Ndd et marque

13 réponses

Auteur	Message
kreol \| Membre Inscrit le : 10/05/2005	# Le 02/05/2007 à 16:46 Je me pose une question. J'ai acheté un Ndd + dérivés qui n'est pas une marque. Je ne souhaite pas acheter cette marque. Si une personne ou une société achète cette marque. Devrais je lui rendre ces noms de domaine ? Agence conseil en stratégie digitale \|
SquawK \| Blabla Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 02/05/2007 à 16:57 Non, pas si la marque est déposée après. Comparatif pc portable
erwinol \| Erwin Membre Inscrit le : 09/05/2005	# Le 02/05/2007 à 16:59 Si tu bénéficie de l'antériorité, je ne pense pas. A confirmer. Edit : en retard comme d'hab
toutgagner \| Olivier Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 02/05/2007 à 17:01 en même temps ça dépend aussi de pas mal de choses... si c'est un .com et que la marque est déposée au USA, si tu exploites le NDD, si la marque prend de la notoriété... Jeux-concours La Bible du voyageur malin Voyages discount New job : Attaché parlementaire
SquawK \| Blabla Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 02/05/2007 à 17:02 A oui il faut l'exploiter, j'ai oublié de préciser. Comparatif pc portable
flush \| Jean-Philippe Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 02/05/2007 à 18:31 Dans le doute, dépose ;) c'est 225 € ! @+ Jean-Philippe
radins \| Tobias Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 02/05/2007 à 18:35 +1
SquawK \| Blabla Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 02/05/2007 à 18:41 Si radins incite à la dépense... c'est qu'il faut le faire ! Comparatif pc portable
zehub \| BENAICHA Membre Inscrit le : 21/12/2005	# Le 02/05/2007 à 22:05 Justement ... si on dépose une marque en france ... ya pas de pb si elle existe ailleurs dans le monde ? Divertissement , Voyages , Voitures , Cuisine
kreol \| Jonathan Membre Inscrit le : 10/05/2005	# Le 03/05/2007 à 09:29 Ok, merci pour l'info Agence conseil en stratégie digitale \|
radins \| Tobias Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 03/05/2007 à 09:37 zehub a dit : Justement ... si on dépose une marque en france ... ya pas de pb si elle existe ailleurs dans le monde ? Je ne crois pas, je crois qu'en France c'est le premier qui demande qui l'a sans autre possibilité. Je crois me souvenir d'un cas où qqn. avait acheté une marque genre "Classe S" en devançant Mercedes et qui l'a revendu par la suite pour une belle petite somme :-)
schtroumpf \| Arnaud Modérateur Inscrit le : 05/04/2007	# Le 03/05/2007 à 09:46 zehub a dit : Justement ... si on dépose une marque en france ... ya pas de pb si elle existe ailleurs dans le monde ? Si la marque déposée à l'étranger ne l'est pas à l'international, ça ne posera pas de problème. Tu as le choix entre déposer ta marque en France (reconnaissance de la marque uniquement en France) et la faire déposer à l'international (plus cher évidemment). Renseigne toi auprès de l'INPI. Arnaud Visoterra - Visoflora - Visorando
flush \| Jean-Philippe Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 03/05/2007 à 09:55 C'est tout le problème des marques ! - Tu peux déposer en France avec l'INPI pour 10 ans : 225 € (pour 3 classes max) - En Europe (27 pays) avec l'OAMI : environ 1500 € http://oami.europa.eu/fr/default.htm - A l'international avec l'OMPI : http://www.wipo.int/ (basé en suisse, Calculer le coût : http://www.wipo.int/madrid/fr/fees/ mais cela peux monter à plus de 10 000€ rapidement) - Protégé un contenu avec une enveloppe soleau : 30 € http://www.copyrightfrance.com/phtml/index.php APCE : http://www.apce.com/include/imprimer.php?rubrique_... @+ Jean-Philippe
zehub \| BENAICHA Membre Inscrit le : 21/12/2005	# Le 03/05/2007 à 11:52 Merci pour tous ces éclaircissements. Divertissement , Voyages , Voitures , Cuisine

Auteur

Message

Inscrit le : 10/05/2005

# Le 02/05/2007 à 16:46

Je me pose une question.

