Faire travailler un pigiste ... comment le payer ?

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krucial \| Administrateur Inscrit le : 09/03/2005	# Le 17/12/2008 à 10:01 Salut J'ai un site un peu particulier sur lequel je souhaite avoir des articles techniques. J'aimerais pour cela faire bosser un petit retraité pour me pondre un article par semaine. Comment le prendre en charge ? Je lui paye ses heures de travail avec un contrat ? Je le fais passer auto entrepreneur ? Quelles solutions s'offre a moi pour payer quelqu'un "a la volée" pour quelques heures par mois (et encore, pas fixes) ? JC - Mes sites \| Affiliation devis travaux \| Cotes voitures anciennes
Zalex14 \| Alexandre Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 17/12/2008 à 10:14 http://www.webworkerclub.com/forum/topic,47513,0.h... Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.
devtribu \| Olivier Modérateur Inscrit le : 16/06/2005	# Le 17/12/2008 à 10:31 Pour 50 € par mois, tu peux pas le payer en matériel ? Février 2019, mon futur livre Tout JavaScript chez Dunod https://amzn.to/2PoLd0f
krucial \| Jean Christophe Administrateur Inscrit le : 09/03/2005	# Le 17/12/2008 à 10:35 Alors en fait, j'ai mal formulé ma demande. Je ne veux pas forcement embaucher un pro de la pige, mais plutot un particulier pour bosser sur son temps libre et se faire quelques € de plus. Vous me conseillez quoi ? JC - Mes sites \| Affiliation devis travaux \| Cotes voitures anciennes
PepsiCola \| Jean-Jacques En attente Inscrit le : 09/05/2005	# Le 17/12/2008 à 11:36 Tu lui demande de te faire une "note d'honoraires" Lui en principe est tenu de déclarer ça mais c'est son problème. ( Si c'est de petites sommes annuelles il mettra sans doute ça en revenus divers sur sa feuille d'impot, il y a une certaine tolérance variable selon les centres des impots mais rien d'officiel ) Toi pour de si petites sommes ( la limite est, de mémoire, 3000 euros par an ) tu n'es pas tenu de vérifier qu'il est déclaré. abonné au gaz
Charlie \| Charles Membre Inscrit le : 07/06/2007	# Le 17/12/2008 à 19:28 Un topic interessant sur la question : http://www.developpez.net/forums/d255392/emploi-et... voir le dernier post écrit par un avocat et notamment la notion de "droit d'auteurs" Je suis aussi à la recherche d'une solution viable pour des particuliers qui souhaitent publier sur certains de nos sites WEBFRANCE - Communauté e-Business - Marketplace Achat & Vente de sites
PepsiCola \| Jean-Jacques En attente Inscrit le : 09/05/2005	# Le 17/12/2008 à 19:56 Charlie a dit : Un topic interessant sur la question : http://www.developpez.net/forums/d255392/emploi-et... voir le dernier post écrit par un avocat et notamment la notion de "droit d'auteurs" Je suis aussi à la recherche d'une solution viable pour des particuliers qui souhaitent publier sur certains de nos sites Le topîc prend la question sous l'angle inverse de la question posée. Ici la question est posée par une entreprise, dans le topic elle est posée par un particulier, c'est complètement différent. Une entreprise a l'obligation de vérifier qu'un prestataire est régulièrement enregistré lorsqu'elle traite avec lui pour plus de 3000 euros de contrat. L'entreprise est donc en règle en demandant une note d'honoraire de 500 euros à un sous traitant sans avoir à vérifier s'il est en immatriculé ou pas. Ce qui répond à la demande de krucial. Le sous traitant lui n'est pas en règle mais il y a quand même une tolérance pour de très petites sommes, il ne sera pas forcément inquiété à partir du moment ou il déclare ses gains. C'est bien de répondre par la théorie ( comme le fait l'avocat dans sa réponse ) mais faut quand même pas être plus royaliste que le roi : à partir du moment ou le fisc tolère de petits gains d'un particulier, s'ils sont déclarés, lui répondre qu'il est "obligé" de s'inscrire pour 500 euros ca confine à la bétise. Une ambulance est obligée de respecter le code de la route, de rouler à 50 km/h de s'arreter aux feux rouges. Pourtant aucun flic ne va l'arreter pour ça si elle transporte un mourrant. abonné au gaz
