Machinprive ... autorisé ?

5 réponses

Auteur	Message
zehub \| Membre Inscrit le : 21/12/2005	# Le 31/01/2011 à 16:24 Salut, Une question toute bête entendue à la radio, mais qui mérite d'être posée. Si on veut lancer un site machinprive.com ou trucprive.fr par exemple ... les acteurs de la vente privée (surtout le plus gros d'entre eux) peut-il s'opposer au nom du site ? Merci Divertissement , Voyages , Voitures , Cuisine
tonguide \| Jeremy Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 31/01/2011 à 16:32 bah non, pourquoi ils auraient leur mot à dire ? En concurrent directe tu as même voyage-prive / club-prive / magprive / shoppingprive / showroomprive etc. etc.
abravanel666 \| Sylvain Modérateur Inscrit le : 19/07/2009	# Le 31/01/2011 à 18:33 En france tu as la marque vente privée qui est protégée. tu peux donc pas t'appeler vente privée voyage, vente privée toto Y a SFR qu'a essayé de déposer ventes privées et c'est pas passé non plus. mais bon bidul privé y a pas de soucis. Tout est question de checker à l'inpi avant voir si la marque est dispo ou pas trop proche d'une existante http://www.magasins-usine.info http://www.shoppingactu.com
zehub \| BENAICHA Membre Inscrit le : 21/12/2005	# Le 31/01/2011 à 18:36 Ok merci ça me rassure ;) Divertissement , Voyages , Voitures , Cuisine
Shain \| Yoann Membre Inscrit le : 10/05/2005	# Le 01/02/2011 à 18:44 J'ai la même question pour machinboncoin.com ... est-ce que le bon coin peut s'opposer à un tel NDD sachant que "bon" et "coin" sont des mots du langage commun. Est-ce que de votre point de vue c'est trop proche de leur nom de marque ? [ Shain ] http://www.automobile-propre.com - http://fr.chargemap.com
cerise \| Gaël Modérateur Inscrit le : 31/10/2008	# Le 01/02/2011 à 20:08 si "bon coin" est une marque déposée, et que tu fais un site machinboncoin qui est un site de petites annonces alors tu vas avoir des problèmes, c'est évident. Si la marque est pas protégée, alors c'est différent. Si la marque est protégée dans les classes relatives à la publicité, aux petites annonces etc et que tu la déposes à ton tour pour une tout autre activité, alors pas de soucis à priori. Il faut bien choisir les classes de dépôt qui déterminent les champs d'utilisation de la marque. Par exemple, j'ai déposé en 2006 La Cerise Bleue, qui est aussi déposée dans d'autres classes (restauration et mode/vêtement pour d'autres). Comme c'est pas les mêmes classes que moi, pas de soucis de concurrence. En revanche si le propriétaire de la marque La cerise bleue se mettait à l'utiliser dans les mêmes classes que mes dépôts, alors il serait attaquable pour contrefaçon ou concurrence déloyable Le fait que bon coin sont des mots génériques n'est pas suffisant. cerise, bleue, le sont aussi. Tu peux protéger un mot générique comme marque s'il désigne ton activité. Normalement pour l'INPI, il est précisé que les termes génériques ne peuvent pas être déposés comme marque s'ils désignent l'activité elle-même. Par exemple si tu déposes la marque "sac à main" pour vendre des sacs à mains. en revanche si tu déposes la marque "sac à main" pour vendre de la lingerie, tu as donc des droits sur cette marque au cas ou un concurrent sorte de la lingerie sous la même marque Pourtant, l'INPI accepte des dépots limites (genre la marque "code promo" pour des sites de codes réduction ce qui ne devrait pas. A ce titre, la personne ayant déposé cette marque envoyait des mails à tous les sites de codes promo il y a quelques années en les menaçant d'un procès. S'il avait été jusqu'au procés, il n'est pas du tout dit qu'il aurait gagné, même en ayant déposé la marque "code promo" à l'INPI car justement cette marque désignait l'activité elle-même, chose que l'INPI n'aurait pas dû accepter (mais sans aucun doute une histoire d'argent la-dessous, l'INPI n'est pas la justice et ne fait qu'enregistrer les marques, sans garantie pour la suite...) Pour l'histoire, Ceriseclub est aussi déposé, cerise étant un terme générique. Pourtant l'OMPI a reconnu que l'utilisation du site lacerise.fr par W-SAS/Aventers (dromadaire.com) pour une activité similaire à celle de CeriseClub était une concurrence déloyale, le mot cerise suffisant à lui seul à identifier la marque avec l'activité qu'elle recouvre (réductions en ligne) et que par conséquent, utiliser le mot cerise pour un site de même thématique était déloyal http://www.wipo.int/amc/en/domains/search/text.jsp... (Message édité le 01-02-2011 à 20h15 par cerise)

Auteur

Message

Inscrit le : 21/12/2005

# Le 31/01/2011 à 16:24

Salut,

Une question toute bête entendue à la radio, mais qui mérite d'être posée.

