Litige avec une agence

Bonjour à tous,

Voilà maintenant 18 mois que j'ai commandé le développement d'un site à une agence web. Le cahier des charges ne précisait pas de date de livraison. En décembre, j'ai été contraint d'envoyer une lettre de mise en demeure à laquelle l'agence m'a garanti une livraison pour le 20 février 2009. Hors, malgré que j'avais énuméré tous les points ne correspondant pas au cahier des charge, ainsi qu'une liste de bugs assez impressionnante, je suis toujours en litige avec eux, puisque quasiment rien n'a été corriger.
Depuis cette date, l'agence ne me contacte plus que pour me réclamer le dernier tier.
Puisque je n'ai plus aucun espoir de me faire livrer ce site, j' envisage donc de faire constater le non-respect du cahier des charge ainsi que les nombreux bugs, et demander le remboursement des acomptes.

Y-a-t-il des huissiers spécialisés dans ce genre de constat ? avez vous une idée du coût ?

Je doute qu'une solution amiable soit encore possible, aussi je vous remercie pour tous les conseils que vous pourrez m'apporter.

Est-ce qu'un contrat a été associé au cahier des charges ?

Julgates, c'est une agence basée dans le 94, mais je préfère me taire sur le nom, je ne veux pas envenimer les choses.
PetitBeurre, aucun contrat n'a été associé au cahier des charges. J'ai rédigé le cahier des charges et l'agence m'a répondu via un document en expliquant pour chaque point, la méthode de travail et le développement qu'ils envisageaient. Les 2 documents ont été signés.

tu as raison, j'aurais du attaquer beaucoup plus tôt, dès février 2009, mais un gros problème personnel m'a empêcher d'agir jusqu'à maintenant. Ceci dit, en 2008, je ne les lâchais pas, j'ai envoyé des dizaines de mail leur indiquant les problèmes et le non-respect du cahier des charges, à croire que le chef de projet ne savait pas lire et ne testait rien avant de mettre en ligne. En fait, il ont vraiment eu l'air de s'en foutre à partir du versement du 2eme acompte en septembre 2008

Personne n'a d'idée pour faire constater les problèmes, et que ce soit recevable devant un tribunal ? hormis un huissier, peut-être un expert ?

A partir du moment ou il n'y a pas de date de livraison dans le contrat, c'est très difficile de porter plainte, car ça sera à l'appréciation du juge. L'agence peut toujours dire que le projet n'est pas encore livré et qu'ils sont en phase de débug.
La seule solution d'après moi serait de faire en sorte qu'ils te disent que le projet est terminé pour qu'ensuite tu puisses faire constater un défaut (il n'y a pas non plus dans le contrat de précisions sur le délai de correction) ?

Mais là je pense que tu es coincé à cause d'un contrat pas assez complet.

Maintenant je ne connais pas la taille de la boite, mais si c'est une boite importante et soucieuse de son image, tu peux toujours essayer de leur dire que tu vas leur faire une sacré pub sur des forums de webmasters (leur cible), preuve à l'appui. Parfois ça vaut mieux qu'un long procès à l'issue incertaine. Une société qui se traine une mauvaise réputation va très vite le sentir au niveau de ses commandes.

Petitbeurre, j'ai versé pour l'instant environ 16000 €, à ceci s'ajoute la perte d'exploitation mais qui n'est définie que par le prévisionnel initial, puisque le site n'a jamais été exploité. Une solution amiable ne prenant en compte que le remboursement des acomptes me conviendrait.
Vincir, effectivement, il n'y avait pas de date initialement prévue, mais suite à ma lettre de mise en demeure de décembre, il se sont engagés à me livrer le site fini et débuggé pour le 20 février. Je pense que cette date peut être retenue devant un tribunal.
L'agence en question compte une vingtaine de personnes, et elle est très spécialisée dans son domaine, c'est d'ailleurs pourquoi j'ai fais appel à eux, puisque le projet était assez complexe et devait utiliser une norme bien particulière.
Il est certain que je privilégie une solution à l'amiable, mais avant, je préfère faire constater les problèmes si jamais nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord.

Pour un montant pareil, il ne faut jamais verser plus d'un tier du cout avant la livraison. Moi quand je suis engagé pour une prestation du genre, c'est 200 € d'acompte, et la totalité à la livraison. Normal quoi.

Je pense que tu disposes effectivement de pas mal d'éléments pour engager une procédure, en particulier leur lettre s'engageant à tout livrer pour le mois de février.

Je ne sais pas dans quelle mesure ton acompte déjà versé de 16.000 euros est éxagéré car je ne connais pas le montant global du projet, de toute façon si c'est défini dans le contrat il est trop tard.

Bien sur il faut privilégier une solution amiable si possible, tout dépend si tu sens que tes interlocuteurs sont ouverts à la négociation.

En tout cas s'il fallait aller devant le tribunal c'est une procédure longue et couteuse, un expert judiciaire sera probablement désigné.

S'agit il d'une société solide, ou bien risque t'elle de cesser ses activités pendant la procédure, c'est un élément important si tu engages des frais, t'es tu renseigné à ce propos ?

En général :

- Très petit projet ( moins d'une semaine ) :
100 % à la livraison

- Petit ou moyen projet ( Entre une semaine et 2 mois ) :
30 % à la commande
Solde à la livraison

- Gros projet ( supérieur à 2 mois de travail ):
30% à la commande
Une ou plusieurs échéances en cours de contrat à des étapes bien précisées
Solde jusque 90 % à la livraison
10% de retenue de garantie payables à l'issue de la garantie ( en général 1 an après la livraison )