J'ai acheté un Ndd + dérivés qui n'est pas une marque. Je ne souhaite pas acheter cette marque.
Si une personne ou une société achète cette marque. Devrais je lui rendre ces noms de domaine ?

Agence conseil en stratégie digitale |

SquawK | Blabla
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 02/05/2007 à 16:57

Non, pas si la marque est déposée après.

Comparatif pc portable

erwinol | Erwin
Membre

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 02/05/2007 à 16:59

Si tu bénéficie de l'antériorité, je ne pense pas.
A confirmer.

Edit : en retard comme d'hab

toutgagner | Olivier
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 02/05/2007 à 17:01

en même temps ça dépend aussi de pas mal de choses... si c'est un .com et que la marque est déposée au USA, si tu exploites le NDD, si la marque prend de la notoriété...

Jeux-concours
La Bible du voyageur malin
Voyages discount
New job : Attaché parlementaire

SquawK | Blabla
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 02/05/2007 à 17:02

A oui il faut l'exploiter, j'ai oublié de préciser.

Comparatif pc portable

flush | Jean-Philippe
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 02/05/2007 à 18:31

Dans le doute, dépose ;)

c'est 225 € !

@+ Jean-Philippe

radins | Tobias
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 02/05/2007 à 18:35

SquawK | Blabla
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 02/05/2007 à 18:41

Si radins incite à la dépense... c'est qu'il faut le faire !

Comparatif pc portable

zehub | BENAICHA
Membre

Inscrit le : 21/12/2005

# Le 02/05/2007 à 22:05

Justement ... si on dépose une marque en france ... ya pas de pb si elle existe ailleurs dans le monde ?

Divertissement , Voyages , Voitures , Cuisine

kreol | Jonathan
Membre

Inscrit le : 10/05/2005

# Le 03/05/2007 à 09:29

Ok, merci pour l'info

Agence conseil en stratégie digitale |

radins | Tobias
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 03/05/2007 à 09:37

zehub a dit :
Justement ... si on dépose une marque en france ... ya pas de pb si elle existe ailleurs dans le monde ?

Je ne crois pas, je crois qu'en France c'est le premier qui demande qui l'a sans autre possibilité. Je crois me souvenir d'un cas où qqn. avait acheté une marque genre "Classe S" en devançant Mercedes et qui l'a revendu par la suite pour une belle petite somme :-)

schtroumpf | Arnaud
Modérateur

Inscrit le : 05/04/2007

# Le 03/05/2007 à 09:46

zehub a dit :
Justement ... si on dépose une marque en france ... ya pas de pb si elle existe ailleurs dans le monde ?

Si la marque déposée à l'étranger ne l'est pas à l'international, ça ne posera pas de problème.

Tu as le choix entre déposer ta marque en France (reconnaissance de la marque uniquement en France) et la faire déposer à l'international (plus cher évidemment). Renseigne toi auprès de l'INPI.

Arnaud

Visoterra - Visoflora - Visorando

flush | Jean-Philippe
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 03/05/2007 à 09:55

C'est tout le problème des marques !

- Tu peux déposer en France avec l'INPI pour 10 ans : 225 € (pour 3 classes max)

- En Europe (27 pays) avec l'OAMI : environ 1500 € http://oami.europa.eu/fr/default.htm

- A l'international avec l'OMPI : http://www.wipo.int/ (basé en suisse, Calculer le coût : http://www.wipo.int/madrid/fr/fees/ mais cela peux monter à plus de 10 000€ rapidement)

- Protégé un contenu avec une enveloppe soleau : 30 € http://www.copyrightfrance.com/phtml/index.php

APCE : http://www.apce.com/include/imprimer.php?rubrique_...

@+ Jean-Philippe

zehub | BENAICHA
Membre

Inscrit le : 21/12/2005

# Le 03/05/2007 à 11:52

Merci pour tous ces éclaircissements.

Divertissement , Voyages , Voitures , Cuisine

Répondre

Vous ne pouvez pas participer au forum, car votre inscription n'a pas été validée. Pour vous faire valider en tant que Membre, cliquez ici.