Si on veut lancer un site machinprive.com ou trucprive.fr par exemple ... les acteurs de la vente privée (surtout le plus gros d'entre eux) peut-il s'opposer au nom du site ?

Merci

Divertissement , Voyages , Voitures , Cuisine

tonguide | Jeremy
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 31/01/2011 à 16:32

bah non, pourquoi ils auraient leur mot à dire ?
En concurrent directe tu as même voyage-prive / club-prive / magprive / shoppingprive / showroomprive etc. etc.

abravanel666 | Sylvain
Modérateur

Inscrit le : 19/07/2009

# Le 31/01/2011 à 18:33

En france tu as la marque vente privée qui est protégée.
tu peux donc pas t'appeler vente privée voyage, vente privée toto
Y a SFR qu'a essayé de déposer ventes privées et c'est pas passé non plus. mais bon bidul privé y a pas de soucis. Tout est question de checker à l'inpi avant voir si la marque est dispo ou pas trop proche d'une existante

http://www.magasins-usine.info http://www.shoppingactu.com

zehub | BENAICHA
Membre

Inscrit le : 21/12/2005

# Le 31/01/2011 à 18:36

Ok merci ça me rassure ;)

Divertissement , Voyages , Voitures , Cuisine

Shain | Yoann
Membre

Inscrit le : 10/05/2005

# Le 01/02/2011 à 18:44

J'ai la même question pour machinboncoin.com ... est-ce que le bon coin peut s'opposer à un tel NDD sachant que "bon" et "coin" sont des mots du langage commun. Est-ce que de votre point de vue c'est trop proche de leur nom de marque ?

[ Shain ]
http://www.automobile-propre.com - http://fr.chargemap.com

cerise | Gaël
Modérateur

Inscrit le : 31/10/2008

# Le 01/02/2011 à 20:08

si "bon coin" est une marque déposée, et que tu fais un site machinboncoin qui est un site de petites annonces alors tu vas avoir des problèmes, c'est évident. Si la marque est pas protégée, alors c'est différent. Si la marque est protégée dans les classes relatives à la publicité, aux petites annonces etc et que tu la déposes à ton tour pour une tout autre activité, alors pas de soucis à priori.
Il faut bien choisir les classes de dépôt qui déterminent les champs d'utilisation de la marque.

Par exemple, j'ai déposé en 2006 La Cerise Bleue, qui est aussi déposée dans d'autres classes (restauration et mode/vêtement pour d'autres). Comme c'est pas les mêmes classes que moi, pas de soucis de concurrence. En revanche si le propriétaire de la marque La cerise bleue se mettait à l'utiliser dans les mêmes classes que mes dépôts, alors il serait attaquable pour contrefaçon ou concurrence déloyable

Le fait que bon coin sont des mots génériques n'est pas suffisant. cerise, bleue, le sont aussi. Tu peux protéger un mot générique comme marque s'il désigne ton activité. Normalement pour l'INPI, il est précisé que les termes génériques ne peuvent pas être déposés comme marque s'ils désignent l'activité elle-même. Par exemple si tu déposes la marque "sac à main" pour vendre des sacs à mains. en revanche si tu déposes la marque "sac à main" pour vendre de la lingerie, tu as donc des droits sur cette marque au cas ou un concurrent sorte de la lingerie sous la même marque
Pourtant, l'INPI accepte des dépots limites (genre la marque "code promo" pour des sites de codes réduction ce qui ne devrait pas. A ce titre, la personne ayant déposé cette marque envoyait des mails à tous les sites de codes promo il y a quelques années en les menaçant d'un procès. S'il avait été jusqu'au procés, il n'est pas du tout dit qu'il aurait gagné, même en ayant déposé la marque "code promo" à l'INPI car justement cette marque désignait l'activité elle-même, chose que l'INPI n'aurait pas dû accepter (mais sans aucun doute une histoire d'argent la-dessous, l'INPI n'est pas la justice et ne fait qu'enregistrer les marques, sans garantie pour la suite...)

Pour l'histoire, Ceriseclub est aussi déposé, cerise étant un terme générique. Pourtant l'OMPI a reconnu que l'utilisation du site lacerise.fr par W-SAS/Aventers (dromadaire.com) pour une activité similaire à celle de CeriseClub était une concurrence déloyale, le mot cerise suffisant à lui seul à identifier la marque avec l'activité qu'elle recouvre (réductions en ligne) et que par conséquent, utiliser le mot cerise pour un site de même thématique était déloyal

http://www.wipo.int/amc/en/domains/search/text.jsp...

(Message édité le 01-02-2011 à 20h15 par cerise)

Répondre

Vous ne pouvez pas participer au forum, car votre inscription n'a pas été validée. Pour vous faire valider en tant que Membre, cliquez ici.