Facturation SARL

39 réponses

Page 1 2

Auteur	Message
awelty \| Membre Inscrit le : 23/12/2005	# Le 10/08/2006 à 12:27 Bonjour, je viens de créer une SARL depuis 1 moins d'une semaine. (Depuis 3 ans et demi, j'avais une entreprise indiv) Désormais vient le temps de la facturation, et là je c plus quoi faire. Comment faites vous pour facturer Google, le chiffre c'est du HT ou du TTC ? Vous envoyez votre facture à une adresse mail précise ? Merci pour vos réponses Arnaud J Création site Amiens - Concert - Créer un site internet - Humour
SquawK \| Blabla Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 10/08/2006 à 12:30 Google paie pas de TVA car ils sont hors de France donc tu factures HT. Tu mets TVA non applicable quelquepart si tu veux. Google ne demande rien donc tu fais la facture juste pour toi, tu la gardes pour ta compta perso. Comparatif pc portable
zehub \| BENAICHA Membre Inscrit le : 21/12/2005	# Le 10/08/2006 à 12:34 Dans le même ordre d'idées .... Dans la déclaration TVA, on met ce qu'on a facturé (même sans encaissement) ou ce qu'on a encaissé ? Divertissement , Voyages , Voitures , Cuisine
erwinol \| Erwin Membre Inscrit le : 09/05/2005	# Le 10/08/2006 à 12:41 SquawK a dit : Tu mets TVA non applicable quelquepart si tu veux. Tu es même obligé de le mentionner il me semble. Tu dois même citer l'article de loi qui te permet de facturer sans TVA. Sinon pour les autres, évidemment tu facture avec la TVA.
deblok \| Jonathan Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 10/08/2006 à 12:48 zehub a dit : Dans le même ordre d'idées .... Dans la déclaration TVA, on met ce qu'on a facturé (même sans encaissement) ou ce qu'on a encaissé ? cela depend, en prestation de service, c'est sur ce que tu as encaissé reellement. prend un comptable ça sera + simple. John VIDOR Président JVWEB Liens Sponsorisés - Référencement Naturel - Ergonomie
Zalex14 \| Alexandre Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 10/08/2006 à 12:49 deblok a dit : prend un comptable ça sera + simple. +1 Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.
SquawK \| Blabla Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 10/08/2006 à 12:55 Tu es même obligé de le mentionner il me semble. Tu dois même citer l'article de loi qui te permet de facturer sans TVA. Ben l'article de loi pour les microentreprises ok mais la je sais pas si y'a vraiment un article... enfin bref TVA non applicable ça suffira je pense ^^ Dans le même ordre d'idées .... Dans la déclaration TVA, on met ce qu'on a facturé (même sans encaissement) ou ce qu'on a encaissé ? ça dépend de ta compta en fait. Normalement c'est sur les facturations pour les "grandes" entreprise qui sont au régime réel normal. La seule exception c'est sur les frais generaux sur les encaissements, le reste c'est sur les facturations. ça doit pas être ton cas je pense (tu aurais un comptable ^^) En réel simplifié, tu paies pas la TVA tous les mois mais tu verses un accompte chaque trimestre et c'est régularisé en avril. L'accompte des premières années tu le calcules comme tu veux du moment que c'est proche de la réalité (80% du montant réel au moins). Et dans le cas de la régularisation c'est sur ce qui a été encaissé puisque c'est ce que t'as dans ton bilan. cela depend, en prestation de service, c'est sur ce que tu as encaissé reellement. ça dépend pas de ce que tu vends mais du type de statut. Comparatif pc portable
devtribu \| Olivier Modérateur Inscrit le : 16/06/2005	# Le 10/08/2006 à 13:04 Si ca fait 3 ans que tu etais en indiv et que tu passes en sarl, c'est que la boite doit etre en bonne santé... Prends un comptable sans hésiter C'est pas toujours possible financierement au debut d'une activité, mais ca vaut vraiment le coup La seule difficulté, c'est d'en trouver un bon, qui s'interesse à ton activité et peut te conseiller. PS : a mon avis, si l'adresse de facturation est hors CEE, c'est pas utile de preciser qu'il y a pas de tva. Février 2019, mon futur livre Tout JavaScript chez Dunod https://amzn.to/2PoLd0f
PepsiCola \| Jean-Jacques En attente Inscrit le : 09/05/2005	# Le 10/08/2006 à 14:12 SquawK a dit : Tu es même obligé de le mentionner il me semble. Tu dois même citer l'article de loi qui te permet de facturer sans TVA. Ben l'article de loi pour les microentreprises ok mais la je sais pas si y'a vraiment un article... enfin bref TVA non applicable ça suffira je pense ^^ Dans le même ordre d'idées .... Dans la déclaration TVA, on met ce qu'on a facturé (même sans encaissement) ou ce qu'on a encaissé ? ça dépend de ta compta en fait. Normalement c'est sur les facturations pour les "grandes" entreprise qui sont au régime réel normal. La seule exception c'est sur les frais generaux sur les encaissements, le reste c'est sur les facturations. ça doit pas être ton cas je pense (tu aurais un comptable ^^) En réel simplifié, tu paies pas la TVA tous les mois mais tu verses un accompte chaque trimestre et c'est régularisé en avril. L'accompte des premières années tu le calcules comme tu veux du moment que c'est proche de la réalité (80% du montant réel au moins). Et dans le cas de la régularisation c'est sur ce qui a été encaissé puisque c'est ce que t'as dans ton bilan. cela depend, en prestation de service, c'est