CNIL or not CNIL

10 réponses

Auteur	Message
vivaslovenia \| Membre Inscrit le : 09/05/2005	# Le 20/06/2005 à 07:48 Salut, étant en Slovénie, je pense (j'en même pratiquement sur) que je dois me référerer à la législation slovène concernant les lois "informatiques et libertés"... Mais, serait-il intéressant pour moi (vu que 95% de mes visteurs sont Fr) d'inscrire mes sites à la CNIL.. histoire de rassurer certains visiteurs ? Ou simplement un message "comme avec la CNIL" cad "vos données....." Adijo Pat http://www.e-slovenie.com
PetitBeurre \| Beurre Anonyme Inscrit le : 09/05/2005	# Le 20/06/2005 à 10:48 Hello, Tu résumes bien la situation, et s'il est possible de le faire du point de vue légal, il me semblerait effectivement pertinent de t'inscrire à la CNIL afin de rassurer tes visiteurs français, et disposer d'un atout de crédibilité et de sérieux. Bonne journée,
erwinol \| Erwin Membre Inscrit le : 09/05/2005	# Le 20/06/2005 à 11:22 Personnellement la CNIL a refusé mes 2 demandes d'inscription. Je sais pas si c'est dû au fait que je ne suis pas résidant français. Quand ils refusent ton inscription, ils ne donnent pas de raison. Tiens-moi au courant du résultat (Message édité le 20-06-2005 à 14h44 par erwinol)
webibao \| Anonyme Inscrit le : 09/05/2005	# Le 20/06/2005 à 12:55 j'ai sonné a la CNIL ils prennent pas de sites pour les non résidants en france Moi et après tout pourquoi pas!
erwinol \| Erwin Membre Inscrit le : 09/05/2005	# Le 20/06/2005 à 14:44 Le problème est donc réglé
radins \| Tobias Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 25/06/2005 à 22:19 Pfff.. la cnil.. j'attends toujorus la deuxième lettre de confirmation avec le n° d'inscription.. j'ai dû faire 3-4 demandes et à chaque fois ils m'envoient une lettre disant: "vois avez bien déclaré votre site il sera examiné et vous recevrez une elttre avec votre n° d'inscription etc.".. (lettre que je n'ai jamais reçu..).. de toute façon je ne vois vraiment aps l'intérêt de deamnder une telle déclaration je trouve que ça ne sert strictement à rien, d'autant plus qu'il n'y a aucun contrôle etc. (et en plus ils ne sont même pas capables de faire correctement leur bou_lot "de base")
dbonin \| David Membre Inscrit le : 06/07/2006	# Le 26/03/2008 à 10:02 Accrochez vous ! Je viens de recevoir le récépissé de ma déclaration à la CNIL que j'ai fait en Aout 2006 Ils n'ont que deux ans de retard donc Évolution Web \| Redirection \| PageRank
Akarys \| Thierry Membre Inscrit le : 19/01/2008	# Le 26/03/2008 à 10:44 Demande faite le 20 Octobre 2002, Récépissé de déclaration reçu semaine suivante datée du 21 Octobre Il y eu donc une époque où la CNIL était très réactive... Par contre je suis surpris qu'elle refuse les Non Résidents Français car, de ce que l'on m'a expliqué, de nombreuses lois françaises s'appliquent aux sites étrangers à partir du moment où l'essentiel de leur public est en France ...
Maxiricky \| Arnaud Membre Inscrit le : 14/08/2006	# Le 26/03/2008 à 14:00 il me semble pourtant qu'une déclaration CNIL n'est plus du tout obligatoire, si ?? On est toujours moins loin que si on y était pas encore
mirage \| Vincent Modérateur Inscrit le : 04/05/2005	# Le 29/03/2008 à 14:20 Ce n'est obligatoire que pour les sociétés françaises (pas les particuliers ou associations) ainsi que les sociétés étrangères à partir du moment où une partie des données personnelles sont stockées sur le territoire français (dans le cas de serveurs hébergés en France, par exemple).
SquawK \| Blabla Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 29/03/2008 à 14:50 http://www.cnil.fr/index.php?id=1946 Comparatif pc portable

Auteur

Message

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 20/06/2005 à 07:48

Salut,
étant en Slovénie, je pense (j'en même pratiquement sur) que je dois me référerer à la législation slovène concernant les lois "informatiques et libertés"...
Mais, serait-il intéressant pour moi (vu que 95% de mes visteurs sont Fr) d'inscrire mes sites à la CNIL.. histoire de rassurer certains visiteurs ?
Ou simplement un message "comme avec la CNIL" cad "vos données....."

