zanox et TVA

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abravanel666 \| Modérateur Inscrit le : 19/07/2009	# Le 14/04/2011 à 03:47 Article interessant sur le sujet http://www.tubbydev.com/2011/04/tva-ou-pas-pour-un... http://www.magasins-usine.info http://www.shoppingactu.com
Americas \| Philippe Modérateur Inscrit le : 26/07/2007	# Le 14/04/2011 à 04:06 En gros c'est un micmac invraisemblable et même en étant juriste on y comprend rien Tout ça à cause d'un impôt abusif que le monde entier à adopter parce que c'était la solution la plus indolore pour taxer les habitants. Mais les législations sur la TVA qui changent à tout bout de champs... yen à marre ! Moi par exemple je paye la TVA sur des serveurs français alors que je ne devrais pas la payer puisque je suis installé hors UE. L'hébergeur est conscient de ça mais comme le fisc lui cherche des poux dans la tête il facture la TVA à tout le monde quelle que soit sa provenance. Mais moi de mon côté je ne peux pas récupérer la TVA dans mon pays de résidence car le produit est considéré vendu sans TVA.
Charlie \| Charles Membre Inscrit le : 07/06/2007	# Le 14/04/2011 à 05:50 L'excellent site tubbydev en passant il faudrait l'inviter sur le forum WEBFRANCE - Communauté e-Business - Marketplace Achat & Vente de sites
Zalex14 \| Alexandre Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 14/04/2011 à 12:42 Moi les impôts et la douane m'ont dit de faire ça : Si la boite est dans l'UE et que la votre est en france : - si la boite a un numéro de TVA intracom => 0% + DES en début de mois suivant - si la boite n'a pas de numéro TVA intracom => 19.6%, pas de DES Si la boite est Hors UE : 0%, pas de DES C'est plus ça ? (pas envie de lire cette page interminable) Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.
Salemioche \| Nicolas Membre Inscrit le : 26/12/2008	# Le 14/04/2011 à 17:18 si c'est ca, mais quand ce n'est pas possible de savoir si la société étrangère existe vraiment, le plus sur pour une entreprise FR est de facturer la TVA
Zalex14 \| Alexandre Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 14/04/2011 à 18:22 Oui. Pas de N° tva intracom => 19.6%. Comme pour un particulier. Et si il y a bien un numero de tva intracom, on contrôle aussi sa validité avant de faire la facture, via les sites dédiés (le sites des douanes, ou ce genre de site là : http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/lang.do?... , etc..). Faut vérifier, parce qu'en cas de contrôle, les impôts, eux, ils vérifient Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.
Salemioche \| Nicolas Membre Inscrit le : 26/12/2008	# Le 14/04/2011 à 21:39 Avec la DES, tu es un poil obligé de toutes facons

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abravanel666 |
Modérateur

Inscrit le : 19/07/2009

# Le 14/04/2011 à 03:47

Article interessant sur le sujet

http://www.tubbydev.com/2011/04/tva-ou-pas-pour-un...

http://www.magasins-usine.info http://www.shoppingactu.com

Americas | Philippe
Modérateur

Inscrit le : 26/07/2007

# Le 14/04/2011 à 04:06

En gros c'est un micmac invraisemblable et même en étant juriste on y comprend rien

Tout ça à cause d'un impôt abusif que le monde entier à adopter parce que c'était la solution la plus indolore pour taxer les habitants.

Mais les législations sur la TVA qui changent à tout bout de champs... yen à marre ! Moi par exemple je paye la TVA sur des serveurs français alors que je ne devrais pas la payer puisque je suis installé hors UE. L'hébergeur est conscient de ça mais comme le fisc lui cherche des poux dans la tête il facture la TVA à tout le monde quelle que soit sa provenance. Mais moi de mon côté je ne peux pas récupérer la TVA dans mon pays de résidence car le produit est considéré vendu sans TVA.

Charlie | Charles
Membre

Inscrit le : 07/06/2007

# Le 14/04/2011 à 05:50

L'excellent site tubbydev en passant il faudrait l'inviter sur le forum

WEBFRANCE - Communauté e-Business - Marketplace Achat & Vente de sites

Zalex14 | Alexandre
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 14/04/2011 à 12:42

Moi les impôts et la douane m'ont dit de faire ça :

Si la boite est dans l'UE et que la votre est en france :
- si la boite a un numéro de TVA intracom => 0% + DES en début de mois suivant
- si la boite n'a pas de numéro TVA intracom => 19.6%, pas de DES

Si la boite est Hors UE : 0%, pas de DES

C'est plus ça ? (pas envie de lire cette page interminable)

Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.

Salemioche | Nicolas
Membre

Inscrit le : 26/12/2008

# Le 14/04/2011 à 17:18

si c'est ca, mais quand ce n'est pas possible de savoir si la société étrangère existe vraiment, le plus sur pour une entreprise FR est de facturer la TVA

Zalex14 | Alexandre
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 14/04/2011 à 18:22

Oui. Pas de N° tva intracom => 19.6%. Comme pour un particulier.
Et si il y a bien un numero de tva intracom, on contrôle aussi sa validité avant de faire la facture, via les sites dédiés (le sites des douanes, ou ce genre de site là : http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/lang.do?... , etc..).
Faut vérifier, parce qu'en cas de contrôle, les impôts, eux, ils vérifient

Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu.

Salemioche | Nicolas
Membre

Inscrit le : 26/12/2008

# Le 14/04/2011 à 21:39

Avec la DES, tu es un poil obligé de toutes facons

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