contester facture

hello,
ca ne concerne pas le web, mais le juridique en général,
mon syndic d'immeuble veut me facturer des travaux qu'ils jugent privatifs, sans qu'aucun accord pour la réalisation de ces travaux n'ai été donné, et sans qu'aucun devis n'ai été dressé (bien que celà soit une obligatoi légale pour la somme demandée)

le syndic admet aujourd'hui son erreur en disant qu'effectivement ils n'auraient pas du pratiquer ces travaux, mais dans la mesure ou ceux ci ont été effectués je dois payer, mais que je peux contester la facture si celà me chanter (avec l'air dédaigneux habituel ^^)

comment contester cette facture, avez vous des lettres type (edit : trouvé même si pas génial) pour ce genre de problème, et des conseils

merci


(Message édité le 06-12-2006 à 16h10 par Geo 113)

bah je suis pas un bon professionnel alors

payer 250€ pour le changement d'un joint de robineterie ca fou un peu les boulles

Un peu compliqué de contester pour 250 euros.

Tout d'abord quand ton syndic te dit " vous pouvez contester" ça veut dire "vous pouvez porter l'affaire devant le tribunal", ne crois pas qu'avec une simple lettre, même recommandée, tu vas être tranquille.

Bien sûr il faut quand même, si tu es d'attaque pour aller jusqu'au bout, démarrer par une lettre recommandée, dans laquelle tu mets simplement que les travaux qu'ils ont effectué concernent tes parties privatives et que tu n'as pas donné ton accord sur ces travaux.

Est ce que le problème génait un autre copropriétaire, ou bien affectait les parties communes de l'immeuble ?

Es tu copropriétaire ou locataire ?

La facture qu'ils t'envoient figure dans tes charges de copropriété ou bien ils t'envoient une facture à part ?

Si c'est dans tes charges ils ont mis quoi comme libellé, et quelle répartition ils ont utilisée ?

Edit : Si dans ton contrat d'assurance tu as une assistance juridique ( assez fréquent ) contacte les, je connais un voisin qui a fait engager toute une procédure comme ça, sans que ça lui coute rien, et qui a gagné contre le syndic.


(Message édité le 06-12-2006 à 17h44 par PepsiCola)

J'ai pas tout compris mais :

- Si la réparation a été effectuée sur les parties communes ( comme semble l'indiquer sur la facture le libellé "remplacement bidule AVANT compteur" ) ils ne sont pas obligés de te demander ton accord, par contre dans ce cas la réparation doit être imputée selon les millièmes de copropriété et pas à toi seul

- Si la réparation est sur une partie privative, ils sont obligés de te demander ton accord sauf cas d'urgence

Dans les 2 cas il me semble donc qu'il y a matière à contester.

Maintenant le problème est de savoir si tu as envie de t'embéter dans un procès et d'avancer l'argent nécessaire pour une histoire de 250 euros car ça m'étonnerait qu'ils te donnent satisfaction sinon ( quoique tu peux toujours essayer un recommandé AR )

S'agissant d'un problème assez technique le tribunal risque de plus de demander une expertise, et un expert judiciaire coute cher, je pense au moins 800 euros pour un petit truc comme ça, peut être plus.

Bien sûr si tu gagnes tu sera remboursé de tout ça et des frais de procédure, mais c'est quand même beaucoup d'emmerdement pour 250 euros.

Maintenant si tu as une assistance juridique alors vas y, consulte les déjà, en principe c'est eux qui prendront tout en charge ( à voir avec eux et selon ton contrat ).

holà j'irai pas au tribunal (sauf si assistance juridique d'assurance), mais j'ai envie de leur mettre le nez dans le caca car ils sont super hautain malgré qu'ils soient en tord,
donc je vois pas pourquoi je leur ferai ce cadeau.

Ils sont bons pour te le changer bientot parceque là ca doit pas etre super étanche :/

au pire si tu as besoin, je connais des jeunes gros bras bien musclés pour te conseiller

bizbiz