sur ce que tu as encaissé reellement. ça dépend pas de ce que tu vends mais du type de statut. ok sur tout sauf sur un point : Le fait que les délarations de TVA soient sur les facturations ou les encaissements ne dépend pas du fait que c'est du réel normal ou simplifié mais du type d'activité ( BIC ou BNC ) En BIC ( C'est en particulier le cas en SARL.): C'est toujours sur les facturations, qu'on soit au réel normal ou au réel simplifié. Avec la différence, comme tu l'as dit que dans le cas du réel simplifié la régularisation se fait en fin d'année mais elle se fait sur la base des facturations et non des encaissements. A noter qu'on peut être en "réel simplifié" sur le plan comptable mais en "réel normal" au niveau de la TVA : c'est ce qu'on apelle le "mini-réel" ( dans ce cas donc déclaration de TVA mensuelle ou trimestrielle ) En BNC : C'est en principe sur les encaissements ( option par défaut ), sauf si on a demandé à tenir une "comptabilité sur engagements", auquel cas c'est sur les facturations abonné au gaz
awelty \| Arnaud Membre Inscrit le : 23/12/2005	# Le 10/08/2006 à 22:18 Merci beaucoup pour ces explications très intéressantes. Enfaite pour répondre à la question, j'ai pris un comptable, mais bon voilà j'ai posé la question ici et j'ai eu une réponse satisfesante merci encore à tous Arnaud J Création site Amiens - Concert - Créer un site internet - Humour
zehub \| BENAICHA Membre Inscrit le : 21/12/2005	# Le 11/08/2006 à 15:50 Merci pour vos réponses :-) Divertissement , Voyages , Voitures , Cuisine
tonguide \| Jeremy Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 11/08/2006 à 17:46 Pour google : "TVA non applicable : Art 259B du Code Général des Impôts" Et c'est obligatoire, mon comptable m'a fait rectifier mes factures que j'avais faites (je l'ai pris après 6 mois), il m'avait meme sorti l'article de loi ... Sinon oui, le comptable ça reste qd mm indispensable ... Quand je vois le bilan qu'ils m'ont fait, je sais meme pas ce que ça veut dire les 3/4 lol Avec la verification aux centimes prets par rapport aux comptes. Et puis sinon, j'espère que t'as trouvé le bon comptable ...
PepsiCola \| Jean-Jacques En attente Inscrit le : 09/05/2005	# Le 11/08/2006 à 18:30 tonguide a dit : Pour google : "TVA non applicable : Art 259B du Code Général des Impôts" Et c'est obligatoire, mon comptable m'a fait rectifier mes factures que j'avais faites (je l'ai pris après 6 mois), il m'avait meme sorti l'article de loi ... Sinon oui, le comptable ça reste qd mm indispensable ... Quand je vois le bilan qu'ils m'ont fait, je sais meme pas ce que ça veut dire les 3/4 lol Avec la verification aux centimes prets par rapport aux comptes. Et puis sinon, j'espère que t'as trouvé le bon comptable ... Sans vouloir chicaner c'est plutôt l'article 262 I qui s'applique pour Google. L'article 259B concerne les échanges intracommunautaires entre assujettis c'est à dire les factures a destination de pays membres de l'union européenne. Voir par exemple : http://www.savoie.cci.fr/download/international/ft... ou http://www.cotesdarmor.cci.fr/cercle-export/downlo... abonné au gaz
tonguide \| Jeremy Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 11/08/2006 à 19:00 bah ... je crois qu'il m'avait montré qu'il y avait un désaccord selon les sources ... et après avoir appelé les impots, ils lui avaient répondu que c'était plutôt la loi 259B donc on a appliqué, pour être sur on avait demandé un fax, mais c'est lui qui garde ces papiers là. J'avais pas bien compris, mais 2 organismes des impots disaient l'inverse. Enfin, je pense pas que ce soit pénalisable
PepsiCola \| Jean-Jacques En attente Inscrit le : 09/05/2005	# Le 11/08/2006 à 20:35 tonguide a dit : Enfin, je pense pas que ce soit pénalisable Si, quand même, car la loi prévoit 15 ans de prison si on se trompe sur le numéro de l'article abonné au gaz
bipeurs \| Guillaume Membre Inscrit le : 09/05/2005	# Le 08/12/2006 à 13:38 Bonjour, Tjs dans le sujet des factures, j'ai besoin de payer un particulier (pour un achat de site), je suis en eurl, comment procéder ?
SquawK \| Blabla Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 08/12/2006 à 14:07 ben c'est pas trop légal en pratique je pense. Demande lui de te faire une facture mais bon... Comparatif pc portable
deblok \| Jonathan Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 08/12/2006 à 14:23 tu lui fait un chèque et un virement, et lui te fait une facture, un quitus, une attestation voila John VIDOR Président JVWEB Liens Sponsorisés - Référencement Naturel - Ergonomie
PepsiCola \| Jean-Jacques En attente Inscrit le : 09/05/2005	# Le 08/12/2006 à 15:19 deblok a dit : tu lui fait un chèque et un virement, et lui te fait une facture, un quitus, une attestation voila Oui une attestation comme quoi il t'a vendu le site, avec le prix, son nom adresse etc Pas une facture, il peut pas ( théoriquement ) Si c'est un cas isolé dans ta compta ça passera, maintenant si tu travaille qu'avec des particuliers prie pour ne pas avoir de contrôle fiscal .. abonné au gaz
bipeurs \| Guillaume Membre Inscrit le : 09/05/2005	# Le 08/12/2006 à 15:21 ouais c'est donc à moitié légal (illégal mais toléré à petite échelle si j'ai bien compris). Aucun moyen de légaliser ça ?

