Nom de domaine et marque

Hello,

Soyons clairs afin de comprendre la situation de manière optimale : Rent*****.com souhaite que tu stoppes l'utilisation du nom de domaine rentabilisation.com en raison du caractère similaire du nom de domaine ?

Si tel est le cas :

- Je n'ai pas l'impression que la marque Rentab*** soit déposée, à vérifier mais d'après quelques éléments de recherche, tel n'est pas le cas. C'est un élément fondamental à propos duquel je t'invite à réfléchir afin d'illustrer le caractère somme toute confortable de ta situation...

- Les demandes effectuées par email n'ont absolument aucune valeur et il faudra que tu commences à prendre ces menaces de manière sérieuse lorsque tu recevras une lettre officielle de la part de leur avocat notamment.
Actuellement, ils sont uniquement dans une optique d'intimidation destinée à te faire céder, ce qui est prêt de fonctionner. Or, de telles pratiques sont intolérables dans la mesure où nous sommes dans un Etat de Droit au sein duquel de tels comportements sont innaceptables : tu peux éventuellement mettre en avant le préjudice moral subi en raison de ces emails.

- Ils peuvent éventuellement mettre en avant la notion de parasitage commercial à l'image de la jurisprudence évoquée ces derniers jours à propos du routard.
Cependant, la situation n'est pas aussi évidente et je ne suis pas absolument pas convaincu, loin de là même, qu'ils obtiendront satisfaction.

- Dans le cadre de ces situations, il me semble que la meilleure gestion possible est celle du dialogue et du respect mutuel. Il me semble qu'en discutant de manière courtoise et adulte, vous serez en mesure de trouver un accord.
En revanche, j'espère que tu ne cèderas pas face à la contrainte morale effectuée par email, parce que de telles pratiques constituent à mon sens un comportement innaceptable. De plus, lorsque des personnes agissent, j'ai tendance à apprécier la contre attaque judirique pour laquelle tu disposes de quelques éléments sympathiques à mettre en avant.

Bon courage, tiens nous au courant de l'évolution en tout cas !

PS : Le site BofAcademy a reçu de telles menaces de la part des avocats de la société Endemol ainsi que des requêtes relatives au paiement de sommes proches de 30 000€. Au final, face à la résistance personnelle des webmasters et populaire des membres du site BofAcademy, Endemol a stoppé ses poursuites. Or, la situation était bien plus grave que la tienne mais ils ont probablement estimé que la victoire serait délicate à obtenir, d'où l'intérêt restreint de continuer ainsi.

Hello,

Je suis dans l'ensemble d'accord avec PepsiCola

Encore une fois, ne te laisse pas intimider, conserve parfaitement l'ensemble des emails envoyés à ton égard, sois perpétuellement courtois et sympathique dans les échanges effectués. Et ne crains absolument pas un éventuel procès !

Néanmoins, je te conseille de réserver quelques nouveaux noms de domaine destinés à illustrer ta connaissance optimale de la conjugaison :
Passé Composé : www.avezrentabilisé.com
Imparfait : www.rentabilisiez.com
Plus que parfait : www.aviezrentabilisé.com
Passé simple : www.rentabilisâtes.com
Passé antérieur : www.eûtesrentabilisé.com
Futur simple : www.rentabiliserez.com
Futur antérieur : www.aurezrentabilisé.com

Voilà une liste sympathique dans laquelle tu trouveras probablement ton bonheur ! Si tel n'est pas le cas, je te donnerai également les temps du subjontif, du conditionnel et de l'impératif.

En ce qui concerne le droit des marques...

On peut déposer un nom commun s'il n'est pas en rapport avec l'activité ou le produit auquel il se rapporte.

C'est à dire que l'on pourrait éventuellement déposer "ventilateur" pour une marque de vêtements mais pas pour un ventilateur, "Casino" pour un supermarché mais pas pour un casino (ou d'autres établissements en Italie)...

Sinon ça interdirait aux concurrents d'utiliser ces mots dans leur communication et la description de leurs produits.

Donc, on pourrait par exemple déposer "Affi" pour de l'affiliation et attaquer "AffiClub" ou "Affi2000" s'ils travaillent dans le même domaine, mais pas s'ils opèrent dans le domaine des rencontres (non-concurrence et rapport avec le mot "Affinités" et pas "Affiliation")
En aucun cas on ne pourrait interdire l'utilisation des mots "affiliez" ou "affiliation" dans quelque domaine que ce soit.

Par exemple, "Annu" sera attaqué, mais pas "Annuaire" ou "Annualisation" ou que sais-je...

C'est juste mon humble avis suite à la lecture de quelques documents, mais je le respecte énormément...

Ah ben j'ai corrigé avant que tu postes

Le site à l'orgine de ces requêtes, est-il celui auquel nous pensons tous ?

La marque "Renta" n'existe pas, si je ne m'abuse (j'ai cherché mais aucun résultat) ?

Je vous donne quelques news concernant le sujet.

J'ai mis la main à la poche et fait appel à un juriste. Il semblerait que ma position soit parfaitement défendable

De toute manière pour le moment il ne se passe rien, pas de menace ni rien de tout ça ... juste quelques échanges de mails avec Arnaud. Je verrai comment les choses se passent et j'aviserai en conséquence. C'est le conseil qu'on m'a donné. De plus je serai bien suivi dans les procédures au cas où.

Je vous tiens au courant ...