[droit] Copie de concept/principe de site

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dbonin \| Membre Inscrit le : 06/07/2006	# Le 21/02/2009 à 22:08 Bonjour, Je connais un site dont je trouve le principe excellent et plein d'avenir, mais je pense qu'il est possible de faire mieux et plus performant, ainsi il me vient une question : Puis-je reprendre le même principe, fonctionnalités et but, lancer un nouveau site sous un nom bien entendu différent, avec une charte graphique originale, et ne rien reprendre du contenu (il n'y en a pas!), sans subir les foudres de la justice? Autrement dit, est-il possible de déposer un concept/principe de site web ? Bien sûr le nouveau site deviendrait concurrent direct. Merci Évolution Web \| Redirection \| PageRank
toutgagner \| Olivier Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 21/02/2009 à 22:27 Aucun souci... une idée, un concept ne se déposent pas. Et même si tu fais strictement la même chose. Regarde tous les sites qui ont strictement copié le concept de ventre-privee.com Jeux-concours La Bible du voyageur malin Voyages discount New job : Attaché parlementaire
dbonin \| David Membre Inscrit le : 06/07/2006	# Le 21/02/2009 à 23:01 Merci pour vos réponses Bon... y'a plus qu'à trouver des sous! Évolution Web \| Redirection \| PageRank

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Inscrit le : 06/07/2006

# Le 21/02/2009 à 22:08

Bonjour,

Je connais un site dont je trouve le principe excellent et plein d'avenir, mais je pense qu'il est possible de faire mieux et plus performant, ainsi il me vient une question :

Puis-je reprendre le même principe, fonctionnalités et but, lancer un nouveau site sous un nom bien entendu différent, avec une charte graphique originale, et ne rien reprendre du contenu (il n'y en a pas!), sans subir les foudres de la justice?

Autrement dit, est-il possible de déposer un concept/principe de site web ?

Bien sûr le nouveau site deviendrait concurrent direct.

Merci

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toutgagner | Olivier
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 21/02/2009 à 22:27

Aucun souci... une idée, un concept ne se déposent pas.
Et même si tu fais strictement la même chose.
Regarde tous les sites qui ont strictement copié le concept de ventre-privee.com

Jeux-concours
La Bible du voyageur malin
Voyages discount
New job : Attaché parlementaire

dbonin | David
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Inscrit le : 06/07/2006

# Le 21/02/2009 à 23:01

Merci pour vos réponses

Bon... y'a plus qu'à trouver des sous!

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