Vendre à un particulier

Bonjour,
Ca ne pose pas de soucis normalement vu la somme mais si tu sais que celui d'en face est et va rester dans l'illegalité pense a bien preciser sur le contrat de vente vos deux entités et le statut de chacun car si lui se fait chopper tu vas aussi avoir les eclaboussures car dans ce cas ils vont controler tout ce qui lui est lié et qui pourrait être suspect pour eux et si c'etait toi l'ancien proprietaire il y a des chances qu'ils viennent jetter un coup d'oeil chez toi aussi.
Cherche sur le net tu dois trouver les mentions "obligatoires" a mettre en début d'un contrat mais de tête je crois que c'est :
nom de l'entreprise, le representant qui fait ce contrat et qui est habilité par la société a le faire, l'adresse du siège social, n° RCS, capital social.
Ensuite avant de le faire verifie bien qu'un ndd ou site soit considéré comme "un produit" car la dessus j'ai un doute, si c'est un site avec une clientele et un business développé ce n'est pas la même chose que si c'est un particulier qui te commande la réalisation d'un site perso et ce n'est pas ton interpretation qui comptera mais celle du controleur le cas echeant
Une societe a le droit de vendre un batiment a un particulier là pas de probleme mais je ne sait pas quelle responsabilité pourrait-etre engagée contre elle si elle a vendu un salon de coiffure avec tout son materiel et sa clientèle a quelqu'un qui juridiquement n'avait pas la capacité de l'acheter surtout si le prix est celui d'une entreprise et non d'un simple batiment...
le mieux c'est de passer un coup de fil au truc que les impots avaient mis en place et qui reste anonyme pour poser ce genre de question mais là pareille le N° de tel