Responsabilité d'un affilié

Hello

Je fais de l'affiliation via une plateforme pour un programme qu'est pas très sérieux niveau livraison et surtout le SAV répond quasi jamais. Du coup les clients sont fou furieux.
Ce matin je recois un mail d'un avocat qu'il m'indique qu'il a l'intention de m'assigner en tant que complicité d'escroquerie car je suis rémunéré par le site de ecommerce pour lui apporter des clients (ou dans ce cas précis des pigeons).
Jsuis pas inquiét outre mesure vu qu'on parle d'une commande de 120 E non livrée mais au final se pose quand même la question de notre responsabilité en tant qu'apporteur d'affaire.

QU'en pensez vous d'un point de vue juridique

Je pense effectivement que dans un tel cas la responsabilité de l'affilié peut être engagée, à condition toutefois qu'il soit au courant de l' "escroquerie" ( si escroquerie il y a ).

Par exemple afficher un annonceur dont on sait pertinemment qu'il ne va pas livrer ses clients est condamnable.

Mais s'il démontre qu'il est de bonne foi, qu'il ne savait rien, etc il ne devrait pas être inquiété.

Ceci c'est la logique, mais comme chacun sait les décisions d'un tribunal sont quelquefois imprévisibles.

Quand Google affiche sur ses Adsense les annonces de promesses de gains rapides qui ne sont jamais réalisés ... on attaque Google aussi ?

Fais comme eux, dans tes CGU tu mets "NomduSite n'est pas responsable des agissements des différents annonceurs présents sur ses différentes pages".

Non mais là c'est ta responsabilité directe puisque c'est ta jardinière ... là on parle du site d'un autre et que toi tu affiche sa pub, s'il fait une connerie c'ets pas à toi de payer quand même.

C'ets comme les gestionnaires de résidence, si un locataire casse un poteau électrique à côté de la résidence, c'ets pas le gestionnaire qui va le payer.

"Moi j'ai mis une grosse jardinière de fleurs en équilibre sur ma fenetre et un panneau dans le hall d'entrée de l'immeuble : "Atention j'ai mis une jardinière de fleurs sur ma fenetre, faites très attention en passant en dessous, si elle vous tombe sur la tête je suis pas responsable "

>> ta comparaison est absurde. ici, tu pars du principe que tu as fait quelque chose qui peut mettre en danger la sécurité des gens, et en étant pleinement conscient de la chose, tu précises que tu te dégages de tes responsabilités.

Là le cas est différent : il s'agit d'une boutique avec laquelle le site d'abravanel n'a aucun lien direct et certainement pas connaissance des pratiques commerciales douteuses de cette dernière. Parler de complicité est donc clairement abusif, car il faudrait démontrer la complicité entre le site d'abravanel et le site marchand. La comparaison avec les adwords est donc ici très pertinentes. Le marchand paye une pub pour être présent chez des affiliés, et en plus par l'intermédiaire d'une plateforme. L'affilié n'a pas à se préoccuper des pratiques du marchand, car la plateforme, tiers de confiance, est normalement là pour ça et ne doit pas proposer à l'affilié des programmes douteux. Donc, franchement, il faudrait être tordu pour parler de complicité d'escoquerie à ce niveau.

En revanche, abravanel peut très bien porter plainte pour escroquerie envers le marchand et complicité d'escroquerie à la plateforme avec préjudice causé à son site et utilisation de celui-ci à des fins qui ne figurent pas dans son contrat avec la plateforme

Ce n'est pas que ça sert à rien, mais ça rend pas la loi, et heureusement ...

A ce moment là, je vais mettre "Nous ne sommes pas responsable des escroqueries que nous pratiquons" et hop, tranquille

Mais comme tu dis, la justice par l'intimidation pour supprimer, ça fonctionne bien dans ce pays. Il suffit de voir une certaine formation (dont je vous avais déjà parlé) sauf ma page qui fait tache dans les beaux résultats.

Faire de la publicité pour quelque chose d'illégal est illégal (cf les jeux d'argent en ligne), peut importe le type d'accord (affichage rémunéré, commission au lead). Donc pour les enchères inversées il y a un risque, relativement faible tout de même surtout lorsque tu passes par une régie publicitaire en plus.
Pour le cas d'un site marchand qui arnaque ses clients, le problème comme l'ont dit certain et qu'en touchant une commission sur les ventes et non pas une commission forfaitaire, tu es interessé aux résultats, et donc pour moi tu es complice. Pour le cas de jurisprudence, il faudrait regarder si il y a quelque chose concernant un apporteur d'affaire (pas forcement sur internet).
Google adsense c'est totalement différent, il vend un espace publicitaire et doit juste pour moi vérifier que le site derrière n'est pas illégal.

Non non la c'est juste un mail de menace. Ca va vite se dégonfler surtout que le marchand en question devrait régler le pb.