tout, tu payeras pareil qu'en france + les frais de la structure à l'étranger, et il faut t'attendre à de nombreux contrôles fiscaux...

A l'inverse, si tu déclare rien les impôts voudront comprendre comment tu payes tes factures (loyers, edf, etc..) sans travailler et sans déclarer de revenus sur ta fiche d'impôts.

C'est pour cela que la plupart des personnes qui créent une offshore créent deux structures : une offshore + une société dans le pays où ils vivent et travaillent, cette dernière travaillant pour la première et te renversant des (petits) dividendes.

Quand on y pense c'est déjà fou d'avoir cette discution...

J'avais entendu parlé qu'il y avait d'anciennes plate forme pétrolière recyclé en hébergeur dans les eaux internationales. A priori c'était bien pour pas avoir d'emmerde juridique.

Sinon il reste le déménagement pure et simple.

Sauf erreur, sur Maurice, t'es quand même obligé de t'associer avec un mauricien (homme de paille) qui aurait + de 50 % des parts