Q. juridique : bloquer acces ...

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tybozz \| Membre Inscrit le : 09/05/2005	# Le 06/07/2005 à 10:47 Peut-on légalement bloquer l'accès à un site à une personne particulière (par @ ip par exemple) si cette personne met une mauvaise ambiance dans le jeu bien que celle-ci est déjà payé (fait appel à la banque par micropaiement sur un jeu) ? En gros, un site est-il considéré comme un "lieu publique" sans restriction possible ou comme un "lieu privé" ? (PS: ca serait bien d'ouvrir peut etre un forum juridique ;)) (PS 2: si il y a une limite dans la longueur du sujet, ca serait bien que soit le champ soit borné, soit quand on clique sur retour, le texte se ré-inscrive) Elevez un dragon ! avant qu'il ne fasse le casting pour la star on the net academy ou qu'il ne s'empiffre de bonbons à gogo
flush \| Jean-Philippe Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 06/07/2005 à 10:58 C'est un membre : donc tu as le droit de le banir (comme sur un forum)... donc de bloquer son IP ! Enfin moi perso je me casserai pas la tête : je bannis et après je réfléchi @+ Jean-Philippe
jerome347 \| Jérôme Membre Inscrit le : 09/05/2005	# Le 06/07/2005 à 11:38 Tu rajoutes en douce une case à cocher à l'inscription "je m'engage à ne pas mettre une mauvaise ambiance" et tu le bloques en lui disant "regarde, tu avais accepté et tu l'as pas fait, dehors!". J'ai eu un cas pour mon site sur-internet.fr (redirections d'url), je me suis fait innondé de sites fachos dès le début. J'ai rajouté ça à l'inscription et j'ai viré les indésirables sans me poser de questions. Pas eu de nouvelles d'eux depuis, doivent être habitués...
Zalex14 \| Alexandre Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 06/07/2005 à 13:08 Modifie ton reglement intérieur : "Il est interdit d'utiliser des propos diffamatoires, obscènes, offensants, dégradants, violents, racistes, politiques sur le site ou tout autre propos ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de nos services. Nous nous réservons le droit de supprimer ce genre de propos et de rejeter les membres responsables de ses propos sans préavis ni remboursement. Des poursuites judiciaires pourront également être engagées." Oblige la validation de ton reglement au moment de l'inscription, et si ce n'était encore pas le cas oblige tous les anciens membres qui se connectent sur le site à le valider avant d'aller plus loin. Ensuite tu vires les géneurs et tu ne te pose plus de question. Perso moi c'est une dizaine par jour que je vire et je garde les mails des bannis pendant 7 jours pour leur interdire l'inscription sur l'ensemble de mes sites (c'est moyennement efficace mais au moins il savent qu'ils ne sont plus les bienvenus et que leur expulsion n'est pas une erreur). Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.
PetitBeurre \| Beurre Anonyme Inscrit le : 09/05/2005	# Le 06/07/2005 à 13:12 jerome347 a dit : Tu rajoutes en douce une case à cocher à l'inscription "je m'engage à ne pas mettre une mauvaise ambiance" et tu le bloques en lui disant "regarde, tu avais accepté et tu l'as pas fait, dehors!". Je suis relativement exaspéré par les clauses évoquées et dont vous semblez croire qu'elles sont légales. Pourquoi ne pas mettre dans un règlement, interdit aux personnes blondes ? Et leur dire, tu as gagné, tu es blond, désolé tu n'auras pas ton cadeau, c'était indiqué dans le contrat. Enfin, il faut s'habituer aux clauses abusives sur Internet et à la conséquence qui en résulte : réputées non écrites. Quant à la question relative à l'interdiction une personne d'accéder à un site, c'est encore une fois une attitude douteuse à mon sens, au même titre que les régies qui suppriment les comptes de manière arbitraire sans jugement officiel.
jerome347 \| Jérôme Membre Inscrit le : 09/05/2005	# Le 06/07/2005 à 14:15 PetitBeurre a dit : Je suis relativement exaspéré par les clauses évoquées et dont vous semblez croire qu'elles sont légales. La première partie de la réponse était à prendre sur le ton de l'humour. PetitBeurre a dit : Pourquoi ne pas mettre dans un règlement, interdit aux personnes blondes ? Et leur dire, tu as gagné, tu es blond, désolé tu n'auras pas ton cadeau, c'était indiqué dans le contrat. J'avais cru lire quelque part (je ne saurais pas dire où) que c'était tout à fait légal, que si le gérant d'un magasin souhaitait interdire l'accès à ceux par exemple qui arrivaient en tongs il avait tout à fait le droit à condition que ce soit indiqué à l'entrée. On m'aurait menti ? Ce principe ne pourrait pas s'appliquer à un site web ?