Auteur

Message

Inscrit le : 23/12/2005

# Le 10/08/2006 à 12:27

Bonjour,

je viens de créer une SARL depuis 1 moins d'une semaine.
(Depuis 3 ans et demi, j'avais une entreprise indiv)

Désormais vient le temps de la facturation, et là je c plus quoi faire.

Comment faites vous pour facturer Google, le chiffre c'est du HT ou du TTC ? Vous envoyez votre facture à une adresse mail précise ?

Merci pour vos réponses

Arnaud J
Création site Amiens - Concert - Créer un site internet - Humour

SquawK | Blabla
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 10/08/2006 à 12:30

Google paie pas de TVA car ils sont hors de France donc tu factures HT. Tu mets TVA non applicable quelquepart si tu veux.

Google ne demande rien donc tu fais la facture juste pour toi, tu la gardes pour ta compta perso.

Comparatif pc portable

zehub | BENAICHA
Membre

Inscrit le : 21/12/2005

# Le 10/08/2006 à 12:34

Dans le même ordre d'idées .... Dans la déclaration TVA, on met ce qu'on a facturé (même sans encaissement) ou ce qu'on a encaissé ?

Divertissement , Voyages , Voitures , Cuisine

erwinol | Erwin
Membre

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 10/08/2006 à 12:41

SquawK a dit :
Tu mets TVA non applicable quelquepart si tu veux.

Tu es même obligé de le mentionner il me semble. Tu dois même citer l'article de loi qui te permet de facturer sans TVA.

Sinon pour les autres, évidemment tu facture avec la TVA.

deblok | Jonathan
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 10/08/2006 à 12:48

zehub a dit :
Dans le même ordre d'idées .... Dans la déclaration TVA, on met ce qu'on a facturé (même sans encaissement) ou ce qu'on a encaissé ?

cela depend, en prestation de service, c'est sur ce que tu as encaissé reellement.
prend un comptable ça sera + simple.