Charlie \| Charles Membre Inscrit le : 07/06/2007	# Le 17/12/2008 à 20:12 Angle inverse et donc complémentaire ;) je ne sais pas si krucial connait le petit retraité dont il parle mais on a souvent des connaissances plus ou moins proches qui seraient interessés par un petit revenu complémentaire en faisant de la rédaction sur nos sites, tache accessible au plus grand nombre donc l'idée est de leur expliquer clairement comment faire sur un plan légal pour éviter tout probleme par la suite pour des particuliers qu'on ne connait pas, c'est sans doute différent, charge à eux de se déclarer, on fait "comme si" ce que font la majorité des services d'affiliation par exemple mais quand il s'agit de gens qu'on connait c'est différents concernant la note d'honoraires http://www.freelance-info.fr/forum/freelance_645.h... d'apres cet expert comptable, une note d'honoraires est assimilé à une facture et donc le particulier doit etre immatriculé pour pouvoir en faire une apparemment meme son de cloche ici : http://www.webmaster-hub.com/index.php?s=&show... avec meme des risques pour l'entreprise qui l'accepterait WEBFRANCE - Communauté e-Business - Marketplace Achat & Vente de sites
SquawK \| Blabla Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 17/12/2008 à 20:32 En fait rien n'est prévu en France pour faire travailler quelqu'un sans un contrat de travail en bonne et due forme même pour quelques heures... sauf dans le cas des services à la personne. La loi est mal faîte même si c'est un peu logique de protéger les salariés. Sinon tu peux le payer discrètement avec ton propre argent plutôt que celui de la boite... c'est encore le plus simple et le plus économique malheureusement à mon avis (et y'a pas de risques d'accident du travail ou ce genre de trucs donc bon). Comparatif pc portable
PepsiCola \| Jean-Jacques En attente Inscrit le : 09/05/2005	# Le 17/12/2008 à 20:56 Charlie a dit : concernant la note d'honoraires http://www.freelance-info.fr/forum/freelance_645.h... d'apres cet expert comptable, une note d'honoraires est assimilé à une facture et donc le particulier doit etre immatriculé pour pouvoir en faire une Et un conducteur d'ambulance doit s'arreter aux feux rouges, rouler à 50 km/h en ville, c'est la loi La preuve : 378.097 liens sur la requete correspondante sur Google C'est parfaitement exact mais il arrive qu'en faisant des réponses exactes on se montre un peu con. Si on a pas encore reussi à faire des robots aussi intelligents que des hommes, c'est qu'un homme ( du moins certains ) sont capables d'interpréter les textes et pas de répondre comme des machines. Même dans un Tribunal, qui est l'endroit par excellence ou la loi s'applique, il y a des magistrats capables d'interpréter les textes. La plupart des fonctionnaires des impots, qui pourtant n'ont pas tous fait St Cyr, fermeront les yeux sur des gains très faibles d'un particulier non immatriculé, même si la loi dit bien qu'il doit l'être. abonné au gaz
Charlie \| Charles Membre Inscrit le : 07/06/2007	# Le 17/12/2008 à 21:33 Pour les ambulances, ca dépend si elles sont publiques ou privées, les publiques sont prioritaires et ont le droit à des franchissements de ce genre si elles ont gyro et sirene activée pour la petite histoire :p Oui bien sur, les impots vont pas appeler le GIGN pour un particulier qui a gagné 400€ mais le but si tu fais travailler un particulier c'est que ca soit un peu régulier, type jusqu'à 500 à 1000€ par mois parfois, donc la c'est différent ca commence à faire certaines sommes et on sort du cadre du "toléré" @ Squawk, effectivement c'est sans doute la solution la plus utilisée, mais à voir que cette rémunération sera imposée à l'IR donc et plus à l'IS, donc c'est un calcul à faire... WEBFRANCE - Communauté e-Business - Marketplace Achat & Vente de sites
tonguide \| Jeremy Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 17/12/2008 à 23:03 Il faut voir aussi à ce qu'il ne perde pas sa retraite dans ton cas. Si c'est que 50€/200€ par mois je pense que tu devrais payer de ta poche ...
