Compta et Expert-Comptable sur Paris

Jeremy a dit :

Et vous la compta, vous la gérez vous même ou vous avec un comptable ?

LePhasme a dit :
Euh pour info, quelles sont justement les obligations comptables pour les EI.
1] En micro entreprise
2] En régime Réel.

Actuellement, je suis 1], je fais un livre (Date, Nom Entreprise, Montant +/- est ce suffisant ?

Si vous pouviez detailler ... les obligations ;.. que je comprenne bien lol

Guillaume

- Tenue d'un livre-journal détaillant les recettes.

A noter : les entreprises peuvent enregistrer les opérations à la date figurant sur le relevé bancaire ou postal.

Pour les activités relevant du régime micro-BIC, tenue d’un registre récapitulatif par année présentant le détail des achats (sauf pour les entreprises qui ne sont pas, de par leur activité, assujetties à la TVA).

Conservation de l’ensemble des factures et pièces justificatives relatives aux achats, ventes et prestations de services qu’elles ont réalisées.

A noter : les justificatifs des frais généraux accessoires ne sont pas à produire. Les frais de carburant peuvent être évalués forfaitairement selon le barème fiscal publié chaque année.

Les assujettis bénéficiant de la franchise en base de TVA doivent émettre des factures comportant la mention “ TVA non applicable, article 293 B ”.

Ces régimes impliquent l’obligation de tenir une comptabilité complète et régulière afin d’être en mesure de justifier de l’exactitude du résultat indiqué sur la déclaration.

Les entreprises au régime simplifié

Les entreprises soumises à ce régime d’imposition sont dans l’obligation de tenir les documents comptables suivants : un bilan, un compte de résultat, et des annexes.

Les entrepreneurs individuels et les sociétés civiles de moyens peuvent adopter une comptabilité “ super-simplifiée ” qui leur permet notamment :

de ne tenir, en cours d’exercice, qu’une comptabilité de trésorerie (recettes encaissées et dépenses payées)
A noter : les opérations peuvent être enregistrées à la date figurant sur le relevé bancaire ou postal. De plus, ces écritures peuvent être centralisées sur les livres comptables trimestriellement.
de déduire forfaitairement les frais de carburant selon un barème spécifique,
de n'enregistrer les créances et les dettes qu'à la clôture de l'exercice et ne pas établir d'annexe,
d’inscrire au compte de résultat, en fonction de leur date de paiement, les charges dont la périodicité n'excède pas un an, à l'exclusion des achats,
de procéder à une évaluation simplifiée des stocks et des productions en cours, selon une méthode forfaitaire,
d’établir un bilan et un compte de résultat simplifié (dispense de bilan si le CA n’excède pas 153 000 euros HT – ventes - ou 54 000 euros HT - prestations de services- ).

L’option est établie au titre de chaque exercice sur la déclaration de résultats.

Les entreprises au réel normal

Elles sont tenues :

de procéder à l’enregistrement comptable chronologique des mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise,
de procéder à un inventaire au moins 1 fois tous les 12 mois,
d’établir des comptes annuels comprenant : un bilan, un compte de résultats et des annexes.

Enfin, doivent obligatoirement être tenus un livre journal, un grand livre et un livre d’inventaire.


TVA

Les entreprises au réel simplifié

Les entreprises :

- versent, en cours d’année, des acomptes trimestriels (en avril, juillet, octobre et décembre),
- déposent une seule déclaration avant le 1er avril de l’année suivante, qui déterminera la taxe due au titre de la période ainsi que le montant des acomptes trimestriels pour la période ultérieure.

Les entreprises dont la TVA exigible l’année précédente – avant déduction de la TVA sur les immobilisations – est inférieure à 1 000 euros, sont dispensées du versement d’acomptes. Le montant total de la TVA exigible est acquitté lors du dépôt de la déclaration annuelle récapitulative de TVA.

Les entreprises relevant de plein droit du régime simplifié (c'est à dire : dont le CA se situe dans les limites indiquées ci-dessus), ont la possibilité de renoncer à ce régime simplifié uniquement pour la TVA :

- leurs BIC sont, dans ce cas, déterminés selon les modalités du régime simplifié ;
- par contre la TVA est déterminée selon le régime normal (déclarations trimestrielles ou mensuelles).

Remboursement du crédit de TVA : l'entreprise peut :

- soit demander le remboursement du crédit de TVA sur la déclaration de régularisation (début d'année suivante),
- soit demander le remboursement trimestriel provisionnel (imprimé 3519) si certaines conditions sont réunies.

Les entreprises au réel normal

Les redevables de la TVA qui relèvent du régime réel normal doivent produire chaque mois une déclaration (formulaire CA3) accompagnée du paiement de la TVA .

Si le montant annuel de la TVA à payer est inférieur à 4 000 euros, il leur est permis d’effectuer des déclarations trimestrielles.

Les entreprises éprouvant des difficultés pour déposer leurs déclarations de CA dans les délais réglementaires, peuvent, sur demande, bénéficier d’un délai supplémentaire d’un mois pour remettre leur déclaration. Elles doivent alors verser, dans le délai normal, un acompte de TVA, la régularisation s’effectuant le mois suivant lors du dépôt de la déclaration.