Petite structure ?

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MultiNetWorks \| Membre Inscrit le : 13/05/2005	# Le 16/09/2005 à 23:09 Salut à tous, Je sais que l'on en a déjà parlés x fois mais j'aurai aimé savoir, quel était la meilleure solution afin de ne plus être dans "l'illégalité" au regard de la loi concernant les gains que peut engendrer un site web. Quel est selon vous la meilleure structure pour 2 associés et qui ne font pas de CA énormes ? Merci d'avance Damien...
flush \| Jean-Philippe Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 17/09/2005 à 00:32 SNC ... (société en nom commun) ou sarl ... Tout dépends de ton CA ? Moins de 4000€ ? Entre 4000 et 8000 ? Plus de 8000 ? @+ Jean-Philippe
Julgates \| Julien Administrateur Inscrit le : 09/03/2005	# Le 17/09/2005 à 10:50 1. Déclares toi en travailleur indépendant auprès de l'URSSAF, tu as juste besoin de ta carte d'identité (à la rigueur d'un justificatif de domicile - de tes parents au pire - mais la CI semble suffir). Généralement ils te classent en Créateur de sites. 2. Aussitôt fait une demande d'exonération de cotisations URSSAF (si CA<4000 €/an) (demande pouvant être effectuée sur place ou par courrier, ou encore lorsque tu recevras le premier avis de paiement) 3. Fais de même avec la CIPAV (Caisse de retraite) (si tu te déclares en Bénéfices Non Commerciaux) pour faibles revenus (a priori tu es exonéré la 1ere année donc attends le 1er Janvier 2006 quoiqu'il arrive pour te déclarer) 4. Demande à passer en régime spécial micro bnc auprès de ton centre des impôts, du coup tu factures hors taxes et tu as un abattement auto de 37% sur ton CA annuel. 5. Enfin tu n'auras plus qu'à payer tes impots normalement comme tout bon citoyen en déclarant tes revenus fin mars de chaque année (c'est la date pour les TI) et en conservant précieusement ton argent car l'Etat taxe beaucoup Si tu gagnes moins de 12 000 euros la 1ere année > pas d'impôts (Message édité le 17-09-2005 à 10h57 par Julgates) Shopping Time Network - Founder / CTO
MultiNetWorks \| Damien Membre Inscrit le : 13/05/2005	# Le 17/09/2005 à 11:59 CA compris entre 4000 et 8000 € / an. Le statut de TI est possible à deux ? Damien...
deblok \| Jonathan Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 17/09/2005 à 15:19 non chacun le sien comme ça vous etes tous les 2 en dessous de 4000 ! John VIDOR Président JVWEB Liens Sponsorisés - Référencement Naturel - Ergonomie
MultiNetWorks \| Damien Membre Inscrit le : 13/05/2005	# Le 17/09/2005 à 15:23 Mouais mais dans ce cas là, le partage des gains est possible ? De quel manière ? Facturation ? Ca fait un peu escroc la facturation bidon... Il y a pas un statut intéressant à 2 et valable ? Damien...
Bool \| Olivier Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 17/09/2005 à 15:49 le mariage ? daevel : infogérance et conseil \|\| moi
Julgates \| Julien Administrateur Inscrit le : 09/03/2005	# Le 17/09/2005 à 16:01 Non comme a dit deblok chacun des 2 se déclare... Même encore aujourd'hui mon "co-webmaster" est déclaré en TI, et il facture ma SARL de son "travail" (soit sa part de gains pubs) C'est le plus simple et au final le plus légal Shopping Time Network - Founder / CTO
MultiNetWorks \| Damien Membre Inscrit le : 13/05/2005	# Le 17/09/2005 à 16:06 ok, donc é TI, c plus jouable d'après ce que vous dites, les charges représentent environ 40% des bénéfices ? Faites part de vos expériences ;) Je suis preneur Damien...
toutgagner \| Olivier Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 17/09/2005 à 16:27 Julgates a dit : Aussitôt fait une demande d'exonération de cotisations URSSAF (si CA<4000 €/an) (demande pouvant être effectuée sur place ou par courrier, ou encore lorsque tu recevras le premier avis de paiement) Si je ne m'abuse, pas exonération... report... c'est à dire que tu n'auras pas à avancer les cotisations, mais au final elles seront bien là Jeux-concours La Bible du voyageur malin Voyages discount New job : Attaché parlementaire
LePhasme \| Guillaume Membre Inscrit le : 09/05/2005	# Le 17/09/2005 à 17:01 environ 40% des bénéfices ? Euh sans exonerations ... ca represente facilement 45-55% alors fais gaffe ! Guillaume Paris Apartments Rentals Avertisseur Autonome de Fumee Viadeo
MultiNetWorks \| Damien Membre Inscrit le : 13/05/2005	# Le 17/09/2005 à 17:42 ouai, 50% des bénéfices, ça m'étonne pas... Et sinon, niveau nom de "la boite", en TI, on a droit à quoi ? Car j'ai entendu dire que c'était du style : nom (+ "ce que l'on veut") C'est pas possible de mettre jutse : "ce que l'on veut" ? Damien...
LePhasme \| Guillaume Membre Inscrit le : 09/05/2005	# Le 17/09/2005 à 19:29 Perso j'ai mis mon nom mdr Comme ca pas d'emmerde lol pour encaisser les cheques et je peux les encaisser sur le compte que j'ai envie. Enfin ... j'encaisse sur mon compte expres remarque mais disons que vu que l'EI est une personne physique autant mettre le meme nom./ Guillaume Paris Apartments Rentals Avertisseur Autonome de Fumee Viadeo
MultiNetWorks \| Damien Membre Inscrit le : 13/05/2005	# Le 17/09/2005 à 19:48 Mettre son propre nom, niveau client, ça fait bof je trouve. Donc, on peut mettre l'entité que l'on veut, c'est bien ça ? Niveau charge, j'ai vu 15 000 € / an, ça me semble énorme pour un travailleur indépendant ! Est-ce les chiffres réel ? Damien...
flush \| Jean-Philippe Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 17/09/2005 à 20:04 SNC comme je l'ai dit plus haut ... en gros c'est le même régime que un TI mais à 2. @+ Jean-Philippe
Julgates \| Julien Administrateur Inscrit le : 09/03/2005	# Le 17/09/2005 à 20:53 toutgagner a dit : Julgates a dit : Aussitôt fait une demande d'exonération de cotisations URSSAF (si CA<4000 €/an) (demande pouvant être effectuée sur place ou par courrier, ou encore lorsque tu recevras le premier avis de paiement) Si je ne m'abuse, pas exonération... report... c'est à dire que tu n'auras pas à avancer les cotisations, mais au final elles seront bien là Non il ne me semble pas, si tu fais moins de 4000 euros tu n'as pas d'URSSAF à payer Shopping Time Network - Founder / CTO
MultiNetWorks \| Damien Membre Inscrit le : 13/05/2005	# Le 17/09/2005 à 21:20 SNC, il me semble que l'on a bien plus de charges... Damien...
deblok \| Jonathan Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 17/09/2005 à 23:24 va voir un comptable ! John VIDOR Président JVWEB Liens Sponsorisés - Référencement Naturel - Ergonomie
Tali \| Virginie Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 18/09/2005 à 10:45 je suis TI, j'ai pu choisir un nom commercial comme toute entreprise ou société classique toutes mes factures et correspondances sont faites au nom de ARDEV http://www.tali.fr
MultiNetWorks \| Damien Membre Inscrit le : 13/05/2005	# Le 18/09/2005 à 11:52 ok merci TALI ;) Damien...

