Plagiat d'un contrat

J'ai cru comprendre aussi, tout Bool, que les documents juridiquent ne sont pas, a priori, protégés par le droit d'auteur du fait de l'absence notamment de contenu artistique. Cependant, tu pourrais faire valoir le parasitisme, car cela fait du contenu dupliqué qui peut être éventuellement sanctionné par les moteurs de recherche. De plus, l'utilisation dans les références du plagiste de tes propres réalisations va bien dans le sens du parasitisme, puisqu'ils s'attribuent tes mérites. Eventuellement, même en l'absence de droit d'auteur, la contrefaçon pourrait éventuellement jouer, là encore en mettant en avant non pas un fait isolé, mais l'ensemble des faits : ils te copient. Eventuellement, tu peux invoquer la concurrence déloyale, mais pas sur le contrat dupliqué seul.

Note que si les contrefacteurs utilisaient par exemple une jaquette d'un service directement inspiré et concurrent du tien, par exemple en utilisant les mêmes images libres de droits, les parasitisme, contrefaçon et concurrence déloyale pourraient éventuellement jouer, donc pourquoi pas dans le cas d'un site mis en référence et un contrat.

Pour ma part, je prends soin, sur la plupart de mes sites, de publier des CGU ou autres mentions légales en bloquant leur accès aux robots d'indexation. Cela empêche les principaux moteurs de recherche de les indexer et par conséquent les plagieurs éventuels et autres parasites en tous genre de les copier. (Et même s'ils devaient le faire, qu'importe, moi aussi, je m'inspire de sources diverses, même si je ne copie pas mot à mot...)