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Inscrit le : 09/05/2005

# Le 06/07/2005 à 10:47

Peut-on légalement bloquer l'accès à un site à une personne particulière (par @ ip par exemple) si cette personne met une mauvaise ambiance dans le jeu bien que celle-ci est déjà payé (fait appel à la banque par micropaiement sur un jeu) ?

En gros, un site est-il considéré comme un "lieu publique" sans restriction possible ou comme un "lieu privé" ?

(PS: ca serait bien d'ouvrir peut etre un forum juridique ;))
(PS 2: si il y a une limite dans la longueur du sujet, ca serait bien que soit le champ soit borné, soit quand on clique sur retour, le texte se ré-inscrive)

Elevez un dragon ! avant qu'il ne fasse le casting pour la star on the net academy ou qu'il ne s'empiffre de bonbons à gogo

flush | Jean-Philippe
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 06/07/2005 à 10:58

C'est un membre : donc tu as le droit de le banir (comme sur un forum)... donc de bloquer son IP !

Enfin moi perso je me casserai pas la tête : je bannis et après je réfléchi

@+ Jean-Philippe

jerome347 | Jérôme
Membre

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 06/07/2005 à 11:38

Tu rajoutes en douce une case à cocher à l'inscription "je m'engage à ne pas mettre une mauvaise ambiance" et tu le bloques en lui disant "regarde, tu avais accepté et tu l'as pas fait, dehors!".

J'ai eu un cas pour mon site sur-internet.fr (redirections d'url), je me suis fait innondé de sites fachos dès le début. J'ai rajouté ça à l'inscription et j'ai viré les indésirables sans me poser de questions. Pas eu de nouvelles d'eux depuis, doivent être habitués...

Zalex14 | Alexandre
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 06/07/2005 à 13:08

Modifie ton reglement intérieur :

"Il est interdit d'utiliser des propos diffamatoires, obscènes, offensants, dégradants, violents, racistes, politiques sur le site ou tout autre propos ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de nos services.
Nous nous réservons le droit de supprimer ce genre de propos et de rejeter les membres responsables de ses propos sans préavis ni remboursement.
Des poursuites judiciaires pourront également être engagées."

Oblige la validation de ton reglement au moment de l'inscription, et si ce n'était encore pas le cas oblige tous les anciens membres qui se connectent sur le site à le valider avant d'aller plus loin.
Ensuite tu vires les géneurs et tu ne te pose plus de question. Perso moi c'est une dizaine par jour que je vire et je garde les mails des bannis pendant 7 jours pour leur interdire l'inscription sur l'ensemble de mes sites (c'est moyennement efficace mais au moins il savent qu'ils ne sont plus les bienvenus et que leur expulsion n'est pas une erreur).

Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.

PetitBeurre | Beurre
Anonyme

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 06/07/2005 à 13:12

jerome347 a dit :
Tu rajoutes en douce une case à cocher à l'inscription "je m'engage à ne pas mettre une mauvaise ambiance" et tu le bloques en lui disant "regarde, tu avais accepté et tu l'as pas fait, dehors!".

Je suis relativement exaspéré par les clauses évoquées et dont vous semblez croire qu'elles sont légales.

Pourquoi ne pas mettre dans un règlement, interdit aux personnes blondes ? Et leur dire, tu as gagné, tu es blond, désolé tu n'auras pas ton cadeau, c'était indiqué dans le contrat.

Enfin, il faut s'habituer aux clauses abusives sur Internet et à la conséquence qui en résulte : réputées non écrites.

Quant à la question relative à l'interdiction une personne d'accéder à un site, c'est encore une fois une attitude douteuse à mon sens, au même titre que les régies qui suppriment les comptes de manière arbitraire sans jugement officiel.

jerome347 | Jérôme
Membre

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 06/07/2005 à 14:15

PetitBeurre a dit :
Je suis relativement exaspéré par les clauses évoquées et dont vous semblez croire qu'elles sont légales.

La première partie de la réponse était à prendre sur le ton de l'humour.

PetitBeurre a dit :
Pourquoi ne pas mettre dans un règlement, interdit aux personnes blondes ? Et leur dire, tu as gagné, tu es blond, désolé tu n'auras pas ton cadeau, c'était indiqué dans le contrat.

J'avais cru lire quelque part (je ne saurais pas dire où) que c'était tout à fait légal, que si le gérant d'un magasin souhaitait interdire l'accès à ceux par exemple qui arrivaient en tongs il avait tout à fait le droit à condition que ce soit indiqué à l'entrée. On m'aurait menti ? Ce principe ne pourrait pas s'appliquer à un site web ?

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