L Auto Entrepreneur - Ça se précise...

156 réponses
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mirage | Vincent
Modérateur

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Inscrit le : 04/05/2005

# Le 19/12/2008 à 10:09

J'y étais.

Beaucoup de monde (à la louche, au moins 1500 personnes), une organisation un peu bordélique (ils savaient pas où nous faire entrer dans la salle, les hôtesses étaient complètement dépassées, ce sont les mecs de la sécurité qui faisaient tout) et Hervé Novelli est arrivé avec une grosse demi-heure de retard.

L'initiateur du projet (j'ai plus son nom en tête mais c'est lui qui a écrit le rapport sur l'idée l'année dernière) a réexpliqué ce que c'était, en quoi c'était une prouesse (peu de paperasse, prélèvement libératoire, etc.) d'avoir fait ça en moins d'un an (c'était prévu pour 2012 au départ).

On a eu droit à la pilule sarkozyste (pouvoir d'achat, travailler plus pour gagner plus, lenteurs de l'administration, égalité des chances, diversité) dans le discours de Novelli, pas spécialement bien accueilli dans la salle (j'étais au fond et ça ronchonnait pas mal).

La séance de questions/réponses étaient assez mal organisée. Ils étaient plusieurs pour répondre (Novelli, président de l'APCE, initiateur du projet et une personne d'une association d'aide aux entrepreneurs) et se contredisaient un peu dans les réponses, sans compter que ce sont toujours les mêmes questions qui revenaient (les gens n'ont pas écouté les réponses des autres).

Sinon, en gros :
- pas de taxe professionnelle pendant 3 ans si on opte pour le prélèvement libératoire (régime micro social)
- formalités administratives faisables en 15 minutes sur le site lautoentrepreneur.fr dès le 1er janvier. Tout se passera aussi sur le site pour les déclarations et prélèvements (apparemment, pas besoin de faire de déclaration si on n'a rien touché)
- pas de prélèvement libératoire possible si le montant de l'imposition par part du foyer fiscal est supérieur à 25000€ et quelques
- conseillé d'ouvrir un compte bancaire à part (pour éviter de mélanger perso/pro)
- le kit (remis sur place et disponible dans les CFE dès le 2 janvier) contient un facturier avec modèles, un cahier de tenus de compte, un guide pour démarrer, une feuille de déclaration et un CD

Pour les français vivant à l'étranger (une question a été posée à ce sujet), c'est pas très clair. Apparemment c'est possible (c'est même indiqué dans le kit) mais ils n'avaient pas l'air d'être sûrs que c'était possible.

Globalement c'était intéressant. Par contre, ils étaient complètement débordés. Les quelques conseillers APCE à l'extérieur étaient pris d'assaut si bien que c'était impossible de leur poser des questions. On nous a dit de les transmettre sur leur site internet et que l'on aurait une réponse d'ici 10 jours.

En un mois, il y a eu 24000 préinscriptions sur le site, ils s'attendaient à un succès mais pas aussi important.

Voilà voilà

dbonin | David
Membre

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Inscrit le : 06/07/2006

# Le 19/12/2008 à 10:17

Merci Mirage

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Julgates | Julien
Administrateur

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Inscrit le : 09/03/2005

# Le 19/12/2008 à 10:23

Merci Vincent

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mirage | Vincent
Modérateur

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Inscrit le : 04/05/2005

# Le 19/12/2008 à 10:29

D'ailleurs, à ceux qui sont déjà immatriculés, est-ce que vous relevez de la CIPAV pour une activité de conception/gestion de sites Internet ? Dans leur liste, il y a le "conseil en informatique" mais je ne sais pas si ça englobe réellement notre activité ? (il y aussi "ingénieur en informatique" mais je ne prétends pas être ingénieur)

Akarys | Thierry
Membre

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Inscrit le : 19/01/2008

# Le 19/12/2008 à 11:22

Merci Vincent.

