Requisition et mémoire de frais

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Julgates \| Administrateur Inscrit le : 09/03/2005	# Le 07/05/2009 à 15:34 Bonjour, J'ai reçu une requisition par mail/fax pour l'obtention de renseignement sur un de mes utilisateurs. En fin de requisition il est indiqué : Le mémoire de frais sera adressé selon les références suivantes : Destinataire : T.G.I de XXXXX, Coordonnées de l'OPJ requérant : Adjudant XXXXX de la Section de Recherches à XXXXX, Tph: 0XXXXXXXX. NOTA : Joindre une copie de la réquisition au mémoire de frais J'en avais déjà entendu parler, on peut facturer à la justice les frais de recherche. Est-ce que quelqu'un l'a déjà fait ? Comment faire ? Combien demander ? Shopping Time Network - Founder / CTO
devtribu \| Olivier Modérateur Inscrit le : 16/06/2005	# Le 07/05/2009 à 15:37 Le terme "memoire" me parait peu propice a un paiement Ca ressemble plus a la création d'un registre des frais. Mais c'est une bonne question en effet Il me semble que les opérateurs telecom facturent (autour de 150€) les recherches, les localisations et les relevés. Février 2019, mon futur livre Tout JavaScript chez Dunod https://amzn.to/2PoLd0f
Salemioche \| Nicolas Membre Inscrit le : 26/12/2008	# Le 07/05/2009 à 15:52 si, en théorie, tu peux facturer, et ils payeront peut etre un jour... (source: un hébergeur avec qui je bosse) mais de mémoire c'est un forfait il me semble
Dmaske \| Telor Anonyme Inscrit le : 13/05/2005	# Le 07/05/2009 à 16:15 Ca vous arrive souvent ce genre de mails ? Un Clown.
tonguide \| Jeremy Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 07/05/2009 à 16:30 ça m'est déjà arrivé une fois (par contre j'avais eu un courrier officiel d'un juge). Ceci étant, après avoir donné les infos, je n'ai jamais eu de nouvelles (la personne en question avait été bannis dès le départ chez nous, donc ils n'avaient quasiment aucune information à récupérer). C'est plutôt des courriers d'avocat que j'ai "l'habitude" de recevoir (un tous les 2 à 3 mois en général). Et sinon ... j'avais pas du voir cette phrase, puisqu'en ce qui me concerne, j'ai carrément développé une admin spécifique à leur service (et je donnais les accès au cas par cas selon les membres qu'ils devaient surveiller).
Zalex14 \| Alexandre Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 07/05/2009 à 16:31 Dmaske a dit : Ca vous arrive souvent ce genre de mails ? Pour ce type d'affaire (diffamation, usurpation d'identité, etc..), c'était une fois par semestre en moyenne jusqu'en 2008. Ca commence à s'accélérer depuis l'année dernière, disons qu'aujourd'hui c'est deux fois par semestre. Ma société est même actuellement accusée d'"abus de confiance" parce qu'une internaute a mis les photos d'une autre nana sur sa fiche. L'avocat qui visiblement n'y connait rien attaque ma société au pénal pour un motif que vous conviendrez est totalement débile. Petit tour à la PJ, recherche de l'ip dans les logs, courrier pour expliquer ce qu'est la LCEN, etc... Le Web 2.0 c'est sympa, mais c'est mieux avec un avocat sous le coude ^^ Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.
Dmaske \| Telor Anonyme Inscrit le : 13/05/2005	# Le 07/05/2009 à 16:44 Jamais rien eu pour moi, surement pas les mêmes secteurs ? P.S.: Zalex, des news d'affili ? Un Clown.
Zalex14 \| Alexandre Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 07/05/2009 à 16:48 Dmaske a dit : P.S.: Zalex, des news d'affili ? Non Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.
caaptusss \| Jérémy Membre Inscrit le : 25/09/2007	# Le 07/05/2009 à 22:20 Sur FH, comme je filtre énormément mes inscriptions, j'arrive à n'avoir qu'un très faible pourcentage d'indésirables (genre -5 %). Je n'ai donc jamais eu affaire à la justice Française pour ce type de demande. Par contre, déjà reçu une mise en demeure du FC Bayern pour le domaine fc-bayern.fr (avec ou sans tiret, j'me souviens plus). Le client a perdu le domaine à cause du dépôt de marque. Courrier reçu par exemple le 1er du mois, le 2 la demande de transfert était lancée. FirstHeberg.com
revoltman \| Yalcin Membre Inscrit le : 10/06/2005	# Le 08/05/2009 à 03:03 devtribu a dit : Le terme "memoire" me parait peu propice a un paiement Ca ressemble plus a la création d'un registre des frais. Mais c'est une bonne question en effet Il me semble que les opérateurs telecom facturent (autour de 150€) les recherches, les localisations et les relevés. Je bossais dans une mairie, j'avais deux caisses, et lorsque je devais envoyer des factures à des écoles ou entreprises, je devais les appeler "Mémoire" et non "Facture" Le comptable de la mairie m'avait expliqué la raison mais j'ai oublié depuis. Les murs ne parlent pas.
zehub \| BENAICHA Membre Inscrit le : 21/12/2005	# Le 10/05/2009 à 10:11 caaptusss a dit : Sur FH, comme je filtre énormément mes inscriptions, j'arrive à n'avoir qu'un très faible pourcentage d'indésirables (genre -5 %). Je n'ai donc jamais eu affaire à la justice Française pour ce type de demande. Par contre, déjà reçu une mise en demeure du FC Bayern pour le domaine fc-bayern.fr (avec ou sans tiret, j'me souviens plus). Le client a perdu le domaine à cause du dépôt de marque. Courrier reçu par exemple le 1er du mois, le 2 la demande de transfert était lancée. Pareil, je n'ai reçu qu'une lettre des avocats de Digg pour arrêter l'exploitation de Sportdigg.com J'ai toujours le domaine mais il n'est plus exploité et ça leur convient comme ça. Divertissement , Voyages , Voitures , Cuisine

