Plainte suite à diffamation

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schtroumpf \| Modérateur Inscrit le : 05/04/2007	# Le 06/02/2008 à 19:14 Bonjour, un membre de l'un de mes sites a écrit un commentaire diffamatoire sur un organisme lié à la pratique du ski. Comme j'avais confiance dans ce membre, je ne l'ai pas vérifié, et il est donc resté en ligne jusqu'à ce que l'organisme en question et divers organismes de tourisme en aie connaissance. Ils m'ont prévenu et j'ai aussitôt supprimé ce commentaire, tout en avertissant le membre. Le membre en question travaillant dans le milieu du ski, il a vite été identifié par l'organisme, sans doute grâce à son pseudo et ses diverses contributions, en tous cas, sans que j'en sois au courant. Une plainte a été déposé contre le membre et je pense que les parties vont essayer avant tout de trouver une solution à l'amiable. Pour infos, le commentaire a été vu une trentaine de fois depuis qu'il a été posté, le préjudice n'est donc pas très grand. Dans l'histoire, je ne pense pas risquer grand chose, ayant supprimé le commentaire dès que j'en ai eu connaissance. J'aimerais donc avoir vos avis éclairés sur ce que risque le membre et si je peut également être mis en cause. Avez-vous l'expérience d'une telle affaire? Merci, Arnaud Visoterra - Visoflora - Visorando
caaptusss \| Jérémy Membre Inscrit le : 25/09/2007	# Le 06/02/2008 à 19:24 La LCEN est claire Tu n'est responsable que si tu ne fait rien après avoir été mis au courant de la situation. FirstHeberg.com
Zalex14 \| Alexandre Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 06/02/2008 à 19:33 Non tu ne risques rien. Si tu tombes sur un avocat un peu chiant (ca m'est déjà arrivé) tu lui sort effectivement la LCEN. M'enfin, rien ne l'empeche de tenter sa chance, ca lui fera toujours des heures facturées ^^ Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.
schtroumpf \| Arnaud Modérateur Inscrit le : 05/04/2007	# Le 06/02/2008 à 19:39 Ok, merci, je vais donc réviser la LCEN ;) Arnaud Visoterra - Visoflora - Visorando
Zalex14 \| Alexandre Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 06/02/2008 à 19:44 regarde l'article 6 de mémoire, sur la responsabilité des hébergeurs. Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.
schtroumpf \| Arnaud Modérateur Inscrit le : 05/04/2007	# Le 06/02/2008 à 19:52 Ok, en effet, c'est très clair : Article 6 : I.-2. Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. I.-7. Les personnes mentionnées aux 1 et 2 ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu'elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. Arnaud Visoterra - Visoflora - Visorando
PepsiCola \| Jean-Jacques En attente Inscrit le : 09/05/2005	# Le 06/02/2008 à 20:04 schtroumpf a dit : Le membre en question travaillant dans le milieu du ski, il a vite été identifié par l'organisme, sans doute grâce à son pseudo et ses diverses contributions, en tous cas, sans que j'en sois au courant. Devant un tribunal il faut des preuves indiscutables, un pseudo, des contributions c'est pas des preuves, même s'il dit dans un message "Je suis Jean Dupont né le xx/xx/xx et je travaille dans telle boite" ( car quelqu'un peut se faire passer pour lui ) Seule l'IP, l'heure de connection et l'identification par le FAI peut servir de preuve et encore .... ( quelqu'un d'autre peut utiliser sa machine, surtout si c'est une machine professionelle ) Donc lui, si c'est pas trop tard, il peut essayer de nier. Maintenant, si un Juge te demande IP et heure de connection ca se gate un peu pour lui ... à moins que tu constates qu'il a été "prévoyant" et qu'il s'est connecté en passant par un proxy exotique .. Quant à toi tu risques rien si tu as supprimé son message à la première demande. abonné au gaz
schtroumpf \| Arnaud Modérateur Inscrit le : 05/04/2007	# Le 06/02/2008 à 20:28 PepsiCola a dit : Seule l'IP, l'heure de connection et l'identification par le FAI peut servir de preuve et encore .... ( quelqu'un d'autre peut utiliser sa machine, surtout si c'est une machine professionelle ) Donc lui, si c'est pas trop tard, il peut essayer de nier. Il a déjà reconnu les faits devant plusieurs personnes, donc à mon avis c'est pas la peine qu'il essaie de nier. Il vaut à mon avis mieux qu'il essaie de trouver une solution à l'amiable. Il n'imaginait pas que ça pourrait avoir ces conséquences, il n'a pas voulu nuire. Disons qu'il a exprimé un avis très tranché qui, c'est vrai, peut-être assimilé à de la diffamation. Arnaud Visoterra - Visoflora - Visorando
krucial \| Jean Christophe Administrateur Inscrit le : 09/03/2005	# Le 19/02/2009 à 11:01 Salut La prescription de 3 mois est toujours d'actu ou elle a été allongée sur le net ? Qqu sait ? JC - Mes sites \| Affiliation devis travaux \| Cotes voitures anciennes
tonguide \| Jeremy Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 19/02/2009 à 11:07 C'est passé à 1 an en novembre 2008 environ
SquawK \| Blabla Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 19/02/2009 à 11:17 Je crois que la loi a été votée par le sénat mais pas encore à l'assemblée. Je pense que c'est toujours le délai de 3 mois qui s'applique actuellement. Comparatif pc portable

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Inscrit le : 05/04/2007

# Le 06/02/2008 à 19:14

Bonjour,

un membre de l'un de mes sites a écrit un commentaire diffamatoire sur un organisme lié à la pratique du ski. Comme j'avais confiance dans ce membre, je ne l'ai pas vérifié, et il est donc resté en ligne jusqu'à ce que l'organisme en question et divers organismes de tourisme en aie connaissance. Ils m'ont prévenu et j'ai aussitôt supprimé ce commentaire, tout en avertissant le membre.