> il y a eu 24000 pré-inscriptions sur le site

Superbe;
ça veut vraiment dire qu'il y avait un manque quelque part,
et vu que ça va leur rapporter de l'argent
on peut espérer qu'ils mettent les moyens pour que ça se passe bien,
et sur le long terme.

Julgates | Julien
Administrateur

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Inscrit le : 09/03/2005

# Le 19/12/2008 à 11:24

Et tout ça grâce à Sarkozy !

(Ok je --->[] )

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SquawK | Blabla
Modérateur

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Inscrit le : 09/05/2005

# Le 19/12/2008 à 11:28

mirage a dit :
D'ailleurs, à ceux qui sont déjà immatriculés, est-ce que vous relevez de la CIPAV pour une activité de conception/gestion de sites Internet ? Dans leur liste, il y a le "conseil en informatique" mais je ne sais pas si ça englobe réellement notre activité ? (il y aussi "ingénieur en informatique" mais je ne prétends pas être ingénieur)


Ouai moi.

Sinon c'est vraiment pas mal ce truc d'auto entrepreneur quand même... si seulement ça leur donnait des idées pour simplifier de la même façon les formalités pour les entreprises plus grosses.

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mirage | Vincent
Modérateur

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Inscrit le : 04/05/2005

# Le 19/12/2008 à 11:35

Ok donc je vais dépendre aussi de la CIPAV, à priori.

J'ai le droit à l'ACCRE aussi (je suis étudiant). D'après ce que j'ai compris, la demande pourra se faire en même temps que l'immatriculation.

Par contre, un point sur lequel je n'arrive pas à obtenir la réponse. En tant qu'étudiant, je suis bénéficiaire d'un régime spécifique de sécurité sociale. J'ai payé les droits lors de mon inscription pour l'année universitaire en cours mais est-ce que l'auto-entrepreneur va remettre quelque chose en cause pour cette année ou la prochaine rentrée universitaire ? Vais-je payer un truc en double ?

Je pose la question à tout hasard, j'imagine que d'autres ici sont passés par le même chemin il y a quelques années et qu'ils ont du se poser les mêmes questions . J'ai aussi demandé à l'APCE mais je ne m'attends pas avoir une réponse rapidement (ils ont l'air débordés).

Espérons que tout soit bien prévu et que ça se passe le mieux possible (j'ai du mal à croire qu'ils ont réglé tous les problèmes en si peu de temps).

Julgates | Julien
Administrateur

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Inscrit le : 09/03/2005

# Le 19/12/2008 à 11:43

Vincent > quand j'étais étudiant + EI j'étais sur ma Sécu étudiante, je peux pas te répondre

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Adrien | Adrien
Anonyme

 

Inscrit le : 22/04/2007

# Le 19/12/2008 à 18:44

Merci beaucoup Mirage

mirage | Vincent
Modérateur

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Inscrit le : 04/05/2005

# Le 19/12/2008 à 18:51

Julgates a dit :
Vincent > quand j'étais étudiant + EI j'étais sur ma Sécu étudiante, je peux pas te répondre

Je veux la conserver justement. Mais je ne sais pas trop comment ça se passe pour que ça soit le cas (je ne veux pas perdre mes droits).

SquawK | Blabla
Modérateur

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Inscrit le : 09/05/2005

# Le 19/12/2008 à 19:13

mirage a dit :
Julgates a dit :
Vincent > quand j'étais étudiant + EI j'étais sur ma Sécu étudiante, je peux pas te répondre

Je veux la conserver justement. Mais je ne sais pas trop comment ça se passe pour que ça soit le cas (je ne veux pas perdre mes droits).


Je vois pas quels droits tu peux perdre, la secu est la même pour tout le monde. Personne ne t'empêchera jamais de cotiser deux fois, pas de soucis la dessus. ^^

Par contre je pense que tu pourrais éviter de cotiser à la sécu étudiante si t'es déjà couvert par ton activité, je crois me rappeler que certains étudiants en était dispensé s'ils étaient couverts par un autre moyen (certains métiers des parents notamment).