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Inscrit le : 09/03/2005

# Le 07/05/2009 à 15:34

Bonjour,

J'ai reçu une requisition par mail/fax pour l'obtention de renseignement sur un de mes utilisateurs.

En fin de requisition il est indiqué :

Le mémoire de frais sera adressé selon les références suivantes :
Destinataire : T.G.I de XXXXX,
Coordonnées de l'OPJ requérant : Adjudant XXXXX de la Section de Recherches à XXXXX, Tph:
0XXXXXXXX.
NOTA : Joindre une copie de la réquisition au mémoire de frais

J'en avais déjà entendu parler, on peut facturer à la justice les frais de recherche.

Est-ce que quelqu'un l'a déjà fait ? Comment faire ? Combien demander ?

Shopping Time Network - Founder / CTO

devtribu | Olivier
Modérateur

Inscrit le : 16/06/2005

# Le 07/05/2009 à 15:37

Le terme "memoire" me parait peu propice a un paiement
Ca ressemble plus a la création d'un registre des frais.

Mais c'est une bonne question en effet
Il me semble que les opérateurs telecom facturent (autour de 150€) les recherches, les localisations et les relevés.

Février 2019, mon futur livre Tout JavaScript chez Dunod https://amzn.to/2PoLd0f

Salemioche | Nicolas
Membre

Inscrit le : 26/12/2008

# Le 07/05/2009 à 15:52

si, en théorie, tu peux facturer, et ils payeront peut etre un jour...
(source: un hébergeur avec qui je bosse)
mais de mémoire c'est un forfait il me semble

Dmaske | Telor
Anonyme

Inscrit le : 13/05/2005

# Le 07/05/2009 à 16:15

Ca vous arrive souvent ce genre de mails ?

Un Clown.

tonguide | Jeremy
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 07/05/2009 à 16:30

ça m'est déjà arrivé une fois (par contre j'avais eu un courrier officiel d'un juge).

Ceci étant, après avoir donné les infos, je n'ai jamais eu de nouvelles (la personne en question avait été bannis dès le départ chez nous, donc ils n'avaient quasiment aucune information à récupérer).