SquawK \| Blabla Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 17/12/2008 à 23:14 tonguide a dit : Il faut voir aussi à ce qu'il ne perde pas sa retraite dans ton cas. Si c'est que 50€/200€ par mois je pense que tu devrais payer de ta poche ... De ce côté la, avec les nouvelles lois sur le cumul emploi-retraite y'a de la marge. Un retraité peut gagner en cumulé salaire + pension jusqu'à autant que son dernier salaire avant son départ à la retraite (ou 1,6 smic si c'est plus favorable). Comparatif pc portable
toutgagner \| Olivier Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 18/12/2008 à 06:55 Dans la société de presse où je bossais avant il y avait quelques pigistes qui bossaient en droits d'auteur. En général, même s'il s'agissait d'écritsn les contrats étaient faits sur du droit d'auteur "photo" car le principe du "droit d'auteur texte" avec paiement en AGESSA était hyper limite pour des magazines pour des titulaires de carte de presse : http://www.snj.fr/article.php3?id_article=241 Mais dans ton cas je pense que ça peut le faire et le principe est assez avantageux puisque tu n'as que 8,85% de précompte à payer : http://www.agessa.org/getpage_Entreprise-collectiv... Voir là : http://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge... Sont également concernées par l'assujettissement au régime des artistes auteurs, les personnes dont l'activité se rattache à l'une des énumérations ci-après : les auteurs d'articles, publiés sur des supports "presse" qui fournissent occasionnellement à des entreprises de presse des textes originaux dont la finalité n'est pas d'assurer sur un mode journalistique l'information des lecteurs, quelle que soit la nature de celle-ci, qui exercent par ailleurs une activité principale, salariée ou non salariée et qui ne sont soumis à aucune sujétion faisant présumer un lien de subordination avec l'entreprise de presse ou l'agence de presse. Le principe de la sujétion est important pour différencier le travail rémunéré en droits d'auteur du travail salarié. On peut d'ailleurs cumuler droits d'auteur et salaire dans la même entreprise. Note aussi que ce régime peut s'appliquer aux dev. (Message édité le 18-12-2008 à 07h49 par toutgagner) Jeux-concours La Bible du voyageur malin Voyages discount New job : Attaché parlementaire
Charlie \| Charles Membre Inscrit le : 07/06/2007	# Le 18/12/2008 à 15:34 Intéréssant on en revient à cette notion de droits d'auteur dont parlait l'avocat plus haut donc concretement comment on met ca en place ? si personne ne sait, je poserai la question à un avocat lundi prochain... WEBFRANCE - Communauté e-Business - Marketplace Achat & Vente de sites
toutgagner \| Olivier Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 18/12/2008 à 15:42 tout est écrit sur le site de l'agessa grosso modo pas grand chose à faire si ce n'est une déclaration Jeux-concours La Bible du voyageur malin Voyages discount New job : Attaché parlementaire
tonguide \| Jeremy Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 18/12/2008 à 15:43 Peut-être essayer de regarder sur Over-blog qui semble faire ça sur de gros volumes.
Salemioche \| Nicolas Membre Inscrit le : 26/12/2008	# Le 29/12/2008 à 22:19 on se declare a l'AGESSA, on obtiens un numéro, et ensuite on paye les charges correspodantes à toutes les presta (faut mettre le nom, prenom, n° secu de la personne) sur un fiche chaque trimestre, et joindre un petit cheque ca marche très bien comme ca. si probleme, ils sont ravis de repondre a l'agessa les charges sont environ 11% du coup de la presta, prélevé à la source voilou :-)
Salemioche \| Nicolas Membre Inscrit le : 26/12/2008	# Le 30/12/2008 à 10:18 C'est comme ca que j'etais payé quand j'écrivais pour LinuxMag, et je reproduis le modele pour mes prestataires particuliers. En meme temps, ca donne droit a aucune couverture. Et j'imagine que si ca arrive a un certains revenus ca pourrait etre requalifié 'salarié' Ensuite pour l'auteur, il y a imposition à l'IR
toutgagner \| Olivier Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 30/12/2008 à 10:45 et 7 % de cotisation vieillesse (part employé à payer). Si je ne m'abuse pour l'IR c'est une case spéciale avec abattement de 50 %. Quant à la couverture sociale, si, il y a à condition de justifier de 900 fois le smic horaire en droits d'auteur sur l'année Jeux-concours La Bible du voyageur malin Voyages discount New job : Attaché parlementaire

