Rachat de Site

Je souhaite racheter un site prochainement, mais son propriétaire est un particulier. (prix 10.000€)
Comptablement, Comment faire entrer cet achat pour que ca rentre dans mes charges de 2009 ? ... car à priori il ne peut pas faire de facture en tant que particulier?

Ben il ne fait pas de facture et voila, je vois pas trop en quoi ça dérange du moment que tu peux justifier et que c'est une transaction "réelle" pas dur à vérifier si t'as un contrôle.
Après la fiscalité sur la plus value qu'il va réaliser c'est son problème pour la déclarer. Par contre évidement y'a pas de TVA à récupérer pour toi sur l'achat.

Normalement tu dois amortir le site mais je ne sais pas la durée possible. Dans un sens, un site ça ne perd pas de valeur... ça se trouve c'est comme les terrains, ça s'amortit sur une durée infinie et donc ça ne compte pas comme des charges qui réduisent tes bénéfices chaque année...
Ou alors c'est considéré comme un logiciel et ça peut s'amortir en 12 mois... j'ai regardé un peu sur Google, j'ai pas trouvé d'infos précises sur ce sujet.

J'ai parlé ce ce point avec mon comptable ce matin : il m'a dit que jusqu'à une somme de 2000 ou 3000 euros, la vente pouvait se faire car elle sera considérée comme exceptionnelle pour le particulier et non pas comme du travail au noir. Par contre au dela, c'est très risqué.
J'avais lu que pour la réalisation d'un contrat, au dela de 3500 euros, tu dois vérifier que le vendeur est enregistré, sans quoi en cas de controle les deux parties auront à se partager les sommes dues suite au reclassement en contrat de travail (maladie, retraite, urssaf, voir remboursement des allocations chomage ou du rmi si le particulier en a perçu alors qu'il a reçu ce gain). Je pense que ce n'est pas différent pour une revente.
Mais dans tous les cas mon comptable est catégorique : au delà de 3000 euros c'est très risqué.

Maintenant comme le dit gringos, aujourd'hui il est très facile de se déclarer en auto-entrepreneur, et il ne reversera que 23% de la vente. Et toi tu as une facture qui te servira lors du calcul de la plus values si tu revends ce site (il n'y a pas d'amortissement d'après moi pour l'achat d'un site que tu exploites ensuite)

Mon avis c'est que c'est pas le montant qui compte mais le caractère "habituel" ( c'est à dire répétitif ) de l'activité.

Si un particulier vend un seul site dans l'année il le déclarera comme revenu exceptionnel et il aura pas de problème lors d'un controle fiscal éventuel.

Et pour celui qui achète il faut un papier ( ou un contrat ) avec le venseur, bien sûr.

Il y a les règles et il y a le bon sens, même un controleur fiscal n'est pas forcément un brute épaisse à moins de vraiment tomber sur un "cas"

Pepsi => mon comptable m'a bien dit qu'au dela d'un certain seuil c'était très risqué. Et c'est normal : la loi parle de caractère exceptionnelle ET d'activité negligeable par rapport à l'activité principale. Or une vente à 10000 Euros, si la personne est payé au SMIC, ça va representer 40% de ses revenus annuels. Donc c'est certe exceptionnel, mais pas une activité négligeable.
Après c'est une question d'appréciation, mais pour 10000 Euros je suis sur que dans 99,99% des cas il y aura requalification.
Sinon je prend un petit boulot à mi temps et je vends un site par an net de charge, un peu facile non ?

Je pense que pepsi a raison, il y a une nuance a prendre en compte si il s'agit d'un site qui existait déjà avant et que tu l'achète, là si le vendeur n'est pas en règle c'est son problème a lui et le cas d'un site que tu achète a quelqu'un qui n'est pas en règle ou tu es aussi responsable si tu es le donneur d'ordre (il peut être reclassé en salarié dissimulé)
Mais a vérifier avec un juriste

Il y a encore un autre exemple dans ce sens : les gains en bourse

Qui va aller s'immatriculer pour des gains en bourse à part ceux qui en vivent et qui font un très grand nombre de transactions ?

Personne évidemment, et pourtant là les gains peuvent être beaucoup plus élevés que 10.000 euros et le nombre d'opérations admises très supérieur à 1 vente par an.

Il n'y a pas de règle bien définie, c'est à l'appréciation des impots ( et de l'Urssaf ) mais on n'a jamais vu quelqu'un ennuyé pour quelques dizaines d'opérations par an, sauf si cela constitue sa principale source de revenus ( et encore .. )

Et pour les vendeurs sur Ebay c'est la même chose, seuls ceux qui font un très grand nombre de ventes, qui en font leur activité, sont inquiétés.

Et idem pour les habitués des brocantes : faire 5 ou 6 brocantes par an il y a pas de problème mais ne faire que ça c'est différent.

Et pour les gains occasionels au Poker ou autres jeux c'est pareil, il y a une limite à ne pas franchir, le problème est que cette limite est très floue.

Heureusement même les agents des impots sont capables d'un peu de souplesse, sinon on ne pourrait plus rien faire.