C'est plutôt des courriers d'avocat que j'ai "l'habitude" de recevoir (un tous les 2 à 3 mois en général).

Et sinon ... j'avais pas du voir cette phrase, puisqu'en ce qui me concerne, j'ai carrément développé une admin spécifique à leur service (et je donnais les accès au cas par cas selon les membres qu'ils devaient surveiller).

Zalex14 | Alexandre
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 07/05/2009 à 16:31

Dmaske a dit :
Ca vous arrive souvent ce genre de mails ?

Pour ce type d'affaire (diffamation, usurpation d'identité, etc..), c'était une fois par semestre en moyenne jusqu'en 2008.
Ca commence à s'accélérer depuis l'année dernière, disons qu'aujourd'hui c'est deux fois par semestre.

Ma société est même actuellement accusée d'"abus de confiance" parce qu'une internaute a mis les photos d'une autre nana sur sa fiche. L'avocat qui visiblement n'y connait rien attaque ma société au pénal pour un motif que vous conviendrez est totalement débile. Petit tour à la PJ, recherche de l'ip dans les logs, courrier pour expliquer ce qu'est la LCEN, etc...

Le Web 2.0 c'est sympa, mais c'est mieux avec un avocat sous le coude ^^

Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.

Dmaske | Telor
Anonyme

Inscrit le : 13/05/2005

# Le 07/05/2009 à 16:44

Jamais rien eu pour moi, surement pas les mêmes secteurs ?

P.S.: Zalex, des news d'affili ?

Un Clown.

Zalex14 | Alexandre
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 07/05/2009 à 16:48

Dmaske a dit :
P.S.: Zalex, des news d'affili ?

Non

Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.

caaptusss | Jérémy
Membre

Inscrit le : 25/09/2007

# Le 07/05/2009 à 22:20

Sur FH, comme je filtre énormément mes inscriptions, j'arrive à n'avoir qu'un très faible pourcentage d'indésirables (genre -5 %). Je n'ai donc jamais eu affaire à la justice Française pour ce type de demande.
Par contre, déjà reçu une mise en demeure du FC Bayern pour le domaine fc-bayern.fr (avec ou sans tiret, j'me souviens plus). Le client a perdu le domaine à cause du dépôt de marque.
Courrier reçu par exemple le 1er du mois, le 2 la demande de transfert était lancée.

FirstHeberg.com

revoltman | Yalcin
Membre

Inscrit le : 10/06/2005

# Le 08/05/2009 à 03:03

devtribu a dit :
Le terme "memoire" me parait peu propice a un paiement
Ca ressemble plus a la création d'un registre des frais.

Mais c'est une bonne question en effet

Il me semble que les opérateurs telecom facturent (autour de 150€) les recherches, les localisations et les relevés.

Je bossais dans une mairie, j'avais deux caisses, et lorsque je devais envoyer des factures à des écoles ou entreprises, je devais les appeler "Mémoire" et non "Facture"

Le comptable de la mairie m'avait expliqué la raison mais j'ai oublié depuis.

Les murs ne parlent pas.

zehub | BENAICHA
Membre

Inscrit le : 21/12/2005

# Le 10/05/2009 à 10:11

caaptusss a dit :
Sur FH, comme je filtre énormément mes inscriptions, j'arrive à n'avoir qu'un très faible pourcentage d'indésirables (genre -5 %). Je n'ai donc jamais eu affaire à la justice Française pour ce type de demande.
Par contre, déjà reçu une mise en demeure du FC Bayern pour le domaine fc-bayern.fr (avec ou sans tiret, j'me souviens plus). Le client a perdu le domaine à cause du dépôt de marque.
Courrier reçu par exemple le 1er du mois, le 2 la demande de transfert était lancée.

Pareil, je n'ai reçu qu'une lettre des avocats de Digg pour arrêter l'exploitation de Sportdigg.com

J'ai toujours le domaine mais il n'est plus exploité et ça leur convient comme ça.

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