Auteur

Message

krucial |
Administrateur

Inscrit le : 09/03/2005

# Le 17/12/2008 à 10:01

Salut

J'ai un site un peu particulier sur lequel je souhaite avoir des articles techniques. J'aimerais pour cela faire bosser un petit retraité pour me pondre un article par semaine. Comment le prendre en charge ? Je lui paye ses heures de travail avec un contrat ? Je le fais passer auto entrepreneur ? Quelles solutions s'offre a moi pour payer quelqu'un "a la volée" pour quelques heures par mois (et encore, pas fixes) ?

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Zalex14 | Alexandre
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 17/12/2008 à 10:14

http://www.webworkerclub.com/forum/topic,47513,0.h...

Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.

devtribu | Olivier
Modérateur

Inscrit le : 16/06/2005

# Le 17/12/2008 à 10:31

Pour 50 € par mois, tu peux pas le payer en matériel ?

Février 2019, mon futur livre Tout JavaScript chez Dunod https://amzn.to/2PoLd0f

krucial | Jean Christophe
Administrateur

Inscrit le : 09/03/2005

# Le 17/12/2008 à 10:35

Alors en fait, j'ai mal formulé ma demande. Je ne veux pas forcement embaucher un pro de la pige, mais plutot un particulier pour bosser sur son temps libre et se faire quelques € de plus. Vous me conseillez quoi ?

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PepsiCola | Jean-Jacques
En attente

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 17/12/2008 à 11:36

Tu lui demande de te faire une "note d'honoraires"

Lui en principe est tenu de déclarer ça mais c'est son problème.
( Si c'est de petites sommes annuelles il mettra sans doute ça en revenus divers sur sa feuille d'impot, il y a une certaine tolérance variable selon les centres des impots mais rien d'officiel )

Toi pour de si petites sommes ( la limite est, de mémoire, 3000 euros par an ) tu n'es pas tenu de vérifier qu'il est déclaré.

abonné au gaz

Charlie | Charles
Membre

Inscrit le : 07/06/2007

# Le 17/12/2008 à 19:28

Un topic interessant sur la question :

http://www.developpez.net/forums/d255392/emploi-et...

voir le dernier post écrit par un avocat

et notamment la notion de "droit d'auteurs"

Je suis aussi à la recherche d'une solution viable pour des particuliers qui souhaitent publier sur certains de nos sites

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PepsiCola | Jean-Jacques
En attente

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 17/12/2008 à 19:56

Charlie a dit :
Un topic interessant sur la question :

http://www.developpez.net/forums/d255392/emploi-et...

voir le dernier post écrit par un avocat

et notamment la notion de "droit d'auteurs"

Je suis aussi à la recherche d'une solution viable pour des particuliers qui souhaitent publier sur certains de nos sites

Le topîc prend la question sous l'angle inverse de la question posée.

Ici la question est posée par une entreprise, dans le topic elle est posée par un particulier, c'est complètement différent.

Une entreprise a l'obligation de vérifier qu'un prestataire est régulièrement enregistré lorsqu'elle traite avec lui pour plus de 3000 euros de contrat.

L'entreprise est donc en règle en demandant une note d'honoraire de 500 euros à un sous traitant sans avoir à vérifier s'il est en immatriculé ou pas.

Ce qui répond à la demande de krucial.

Le sous traitant lui n'est pas en règle mais il y a quand même une tolérance pour de très petites sommes, il ne sera pas forcément inquiété à partir du moment ou il déclare ses gains.

C'est bien de répondre par la théorie ( comme le fait l'avocat dans sa réponse ) mais faut quand même pas être plus royaliste que le roi : à partir du moment ou le fisc tolère de petits gains d'un particulier, s'ils sont déclarés, lui répondre qu'il est "obligé" de s'inscrire pour 500 euros ca confine à la bétise.

