Délocaliser son activité?

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PepsiCola \| Jean-Jacques En attente Inscrit le : 09/05/2005	# Le 19/06/2008 à 18:43 toutgagner a dit : Sauf erreur, sur Maurice, t'es quand même obligé de t'associer avec un mauricien (homme de paille) qui aurait + de 50 % des parts Non aucune obligation de ce genre, il peut même n'y avoir qu'un seul actionnaire, de nationalité quelconque. abonné au gaz
PepsiCola \| Jean-Jacques En attente Inscrit le : 09/05/2005	# Le 19/06/2008 à 18:50 Zalex14 a dit : Pour mon cas, et uniquement pour limiter les risques de procès, mon avocat me proposait de réfléchir à une structure du type : Société offshore, propriétaire des sites et de leur bases. + Société Française : société de développement web + gestion des emplacements publicitaires de sites internet (ceux de la société offshore). Moi : gérant de la société française. Perso j'ai pas fait, je trouvais que c'était une site à gaz. Ce type de montage est légal, la société française est un simple prestataire de service, ça ne change rien à la fiscalité de la société française, cela permet de reverser des dividendes légaux taxés normalement, etc... Les sites sont alors sortis de la société française, ne sont plus soumis aux obligations légales françaises mais à celles du pays de la société offshore. Perso ça me semble dangereux comme montage, cela conduit la Société Française à n'avoir qu'un seul client, offshore, en cas de controle fiscal il deviendra évident que la Société Offshore t'appartient. Je suis plutôt partisan d'avoir 2 sociétés, une offshore et une onshore, mais totalement indépendantes, avec aucune facture entre elles. La société Offshore pour les sites "à risque", l'autre pour les autres sites ( et pour justifier tes revenus, ta protection sociale, etc ) abonné au gaz
Zalex14 \| Alexandre Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 19/06/2008 à 19:17 PepsiCola a dit : Je suis plutôt partisan d'avoir 2 sociétés, une offshore et une onshore, mais totalement indépendantes, avec aucune facture entre elles. La société Offshore pour les sites "à risque", l'autre pour les autres sites ( et pour justifier tes revenus, ta protection sociale, etc ) Le souci dans mon cas c'est qu'au moins 90% du CA serait alors généré par la société offshore (les risques sont sur mes deux plus gros sites).. Ça me ferait de très maigres revenus avec la onshore. Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.
Dmaske \| Telor Anonyme Inscrit le : 13/05/2005	# Le 19/06/2008 à 21:56 Je vais monter un truc complémentaire au Delaware. On m'a dit que le plus dur etait de trouver un banquier qui accepte de t'ouvrir un compte. Un Clown.
PepsiCola \| Jean-Jacques En attente Inscrit le : 09/05/2005	# Le 20/06/2008 à 09:42 Dmaske a dit : Je vais monter un truc complémentaire au Delaware. On m'a dit que le plus dur etait de trouver un banquier qui accepte de t'ouvrir un compte. oui, enfin tout dépend de tes garanties, comme toujours avec les banques. C'est clair que si tu te présente pour ouvrir un compte pour une entreprise au Delaware dans une banque dans laquelle tu es pas connu (pas d'autre compte qui tourne bien dans cette banque par exemple ) et que tu proposes de verser 1000 euros sur le compte tu vas te faire éjecter. Donc : Soit c'est une banque qui te connait, soit faut verser une grosse somme ( ça dépend des banques, mais ça peut être de l'ordre de 50.000 à 100.000 euros, qu'on peut te demander même de bloquer ) Ou alors il faut aller dans des banques moins regardantes ( anciens pays de l'est par exemple ) mais je te conseille pas. abonné au gaz
Dmaske \| Telor Anonyme Inscrit le : 13/05/2005	# Le 20/06/2008 à 10:04 Ah quand meme... On m'a conseillé la Belgique ou la Republique Tcheque pour le compte. Un Clown.
PepsiCola \| Jean-Jacques En attente Inscrit le : 09/05/2005	# Le 20/06/2008 à 10:35 Dmaske a dit : Ah quand meme... On m'a conseillé la Belgique ou la Republique Tcheque pour le compte. Il y a aussi la France .... du moins si le but est simplement la protection juridique et pas l'évasion fiscale La Belgique applique ( pour l'instant ) le secret bancaire, de même que le Luxembourg, l'Autriche et la Suisse ( pour se limiter à l'Europe ) et n'échange pas les informations avec les fiscs des autres pays européens, sauf délits pénaux ( système de retenue à la source pour les produits d'épargne ) Et c'est vrai que la Belgique a moins la réputation de "paradis fiscal" que le Luxembourg ou la Suisse. La République tchèque je crois pas, enfin je connais pas trop abonné au gaz
Dmaske \| Telor Anonyme Inscrit le : 13/05/2005	# Le 20/06/2008 à 11:13 Merci Pepsi. Je vais faire un recherche approfondie sur le web pour voir ce qu'il en est, afin de prendre la bonne décision. Un Clown.
Maxiricky \| Arnaud Membre Inscrit le : 14/08/2006	# Le 20/06/2008 à 11:15 Perso je travaille avec plusieurs sociétés basés dans des pays 'douteux' disons des paradis fiscaux, et je n'ai jamais eu de pb de paiement puisque je demande un pré-paiement intégral avant diffusion. Ce qui m'a toujours été accordé. Limite je préfère d'ailleurs travailler avec ces gens-là qu'avec certaines régies qui payent à 90 jours fin de mois le 10 s'il fait beau ce jour-là et si et si... On est toujours moins loin que si on y était pas encore

