Loterie commerciale

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vincir |
Membre

 

Inscrit le : 26/10/2007

# Le 11/10/2012 à 17:51

Bonjour,

En cherchant une société pour faire un dépot de règlement, je suis tombé sur cette page : http://www.reglement-jeux.fr/loterie-commerciale-p...Ouvrir dans une nouvelle fenetre
Comme il y a des spécialistes du jeux concours ici, est-ce que quelqu'un en avait déjà entendu parlé ? Les jeux payants seraient donc maintenant autorisé ?

Merci d'avance pour les infos

Vincent

http://www.vrdeveloppement.comOuvrir dans une nouvelle fenetre : réalisation de sites web et de logiciels personnalisés.

zehub | BENAICHA
Membre

Photo de zehub

Inscrit le : 21/12/2005

# Le 11/10/2012 à 18:25

Ben ça se fait depuis un bon bout de temps. Les voyagistes le font: réservez un hôtel et participez à notre tirage pour gagner machin truc ... j'en ai toujours vu.

DivertissementOuvrir dans une nouvelle fenetre , VoyagesOuvrir dans une nouvelle fenetre , VoituresOuvrir dans une nouvelle fenetre , CuisineOuvrir dans une nouvelle fenetre

vincir | Vincent
Membre

 

Inscrit le : 26/10/2007

# Le 11/10/2012 à 18:28

Apparement ce n'est légal que depuis 2011.
J'ai trouvé un peu plus d'info, et ça ne concerne en effet que les commerçant, et à condition que l'achat soit réel et prioritaire par rapport aux gains potentiels.

http://www.vrdeveloppement.comOuvrir dans une nouvelle fenetre : réalisation de sites web et de logiciels personnalisés.

toutgagner | Olivier
Modérateur

 

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 11/10/2012 à 18:44

Les loteries payantes sont toujours interdites.
Ce qui est maintenant légal, ce sont les loteries commerciales conditionnées à un achat (de produit), mais avec un bulletin de participation qui doit toujours être distinct de l'achat.
On peut, par exemple, demander à une personne de renvoyer le code-barre présent sur un produit, mais on ne peut pas lui dire "achetez ce produit et vous participez automatiquement à la loterie".
L'achat de participations à une loterie (sans l'achat d'un produit) reste interdit.
En fait, c'est la transposition d'une directive européenne, pondue à la va-vite pour éviter une amende.

Quant à cette société, je la vois régulièrement dans les règlements de concours.

Jeux-concoursOuvrir dans une nouvelle fenetre
La Bible du voyageur malinOuvrir dans une nouvelle fenetre
Voyages discountOuvrir dans une nouvelle fenetre
New job : Attaché parlementaire

zehub | BENAICHA
Membre

Photo de zehub

Inscrit le : 21/12/2005

# Le 12/10/2012 à 10:59

Intéressant olivier. Du coup, les sites des enchères inversées sont illégaux alors puisqu'ils demandent aux inscrits d'acheter des jetons de participation pour espérer avoir le produit final (vente à la loterie quoi).

DivertissementOuvrir dans une nouvelle fenetre , VoyagesOuvrir dans une nouvelle fenetre , VoituresOuvrir dans une nouvelle fenetre , CuisineOuvrir dans une nouvelle fenetre

JeromeF | Jérôme
Membre

 

Inscrit le : 10/05/2005

# Le 12/10/2012 à 11:10

Les sociétés d'enchères inversées immatriculées en France, proposent en général un système qui n'est plus lié au hasard. Cela a en effet beaucoup évolué par rapport aux premiers sites qui étaient illégaux.

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