Par contre tu peux pas échapper à la cotisation sécu sur tes revenus. De la même façon que quelqu'un qui a 2 emplois paient deux fois cette charge.

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jdelire | Lilian
Membre

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Inscrit le : 14/05/2005

# Le 19/12/2008 à 20:13

Vincent > Tu est sûr de pouvoir bénéficier de l'ACCRE en tant qu'étudiant ? On a cherché un peu partout, mais rien n'est très clair.

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tonguide | Jeremy
Modérateur

 

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 19/12/2008 à 20:29

ACCRE = -26 ans, ça suffit. Généralement, en étant étudiant, tu as moins de 26 ans, donc tu peux l'avoir.

SquawK | Blabla
Modérateur

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Inscrit le : 09/05/2005

# Le 19/12/2008 à 20:29

Faut être au chômage non ?

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PyRoFlo | Florent
Modérateur

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Inscrit le : 09/05/2005

# Le 19/12/2008 à 20:46

Dans son cas, il suffit d'avoir moins de 26 ans, j'avais fait les démarches administratives l'année dernière.

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Geo 113 | Geoffrey
Modérateur

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Inscrit le : 04/05/2005

# Le 20/12/2008 à 00:04

lequel cas ?

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PyRoFlo | Florent
Modérateur

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Inscrit le : 09/05/2005

# Le 20/12/2008 à 01:04

Dans le cas de mirage. J'étais étudiant aussi et j'avais droit à l'ACCRE d'office car moins de 26 ans.

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mirage | Vincent
Modérateur

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Inscrit le : 04/05/2005

# Le 20/12/2008 à 13:41

PyRoFlo a dit :
Dans le cas de mirage. J'étais étudiant aussi et j'avais droit à l'ACCRE d'office car moins de 26 ans.

Je confirme, avoir moins de 26 ans est un critère qui permet d'en bénéficier automatiquement.

Merci SquawK pour la sécu. Je verrai à la prochaine inscription universitaire comment ça se passe, et même dès l'immatriculation à mon avis, ils devraient se rendre compte que je suis déjà affilié (vu qu'ils demandent le numéro de sécu).

mirage | Vincent
Modérateur

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Inscrit le : 04/05/2005

# Le 24/12/2008 à 14:49

Bon j'ai eu des réponses de mon centre des impôts et de l'APCE sur plusieurs questions. Au cas où ça intéresses du monde, je les remets ici.

- l'APCE dit que la conception/gestion de sites internet dépend de la CCI. J'ai relancé sur la piste de la CIPAV en prenant SquawK en exemple.

- Le fait d'être auto-entrepreneur nous fait cotiser au régime social des indépendants (RSI). La personne ne sait pas si cela remet en cause les droits au régime de la sécurité sociale étudiante. Elle se renseigne auprès du RSI et m'a invité à faire de même auprès de ma caisse de sécurité sociale étudiante.

- Le chiffre d'affaires de l'activité d'auto-entrepreneur devra être mentionné sur la déclaration d'impôts. Dans le cas où l'on est sur le foyer fiscal des parents (mon cas), il faut l'indiquer dans le champ qui nous concerne. Ca joue aussi sur l'assise des tranches fiscales, bien sûr. Par contre, vu qu'il est possible d'être sur le foyer fiscal de ses parents jusqu'à 25 ans si l'on justifie du statut d'étudiant, j'ai demandé des précisions pour savoir si la double casquette "auto-entrepreneur/étudiant" ne faisait pas perdre ce bénéfice.

Je suis assez étonné de la réceptivité des différents services (aussi bien les impôts et l'APCE) qui répondent bien et rapidement aux mails. Je n'avais pas cette image "moderne" de l'administration française, comme quoi

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