Une ambulance est obligée de respecter le code de la route, de rouler à 50 km/h de s'arreter aux feux rouges.
Pourtant aucun flic ne va l'arreter pour ça si elle transporte un mourrant.

abonné au gaz

Charlie | Charles
Membre

Inscrit le : 07/06/2007

# Le 17/12/2008 à 20:12

Angle inverse et donc complémentaire ;)

je ne sais pas si krucial connait le petit retraité dont il parle mais on a souvent des connaissances plus ou moins proches qui seraient interessés par un petit revenu complémentaire en faisant de la rédaction sur nos sites, tache accessible au plus grand nombre

donc l'idée est de leur expliquer clairement comment faire sur un plan légal pour éviter tout probleme par la suite

pour des particuliers qu'on ne connait pas, c'est sans doute différent, charge à eux de se déclarer, on fait "comme si" ce que font la majorité des services d'affiliation par exemple

mais quand il s'agit de gens qu'on connait c'est différents

concernant la note d'honoraires

http://www.freelance-info.fr/forum/freelance_645.h...

d'apres cet expert comptable, une note d'honoraires est assimilé à une facture et donc le particulier doit etre immatriculé pour pouvoir en faire une

apparemment meme son de cloche ici :

http://www.webmaster-hub.com/index.php?s=&show...

avec meme des risques pour l'entreprise qui l'accepterait

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SquawK | Blabla
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 17/12/2008 à 20:32

En fait rien n'est prévu en France pour faire travailler quelqu'un sans un contrat de travail en bonne et due forme même pour quelques heures... sauf dans le cas des services à la personne.

La loi est mal faîte même si c'est un peu logique de protéger les salariés. Sinon tu peux le payer discrètement avec ton propre argent plutôt que celui de la boite... c'est encore le plus simple et le plus économique malheureusement à mon avis (et y'a pas de risques d'accident du travail ou ce genre de trucs donc bon).

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PepsiCola | Jean-Jacques
En attente

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 17/12/2008 à 20:56

Charlie a dit :

concernant la note d'honoraires

http://www.freelance-info.fr/forum/freelance_645.h...

d'apres cet expert comptable, une note d'honoraires est assimilé à une facture et donc le particulier doit etre immatriculé pour pouvoir en faire une

Et un conducteur d'ambulance doit s'arreter aux feux rouges, rouler à 50 km/h en ville, c'est la loi

La preuve : 378.097 liens sur la requete correspondante sur Google

C'est parfaitement exact mais il arrive qu'en faisant des réponses exactes on se montre un peu con.

Si on a pas encore reussi à faire des robots aussi intelligents que des hommes, c'est qu'un homme ( du moins certains ) sont capables d'interpréter les textes et pas de répondre comme des machines.

Même dans un Tribunal, qui est l'endroit par excellence ou la loi s'applique, il y a des magistrats capables d'interpréter les textes.

La plupart des fonctionnaires des impots, qui pourtant n'ont pas tous fait St Cyr, fermeront les yeux sur des gains très faibles d'un particulier non immatriculé, même si la loi dit bien qu'il doit l'être.

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Charlie | Charles
Membre

Inscrit le : 07/06/2007

# Le 17/12/2008 à 21:33

Pour les ambulances, ca dépend si elles sont publiques ou privées, les publiques sont prioritaires et ont le droit à des franchissements de ce genre si elles ont gyro et sirene activée

pour la petite histoire :p

Oui bien sur, les impots vont pas appeler le GIGN pour un particulier qui a gagné 400€

mais le but si tu fais travailler un particulier c'est que ca soit un peu régulier, type jusqu'à 500 à 1000€ par mois parfois, donc la c'est différent ca commence à faire certaines sommes et on sort du cadre du "toléré"

@ Squawk, effectivement c'est sans doute la solution la plus utilisée, mais à voir que cette rémunération sera imposée à l'IR donc et plus à l'IS, donc c'est un calcul à faire...

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tonguide | Jeremy
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 17/12/2008 à 23:03

Il faut voir aussi à ce qu'il ne perde pas sa retraite dans ton cas.
Si c'est que 50€/200€ par mois je pense que tu devrais payer de ta poche ...