Adijo
Pat

http://www.e-slovenie.com

PetitBeurre | Beurre
Anonyme

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 20/06/2005 à 10:48

Hello,

Tu résumes bien la situation, et s'il est possible de le faire du point de vue légal, il me semblerait effectivement pertinent de t'inscrire à la CNIL afin de rassurer tes visiteurs français, et disposer d'un atout de crédibilité et de sérieux.

Bonne journée,

erwinol | Erwin
Membre

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 20/06/2005 à 11:22

Personnellement la CNIL a refusé mes 2 demandes d'inscription. Je sais pas si c'est dû au fait que je ne suis pas résidant français. Quand ils refusent ton inscription, ils ne donnent pas de raison.

Tiens-moi au courant du résultat

(Message édité le 20-06-2005 à 14h44 par erwinol)

webibao |
Anonyme

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 20/06/2005 à 12:55

j'ai sonné a la CNIL ils prennent pas de sites pour les non résidants en france

Moi et après tout pourquoi pas!

erwinol | Erwin
Membre

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 20/06/2005 à 14:44

Le problème est donc réglé

radins | Tobias
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 25/06/2005 à 22:19

Pfff.. la cnil.. j'attends toujorus la deuxième lettre de confirmation avec le n° d'inscription.. j'ai dû faire 3-4 demandes et à chaque fois ils m'envoient une lettre disant: "vois avez bien déclaré votre site il sera examiné et vous recevrez une elttre avec votre n° d'inscription etc.".. (lettre que je n'ai jamais reçu..).. de toute façon je ne vois vraiment aps l'intérêt de deamnder une telle déclaration je trouve que ça ne sert strictement à rien, d'autant plus qu'il n'y a aucun contrôle etc. (et en plus ils ne sont même pas capables de faire correctement leur bou_lot "de base")

dbonin | David
Membre

Inscrit le : 06/07/2006

# Le 26/03/2008 à 10:02

Accrochez vous !

Je viens de recevoir le récépissé de ma déclaration à la CNIL que j'ai fait en Aout 2006

Ils n'ont que deux ans de retard donc

Évolution Web | Redirection | PageRank

Akarys | Thierry
Membre

Inscrit le : 19/01/2008

# Le 26/03/2008 à 10:44

Demande faite le 20 Octobre 2002,
Récépissé de déclaration reçu semaine suivante datée du 21 Octobre
Il y eu donc une époque où la CNIL était très réactive...

Par contre je suis surpris qu'elle refuse les Non Résidents Français car, de ce que l'on m'a expliqué, de nombreuses lois françaises s'appliquent aux sites étrangers à partir du moment où l'essentiel de leur public est en France ...

Maxiricky | Arnaud
Membre

Inscrit le : 14/08/2006

# Le 26/03/2008 à 14:00

il me semble pourtant qu'une déclaration CNIL n'est plus du tout obligatoire, si ??

On est toujours moins loin que si on y était pas encore

mirage | Vincent
Modérateur

Inscrit le : 04/05/2005

# Le 29/03/2008 à 14:20

Ce n'est obligatoire que pour les sociétés françaises (pas les particuliers ou associations) ainsi que les sociétés étrangères à partir du moment où une partie des données personnelles sont stockées sur le territoire français (dans le cas de serveurs hébergés en France, par exemple).

SquawK | Blabla
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 29/03/2008 à 14:50

http://www.cnil.fr/index.php?id=1946

Comparatif pc portable

Répondre

Vous ne pouvez pas participer au forum, car votre inscription n'a pas été validée. Pour vous faire valider en tant que Membre, cliquez ici.