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Message

Inscrit le : 13/05/2005

# Le 16/09/2005 à 23:09

Salut à tous,
Je sais que l'on en a déjà parlés x fois mais j'aurai aimé savoir, quel était la meilleure solution afin de ne plus être dans "l'illégalité" au regard de la loi concernant les gains que peut engendrer un site web.

Quel est selon vous la meilleure structure pour 2 associés et qui ne font pas de CA énormes ?

Merci d'avance

Damien...

flush | Jean-Philippe
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 17/09/2005 à 00:32

SNC ... (société en nom commun) ou sarl ...

Tout dépends de ton CA ?

Moins de 4000€ ?
Entre 4000 et 8000 ?
Plus de 8000 ?

@+ Jean-Philippe

Julgates | Julien
Administrateur

Inscrit le : 09/03/2005

# Le 17/09/2005 à 10:50

1. Déclares toi en travailleur indépendant auprès de l'URSSAF, tu as juste besoin de ta carte d'identité (à la rigueur d'un justificatif de domicile - de tes parents au pire - mais la CI semble suffir). Généralement ils te classent en Créateur de sites.

2. Aussitôt fait une demande d'exonération de cotisations URSSAF (si CA<4000 €/an) (demande pouvant être effectuée sur place ou par courrier, ou encore lorsque tu recevras le premier avis de paiement)

3. Fais de même avec la CIPAV (Caisse de retraite) (si tu te déclares en Bénéfices Non Commerciaux) pour faibles revenus (a priori tu es exonéré la 1ere année donc attends le 1er Janvier 2006 quoiqu'il arrive pour te déclarer)

4. Demande à passer en régime spécial micro bnc auprès de ton centre des impôts, du coup tu factures hors taxes et tu as un abattement auto de 37% sur ton CA annuel.

5. Enfin tu n'auras plus qu'à payer tes impots normalement comme tout bon citoyen en déclarant tes revenus fin mars de chaque année (c'est la date pour les TI) et en conservant précieusement ton argent car l'Etat taxe beaucoup
Si tu gagnes moins de 12 000 euros la 1ere année > pas d'impôts

(Message édité le 17-09-2005 à 10h57 par Julgates)

Shopping Time Network - Founder / CTO

MultiNetWorks | Damien
Membre

Inscrit le : 13/05/2005

# Le 17/09/2005 à 11:59

CA compris entre 4000 et 8000 € / an.
Le statut de TI est possible à deux ?