SquawK | Blabla
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 17/12/2008 à 23:14

tonguide a dit :
Il faut voir aussi à ce qu'il ne perde pas sa retraite dans ton cas.
Si c'est que 50€/200€ par mois je pense que tu devrais payer de ta poche ...

De ce côté la, avec les nouvelles lois sur le cumul emploi-retraite y'a de la marge. Un retraité peut gagner en cumulé salaire + pension jusqu'à autant que son dernier salaire avant son départ à la retraite (ou 1,6 smic si c'est plus favorable).

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toutgagner | Olivier
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 18/12/2008 à 06:55

Dans la société de presse où je bossais avant il y avait quelques pigistes qui bossaient en droits d'auteur. En général, même s'il s'agissait d'écritsn les contrats étaient faits sur du droit d'auteur "photo" car le principe du "droit d'auteur texte" avec paiement en AGESSA était hyper limite pour des magazines pour des titulaires de carte de presse :

http://www.snj.fr/article.php3?id_article=241

Mais dans ton cas je pense que ça peut le faire et le principe est assez avantageux puisque tu n'as que 8,85% de précompte à payer :
http://www.agessa.org/getpage_Entreprise-collectiv...

Voir là :
http://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge...

Sont également concernées par l'assujettissement au régime des artistes auteurs, les personnes dont
l'activité se rattache à l'une des énumérations ci-après :
les auteurs d'articles, publiés sur des supports "presse" qui fournissent occasionnellement à des entreprises
de presse des textes originaux dont la finalité n'est pas d'assurer sur un mode journalistique l'information
des lecteurs, quelle que soit la nature de celle-ci, qui exercent par ailleurs une activité principale,
salariée ou non salariée et qui ne sont soumis à aucune sujétion faisant présumer un lien de
subordination avec l'entreprise de presse ou l'agence de presse.

Le principe de la sujétion est important pour différencier le travail rémunéré en droits d'auteur du travail salarié. On peut d'ailleurs cumuler droits d'auteur et salaire dans la même entreprise.

Note aussi que ce régime peut s'appliquer aux dev.

(Message édité le 18-12-2008 à 07h49 par toutgagner)

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Charlie | Charles
Membre

Inscrit le : 07/06/2007

# Le 18/12/2008 à 15:34

Intéréssant

on en revient à cette notion de droits d'auteur dont parlait l'avocat plus haut

donc concretement comment on met ca en place ?

si personne ne sait, je poserai la question à un avocat lundi prochain...

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toutgagner | Olivier
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 18/12/2008 à 15:42

tout est écrit sur le site de l'agessa
grosso modo pas grand chose à faire si ce n'est une déclaration

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tonguide | Jeremy
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 18/12/2008 à 15:43

Peut-être essayer de regarder sur Over-blog qui semble faire ça sur de gros volumes.

Salemioche | Nicolas
Membre

Inscrit le : 26/12/2008

# Le 29/12/2008 à 22:19

on se declare a l'AGESSA, on obtiens un numéro, et ensuite on paye les charges correspodantes à toutes les presta (faut mettre le nom, prenom, n° secu de la personne) sur un fiche chaque trimestre, et joindre un petit cheque

ca marche très bien comme ca. si probleme, ils sont ravis de repondre a l'agessa

les charges sont environ 11% du coup de la presta, prélevé à la source

voilou :-)

Salemioche | Nicolas
Membre

Inscrit le : 26/12/2008

# Le 30/12/2008 à 10:18

C'est comme ca que j'etais payé quand j'écrivais pour LinuxMag, et je reproduis le modele pour mes prestataires particuliers. En meme temps, ca donne droit a aucune couverture. Et j'imagine que si ca arrive a un certains revenus ca pourrait etre requalifié 'salarié'
Ensuite pour l'auteur, il y a imposition à l'IR

toutgagner | Olivier
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 30/12/2008 à 10:45

et 7 % de cotisation vieillesse (part employé à payer). Si je ne m'abuse pour l'IR c'est une case spéciale avec abattement de 50 %. Quant à la couverture sociale, si, il y a à condition de justifier de 900 fois le smic horaire en droits d'auteur sur l'année

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