John VIDOR
Président JVWEB
Liens Sponsorisés - Référencement Naturel - Ergonomie

Zalex14 | Alexandre
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 10/08/2006 à 12:49

deblok a dit :
prend un comptable ça sera + simple.

Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.

SquawK | Blabla
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 10/08/2006 à 12:55

Tu es même obligé de le mentionner il me semble. Tu dois même citer l'article de loi qui te permet de facturer sans TVA.

Ben l'article de loi pour les microentreprises ok mais la je sais pas si y'a vraiment un article... enfin bref TVA non applicable ça suffira je pense ^^

Dans le même ordre d'idées .... Dans la déclaration TVA, on met ce qu'on a facturé (même sans encaissement) ou ce qu'on a encaissé ?

ça dépend de ta compta en fait.

Normalement c'est sur les facturations pour les "grandes" entreprise qui sont au régime réel normal. La seule exception c'est sur les frais generaux sur les encaissements, le reste c'est sur les facturations. ça doit pas être ton cas je pense (tu aurais un comptable ^^)

En réel simplifié, tu paies pas la TVA tous les mois mais tu verses un accompte chaque trimestre et c'est régularisé en avril. L'accompte des premières années tu le calcules comme tu veux du moment que c'est proche de la réalité (80% du montant réel au moins).
Et dans le cas de la régularisation c'est sur ce qui a été encaissé puisque c'est ce que t'as dans ton bilan.

cela depend, en prestation de service, c'est sur ce que tu as encaissé reellement.

ça dépend pas de ce que tu vends mais du type de statut.

Comparatif pc portable

devtribu | Olivier
Modérateur

Inscrit le : 16/06/2005

# Le 10/08/2006 à 13:04

Si ca fait 3 ans que tu etais en indiv et que tu passes en sarl, c'est que la boite doit etre en bonne santé... Prends un comptable sans hésiter

C'est pas toujours possible financierement au debut d'une activité, mais ca vaut vraiment le coup
La seule difficulté, c'est d'en trouver un bon, qui s'interesse à ton activité et peut te conseiller.

PS : a mon avis, si l'adresse de facturation est hors CEE, c'est pas utile de preciser qu'il y a pas de tva.

Février 2019, mon futur livre Tout JavaScript chez Dunod https://amzn.to/2PoLd0f

PepsiCola | Jean-Jacques
En attente

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 10/08/2006 à 14:12

SquawK a dit :

Tu es même obligé de le mentionner il me semble. Tu dois même citer l'article de loi qui te permet de facturer sans TVA.

Ben l'article de loi pour les microentreprises ok mais la je sais pas si y'a vraiment un article... enfin bref TVA non applicable ça suffira je pense ^^

Dans le même ordre d'idées .... Dans la déclaration TVA, on met ce qu'on a facturé (même sans encaissement) ou ce qu'on a encaissé ?

cela depend, en prestation de service, c'est sur ce que tu as encaissé reellement.

ça dépend pas de ce que tu vends mais du type de statut.

ok sur tout sauf sur un point :

Le fait que les délarations de TVA soient sur les facturations ou les encaissements ne dépend pas du fait que c'est du réel normal ou simplifié mais du type d'activité ( BIC ou BNC )

En BIC ( C'est en particulier le cas en SARL.):

C'est toujours sur les facturations, qu'on soit au réel normal ou au réel simplifié.

Avec la différence, comme tu l'as dit que dans le cas du réel simplifié la régularisation se fait en fin d'année mais elle se fait sur la base des facturations et non des encaissements.

A noter qu'on peut être en "réel simplifié" sur le plan comptable mais en "réel normal" au niveau de la TVA : c'est ce qu'on apelle le "mini-réel" ( dans ce cas donc déclaration de TVA mensuelle ou trimestrielle )

En BNC :

C'est en principe sur les encaissements ( option par défaut ), sauf si on a demandé à tenir une "comptabilité sur engagements", auquel cas c'est sur les facturations

abonné au gaz

awelty | Arnaud
Membre

Inscrit le : 23/12/2005

# Le 10/08/2006 à 22:18

Merci beaucoup pour ces explications très intéressantes.