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PepsiCola | Jean-Jacques
En attente

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 19/06/2008 à 18:43

toutgagner a dit :
Sauf erreur, sur Maurice, t'es quand même obligé de t'associer avec un mauricien (homme de paille) qui aurait + de 50 % des parts

Non aucune obligation de ce genre, il peut même n'y avoir qu'un seul actionnaire, de nationalité quelconque.

abonné au gaz

PepsiCola | Jean-Jacques
En attente

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 19/06/2008 à 18:50

Zalex14 a dit :
Pour mon cas, et uniquement pour limiter les risques de procès, mon avocat me proposait de réfléchir à une structure du type :

Société offshore, propriétaire des sites et de leur bases.
+
Société Française : société de développement web + gestion des emplacements publicitaires de sites internet (ceux de la société offshore).
Moi : gérant de la société française.

Perso j'ai pas fait, je trouvais que c'était une site à gaz.

Ce type de montage est légal, la société française est un simple prestataire de service, ça ne change rien à la fiscalité de la société française, cela permet de reverser des dividendes légaux taxés normalement, etc...
Les sites sont alors sortis de la société française, ne sont plus soumis aux obligations légales françaises mais à celles du pays de la société offshore.

Perso ça me semble dangereux comme montage, cela conduit la Société Française à n'avoir qu'un seul client, offshore, en cas de controle fiscal il deviendra évident que la Société Offshore t'appartient.

Je suis plutôt partisan d'avoir 2 sociétés, une offshore et une onshore, mais totalement indépendantes, avec aucune facture entre elles.

La société Offshore pour les sites "à risque", l'autre pour les autres sites ( et pour justifier tes revenus, ta protection sociale, etc )

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Zalex14 | Alexandre
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 19/06/2008 à 19:17

PepsiCola a dit :
Je suis plutôt partisan d'avoir 2 sociétés, une offshore et une onshore, mais totalement indépendantes, avec aucune facture entre elles.
La société Offshore pour les sites "à risque", l'autre pour les autres sites ( et pour justifier tes revenus, ta protection sociale, etc )

Le souci dans mon cas c'est qu'au moins 90% du CA serait alors généré par la société offshore (les risques sont sur mes deux plus gros sites).. Ça me ferait de très maigres revenus avec la onshore.

Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.

Dmaske | Telor
Anonyme

Inscrit le : 13/05/2005

# Le 19/06/2008 à 21:56

Je vais monter un truc complémentaire au Delaware.

On m'a dit que le plus dur etait de trouver un banquier qui accepte de t'ouvrir un compte.

Un Clown.

PepsiCola | Jean-Jacques
En attente

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 20/06/2008 à 09:42

Dmaske a dit :
Je vais monter un truc complémentaire au Delaware.

On m'a dit que le plus dur etait de trouver un banquier qui accepte de t'ouvrir un compte.

oui, enfin tout dépend de tes garanties, comme toujours avec les banques.

C'est clair que si tu te présente pour ouvrir un compte pour une entreprise au Delaware dans une banque dans laquelle tu es pas connu (pas d'autre compte qui tourne bien dans cette banque par exemple ) et que tu proposes de verser 1000 euros sur le compte tu vas te faire éjecter.

Donc : Soit c'est une banque qui te connait, soit faut verser une grosse somme ( ça dépend des banques, mais ça peut être de l'ordre de 50.000 à 100.000 euros, qu'on peut te demander même de bloquer )

Ou alors il faut aller dans des banques moins regardantes ( anciens pays de l'est par exemple ) mais je te conseille pas.

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Dmaske | Telor
Anonyme

Inscrit le : 13/05/2005

# Le 20/06/2008 à 10:04

Ah quand meme...

On m'a conseillé la Belgique ou la Republique Tcheque pour le compte.

Un Clown.

PepsiCola | Jean-Jacques
En attente

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 20/06/2008 à 10:35

Dmaske a dit :
Ah quand meme...

On m'a conseillé la Belgique ou la Republique Tcheque pour le compte.

Il y a aussi la France .... du moins si le but est simplement la protection juridique et pas l'évasion fiscale

La Belgique applique ( pour l'instant ) le secret bancaire, de même que le Luxembourg, l'Autriche et la Suisse ( pour se limiter à l'Europe ) et n'échange pas les informations avec les fiscs des autres pays européens, sauf délits pénaux ( système de retenue à la source pour les produits d'épargne )

Et c'est vrai que la Belgique a moins la réputation de "paradis fiscal" que le Luxembourg ou la Suisse.

La République tchèque je crois pas, enfin je connais pas trop

abonné au gaz

Dmaske | Telor
Anonyme

Inscrit le : 13/05/2005

# Le 20/06/2008 à 11:13

Merci Pepsi.
Je vais faire un recherche approfondie sur le web pour voir ce qu'il en est, afin de prendre la bonne décision.

Un Clown.

Maxiricky | Arnaud
Membre

Inscrit le : 14/08/2006

# Le 20/06/2008 à 11:15

Perso je travaille avec plusieurs sociétés basés dans des pays 'douteux' disons des paradis fiscaux, et je n'ai jamais eu de pb de paiement puisque je demande un pré-paiement intégral avant diffusion.
Ce qui m'a toujours été accordé.

Limite je préfère d'ailleurs travailler avec ces gens-là qu'avec certaines régies qui payent à 90 jours fin de mois le 10 s'il fait beau ce jour-là et si et si...

On est toujours moins loin que si on y était pas encore

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