Damien...

deblok | Jonathan
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 17/09/2005 à 15:19

non chacun le sien comme ça vous etes tous les 2 en dessous de 4000 !

John VIDOR
Président JVWEB
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MultiNetWorks | Damien
Membre

Inscrit le : 13/05/2005

# Le 17/09/2005 à 15:23

Mouais mais dans ce cas là, le partage des gains est possible ? De quel manière ? Facturation ?

Ca fait un peu escroc la facturation bidon...

Il y a pas un statut intéressant à 2 et valable ?

Damien...

Bool | Olivier
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 17/09/2005 à 15:49

le mariage ?

daevel : infogérance et conseil || moi

Julgates | Julien
Administrateur

Inscrit le : 09/03/2005

# Le 17/09/2005 à 16:01

Non comme a dit deblok chacun des 2 se déclare...

Même encore aujourd'hui mon "co-webmaster" est déclaré en TI, et il facture ma SARL de son "travail" (soit sa part de gains pubs)

C'est le plus simple et au final le plus légal

Shopping Time Network - Founder / CTO

MultiNetWorks | Damien
Membre

Inscrit le : 13/05/2005

# Le 17/09/2005 à 16:06

ok, donc é TI, c plus jouable d'après ce que vous dites, les charges représentent environ 40% des bénéfices ?

Faites part de vos expériences ;) Je suis preneur

Damien...

toutgagner | Olivier
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 17/09/2005 à 16:27

Julgates a dit :
Aussitôt fait une demande d'exonération de cotisations URSSAF (si CA<4000 €/an) (demande pouvant être effectuée sur place ou par courrier, ou encore lorsque tu recevras le premier avis de paiement)

Si je ne m'abuse, pas exonération... report... c'est à dire que tu n'auras pas à avancer les cotisations, mais au final elles seront bien là

Jeux-concours
La Bible du voyageur malin
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LePhasme | Guillaume
Membre

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 17/09/2005 à 17:01

environ 40% des bénéfices ?

Euh sans exonerations ... ca represente facilement 45-55% alors fais gaffe !

Guillaume

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MultiNetWorks | Damien
Membre

Inscrit le : 13/05/2005

# Le 17/09/2005 à 17:42

ouai, 50% des bénéfices, ça m'étonne pas...

Et sinon, niveau nom de "la boite", en TI, on a droit à quoi ?
Car j'ai entendu dire que c'était du style : nom (+ "ce que l'on veut")
C'est pas possible de mettre jutse : "ce que l'on veut" ?

Damien...

LePhasme | Guillaume
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Inscrit le : 09/05/2005

# Le 17/09/2005 à 19:29

Perso j'ai mis mon nom mdr

Comme ca pas d'emmerde lol pour encaisser les cheques et je peux les encaisser sur le compte que j'ai envie.
Enfin ... j'encaisse sur mon compte expres remarque mais disons que vu que l'EI est une personne physique autant mettre le meme nom./

Guillaume

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MultiNetWorks | Damien
Membre

Inscrit le : 13/05/2005

# Le 17/09/2005 à 19:48

Mettre son propre nom, niveau client, ça fait bof je trouve.
Donc, on peut mettre l'entité que l'on veut, c'est bien ça ?

Niveau charge, j'ai vu 15 000 € / an, ça me semble énorme pour un travailleur indépendant !
Est-ce les chiffres réel ?

Damien...

flush | Jean-Philippe
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 17/09/2005 à 20:04

SNC comme je l'ai dit plus haut ...

en gros c'est le même régime que un TI mais à 2.

@+ Jean-Philippe

Julgates | Julien
Administrateur

Inscrit le : 09/03/2005

# Le 17/09/2005 à 20:53

toutgagner a dit :

Si je ne m'abuse, pas exonération... report... c'est à dire que tu n'auras pas à avancer les cotisations, mais au final elles seront bien là

Non il ne me semble pas, si tu fais moins de 4000 euros tu n'as pas d'URSSAF à payer

Shopping Time Network - Founder / CTO

MultiNetWorks | Damien
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Inscrit le : 13/05/2005

# Le 17/09/2005 à 21:20

SNC, il me semble que l'on a bien plus de charges...

Damien...

deblok | Jonathan
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Inscrit le : 09/05/2005

# Le 17/09/2005 à 23:24

va voir un comptable !

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Tali | Virginie
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 18/09/2005 à 10:45

je suis TI, j'ai pu choisir un nom commercial comme toute entreprise ou société classique

toutes mes factures et correspondances sont faites au nom de ARDEV

http://www.tali.fr

MultiNetWorks | Damien
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Inscrit le : 13/05/2005

# Le 18/09/2005 à 11:52

ok merci TALI ;)

Damien...

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