Rencontre et interdiction aux mineurs

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bipeurs \| Membre Inscrit le : 09/05/2005	# Le 06/09/2009 à 23:31 Bonjour à tous, J'ai constaté que tous les sites de rencontre sérieux sont interdits aux mineurs. Seuls des sites moins "pro" (pourtant drainant parfois un gros trafic) se permettent de laisser inscrire des jeunes à partir de 15, 13 (facebook) parfois même 10 ans. Niveau législation, je n'ai rien trouvé de probant. Facebook permet à quelqu'un de 13 ans de s'inscrire. Il s'agit d'un réseau social ne permettant pas de rencontrer des "inconnus" (théoriquement), c'est là que se fait la différence avec un amoureux.com ou un meetic ? Ou bien est-ce la notion de rencontres "amoureuses" qui prive les mineurs de ce type de sites ? Si vous avez quelques pistes ou expériences ... Merci ;)
krucial \| Jean Christophe Administrateur Inscrit le : 09/03/2005	# Le 07/09/2009 à 08:25 Facebook, c'est pas vraiment un site de rencontre je trouve. JC - Mes sites \| Affiliation devis travaux \| Cotes voitures anciennes
Zalex14 \| Alexandre Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 07/09/2009 à 10:19 bipeurs a dit : Ou bien est-ce la notion de rencontres "amoureuses" qui prive les mineurs de ce type de sites ? L'Article 227-22 du code pénal (Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 art. 13, art. 16 Journal Officiel du 18 juin 1998) a dit: Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d'un mineur est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 76 224,50 € d'amende. Ces peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 106 714,31 € d'amende lorsque le mineur est âgé de moins de quinze ans ou lorsque le mineur a été mis en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de télécommunications ou que les faits sont commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif ou, à l'occasion des entrées ou des sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement. Les mêmes peines sont notamment applicables au fait, commis par un majeur, d'organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe. En gros, on peut créer un site pour les jeunes sans problème dès lors que le site est réservé à des mineurs, qu'il y a une autorisation parentale, et que le site dispose des outils qui ne risquent pas de mettre les enfants en situation difficile (réceptions directes ou indirectes de messages/photos porno, mauvaises rencontres, etc..). Si tu autorises des gamins sur un site de rencontres ouvert à tous (de 10 à 60 ans par exemple) et qu'il y a un pépin (reception de messages/photos porno, rencontre pédophile, enlèvement, etc..), les parents peuvent se retourner contre toi car ton site favorise la corruption de mineurs ou tout simplement les mets en danger. En gros en droit français, les sites de rencontres sont considérés quasiment équivalent à des sites porno (y'a pas vraiment de distinction puisqu'une rencontre avec un majeur peut finir par de la pornographie), c'est pour ça que généralement les sites purement de rencontres interdisent les moins de 18 ans. Les sites communautaires dont l'objectif n'est pas la rencontre mais qui possèdent des outils de contacts (chats, messagerie interne, etc..) sont généralement interdits au moins de 16 ans : toujours au dessus de la majorité sexuelle, car en cas de pépins si le membre à moins de 15 ans, c'est un facteur aggravant. Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.
bipeurs \| Guillaume Membre Inscrit le : 09/05/2005	# Le 07/09/2009 à 10:39 Ok, merci pour ces réponses ! C'est quand même très stricte... En fait je fais un site de rencontres qui est à cheval sur rencontre et réseau social. Il ne permet théoriquement pas la rencontre de gens inconnus, sauf si ceux-ci connaissent ton nom (mais il est toujours possible pour un violeur pédophile taliban d'entrer des noms au hasard jusqu'à trouver une mineur... par hasard...). Je pensais donc interdire aux moins de 16 pour rester au-dessus de la majorité sexuelle mais vu l'article de loi que tu cites c'est pas la grosse confiance quand même ... ;)

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Inscrit le : 09/05/2005

# Le 06/09/2009 à 23:31

Bonjour à tous,

J'ai constaté que tous les sites de rencontre sérieux sont interdits aux mineurs.

Seuls des sites moins "pro" (pourtant drainant parfois un gros trafic) se permettent de laisser inscrire des jeunes à partir de 15, 13 (facebook) parfois même 10 ans.

Niveau législation, je n'ai rien trouvé de probant.

Facebook permet à quelqu'un de 13 ans de s'inscrire. Il s'agit d'un réseau social ne permettant pas de rencontrer des "inconnus" (théoriquement), c'est là que se fait la différence avec un amoureux.com ou un meetic ?

Ou bien est-ce la notion de rencontres "amoureuses" qui prive les mineurs de ce type de sites ?

Si vous avez quelques pistes ou expériences ...

Merci ;)

krucial | Jean Christophe
Administrateur

Inscrit le : 09/03/2005

# Le 07/09/2009 à 08:25

Facebook, c'est pas vraiment un site de rencontre je trouve.

JC - Mes sites | Affiliation devis travaux | Cotes voitures anciennes

Zalex14 | Alexandre
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 07/09/2009 à 10:19

bipeurs a dit :
Ou bien est-ce la notion de rencontres "amoureuses" qui prive les mineurs de ce type de sites ?

L'Article 227-22 du code pénal (Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 art. 13, art. 16 Journal Officiel du 18 juin 1998) a dit:

Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d'un mineur est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 76 224,50 € d'amende.
Ces peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 106 714,31 € d'amende lorsque le mineur est âgé de moins de quinze ans ou lorsque le mineur a été mis en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de télécommunications ou que les faits sont commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif ou, à l'occasion des entrées ou des sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement.
Les mêmes peines sont notamment applicables au fait, commis par un majeur, d'organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe.

En gros, on peut créer un site pour les jeunes sans problème dès lors que le site est réservé à des mineurs, qu'il y a une autorisation parentale, et que le site dispose des outils qui ne risquent pas de mettre les enfants en situation difficile (réceptions directes ou indirectes de messages/photos porno, mauvaises rencontres, etc..).

Si tu autorises des gamins sur un site de rencontres ouvert à tous (de 10 à 60 ans par exemple) et qu'il y a un pépin (reception de messages/photos porno, rencontre pédophile, enlèvement, etc..), les parents peuvent se retourner contre toi car ton site favorise la corruption de mineurs ou tout simplement les mets en danger.

En gros en droit français, les sites de rencontres sont considérés quasiment équivalent à des sites porno (y'a pas vraiment de distinction puisqu'une rencontre avec un majeur peut finir par de la pornographie), c'est pour ça que généralement les sites purement de rencontres interdisent les moins de 18 ans.

Les sites communautaires dont l'objectif n'est pas la rencontre mais qui possèdent des outils de contacts (chats, messagerie interne, etc..) sont généralement interdits au moins de 16 ans : toujours au dessus de la majorité sexuelle, car en cas de pépins si le membre à moins de 15 ans, c'est un facteur aggravant.

Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.

bipeurs | Guillaume
Membre

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 07/09/2009 à 10:39

Ok, merci pour ces réponses ! C'est quand même très stricte...

En fait je fais un site de rencontres qui est à cheval sur rencontre et réseau social. Il ne permet théoriquement pas la rencontre de gens inconnus, sauf si ceux-ci connaissent ton nom (mais il est toujours possible pour un violeur pédophile taliban d'entrer des noms au hasard jusqu'à trouver une mineur... par hasard...).

Je pensais donc interdire aux moins de 16 pour rester au-dessus de la majorité sexuelle mais vu l'article de loi que tu cites c'est pas la grosse confiance quand même ... ;)

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