Enfaite pour répondre à la question, j'ai pris un comptable, mais bon voilà j'ai posé la question ici et j'ai eu une réponse satisfesante

merci encore à tous

Arnaud J
Création site Amiens - Concert - Créer un site internet - Humour

zehub | BENAICHA
Membre

Inscrit le : 21/12/2005

# Le 11/08/2006 à 15:50

Merci pour vos réponses :-)

Divertissement , Voyages , Voitures , Cuisine

tonguide | Jeremy
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 11/08/2006 à 17:46

Pour google :

"TVA non applicable : Art 259B du Code Général des Impôts"

Et c'est obligatoire, mon comptable m'a fait rectifier mes factures que j'avais faites (je l'ai pris après 6 mois), il m'avait meme sorti l'article de loi ...

Sinon oui, le comptable ça reste qd mm indispensable ... Quand je vois le bilan qu'ils m'ont fait, je sais meme pas ce que ça veut dire les 3/4 lol Avec la verification aux centimes prets par rapport aux comptes.

Et puis sinon, j'espère que t'as trouvé le bon comptable ...

PepsiCola | Jean-Jacques
En attente

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 11/08/2006 à 18:30

tonguide a dit :
Pour google :

"TVA non applicable : Art 259B du Code Général des Impôts"

Et c'est obligatoire, mon comptable m'a fait rectifier mes factures que j'avais faites (je l'ai pris après 6 mois), il m'avait meme sorti l'article de loi ...

Sinon oui, le comptable ça reste qd mm indispensable ... Quand je vois le bilan qu'ils m'ont fait, je sais meme pas ce que ça veut dire les 3/4 lol Avec la verification aux centimes prets par rapport aux comptes.

Et puis sinon, j'espère que t'as trouvé le bon comptable ...

Sans vouloir chicaner c'est plutôt l'article 262 I qui s'applique pour Google.

L'article 259B concerne les échanges intracommunautaires entre assujettis c'est à dire les factures a destination de pays membres de l'union européenne.

Voir par exemple :

http://www.savoie.cci.fr/download/international/ft...

ou

http://www.cotesdarmor.cci.fr/cercle-export/downlo...

abonné au gaz

tonguide | Jeremy
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 11/08/2006 à 19:00

bah ... je crois qu'il m'avait montré qu'il y avait un désaccord selon les sources ... et après avoir appelé les impots, ils lui avaient répondu que c'était plutôt la loi 259B donc on a appliqué, pour être sur on avait demandé un fax, mais c'est lui qui garde ces papiers là.

J'avais pas bien compris, mais 2 organismes des impots disaient l'inverse.

Enfin, je pense pas que ce soit pénalisable

PepsiCola | Jean-Jacques
En attente

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 11/08/2006 à 20:35

tonguide a dit :

Enfin, je pense pas que ce soit pénalisable

Si, quand même, car la loi prévoit 15 ans de prison si on se trompe sur le numéro de l'article

abonné au gaz

bipeurs | Guillaume
Membre

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 08/12/2006 à 13:38

Bonjour,

Tjs dans le sujet des factures, j'ai besoin de payer un particulier (pour un achat de site), je suis en eurl, comment procéder ?

SquawK | Blabla
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 08/12/2006 à 14:07

ben c'est pas trop légal en pratique je pense. Demande lui de te faire une facture mais bon...

Comparatif pc portable

deblok | Jonathan
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 08/12/2006 à 14:23

tu lui fait un chèque et un virement, et lui te fait une facture, un quitus, une attestation voila

John VIDOR
Président JVWEB
Liens Sponsorisés - Référencement Naturel - Ergonomie

PepsiCola | Jean-Jacques
En attente

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 08/12/2006 à 15:19

deblok a dit :
tu lui fait un chèque et un virement, et lui te fait une facture, un quitus, une attestation voila

Oui une attestation comme quoi il t'a vendu le site, avec le prix, son nom adresse etc
Pas une facture, il peut pas ( théoriquement )

Si c'est un cas isolé dans ta compta ça passera, maintenant si tu travaille qu'avec des particuliers prie pour ne pas avoir de contrôle fiscal ..

abonné au gaz

bipeurs | Guillaume
Membre

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 08/12/2006 à 15:21

ouais c'est donc à moitié légal (illégal mais toléré à petite échelle si j'ai bien compris). Aucun moyen de légaliser ça ?

Page 1 2

Répondre

Vous ne pouvez pas participer au forum, car votre inscription n'a pas été validée. Pour vous faire valider en tant que Membre, cliquez ici.