Le membre en question travaillant dans le milieu du ski, il a vite été identifié par l'organisme, sans doute grâce à son pseudo et ses diverses contributions, en tous cas, sans que j'en sois au courant.

Une plainte a été déposé contre le membre et je pense que les parties vont essayer avant tout de trouver une solution à l'amiable.

Pour infos, le commentaire a été vu une trentaine de fois depuis qu'il a été posté, le préjudice n'est donc pas très grand.

Dans l'histoire, je ne pense pas risquer grand chose, ayant supprimé le commentaire dès que j'en ai eu connaissance.

J'aimerais donc avoir vos avis éclairés sur ce que risque le membre et si je peut également être mis en cause. Avez-vous l'expérience d'une telle affaire?

Merci,

Arnaud

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caaptusss | Jérémy
Membre

Inscrit le : 25/09/2007

# Le 06/02/2008 à 19:24

La LCEN est claire Tu n'est responsable que si tu ne fait rien après avoir été mis au courant de la situation.

FirstHeberg.com

Zalex14 | Alexandre
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 06/02/2008 à 19:33

Non tu ne risques rien. Si tu tombes sur un avocat un peu chiant (ca m'est déjà arrivé) tu lui sort effectivement la LCEN.
M'enfin, rien ne l'empeche de tenter sa chance, ca lui fera toujours des heures facturées ^^

Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.

schtroumpf | Arnaud
Modérateur

Inscrit le : 05/04/2007

# Le 06/02/2008 à 19:39

Ok, merci, je vais donc réviser la LCEN ;)

Arnaud

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Zalex14 | Alexandre
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 06/02/2008 à 19:44

regarde l'article 6 de mémoire, sur la responsabilité des hébergeurs.

Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.

schtroumpf | Arnaud
Modérateur

Inscrit le : 05/04/2007

# Le 06/02/2008 à 19:52

Ok, en effet, c'est très clair :

Article 6 :

I.-2. Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.

I.-7. Les personnes mentionnées aux 1 et 2 ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu'elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

Arnaud

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PepsiCola | Jean-Jacques
En attente

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 06/02/2008 à 20:04

schtroumpf a dit :
Le membre en question travaillant dans le milieu du ski, il a vite été identifié par l'organisme, sans doute grâce à son pseudo et ses diverses contributions, en tous cas, sans que j'en sois au courant.

Devant un tribunal il faut des preuves indiscutables, un pseudo, des contributions c'est pas des preuves, même s'il dit dans un message "Je suis Jean Dupont né le xx/xx/xx et je travaille dans telle boite" ( car quelqu'un peut se faire passer pour lui )

Seule l'IP, l'heure de connection et l'identification par le FAI peut servir de preuve et encore .... ( quelqu'un d'autre peut utiliser sa machine, surtout si c'est une machine professionelle )

Donc lui, si c'est pas trop tard, il peut essayer de nier.

Maintenant, si un Juge te demande IP et heure de connection ca se gate un peu pour lui ... à moins que tu constates qu'il a été "prévoyant" et qu'il s'est connecté en passant par un proxy exotique ..

Quant à toi tu risques rien si tu as supprimé son message à la première demande.

abonné au gaz

schtroumpf | Arnaud
Modérateur

Inscrit le : 05/04/2007

# Le 06/02/2008 à 20:28

PepsiCola a dit :

Seule l'IP, l'heure de connection et l'identification par le FAI peut servir de preuve et encore .... ( quelqu'un d'autre peut utiliser sa machine, surtout si c'est une machine professionelle )

Donc lui, si c'est pas trop tard, il peut essayer de nier.

Il a déjà reconnu les faits devant plusieurs personnes, donc à mon avis c'est pas la peine qu'il essaie de nier. Il vaut à mon avis mieux qu'il essaie de trouver une solution à l'amiable. Il n'imaginait pas que ça pourrait avoir ces conséquences, il n'a pas voulu nuire. Disons qu'il a exprimé un avis très tranché qui, c'est vrai, peut-être assimilé à de la diffamation.

Arnaud

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krucial | Jean Christophe
Administrateur

Inscrit le : 09/03/2005

# Le 19/02/2009 à 11:01

Salut

La prescription de 3 mois est toujours d'actu ou elle a été allongée sur le net ? Qqu sait ?

JC - Mes sites | Affiliation devis travaux | Cotes voitures anciennes

tonguide | Jeremy
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Inscrit le : 09/05/2005

# Le 19/02/2009 à 11:07

C'est passé à 1 an en novembre 2008 environ

SquawK | Blabla
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Inscrit le : 09/05/2005

# Le 19/02/2009 à 11:17

Je crois que la loi a été votée par le sénat mais pas encore à l'assemblée. Je pense que c'est toujours le délai de 3 mois qui s'applique actuellement.

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