partage salarial + CDI c'est possible ?

Bonjour

Il me semble que tu as le droit sauf si tu as une clause d'exclusivité dans ton contrat de travail. A vérifier !

On peut s'inscrire en auto-entrepreneur sans demander l'autorisation de son employeur, à partir du moment que cette activité ne peut concurrencer celle de son employeur.

« Les personnes mentionnées au premier alinéa dont l’activité principale est salariée ne peuvent exercer à titre complémentaire auprès des clients de leur employeur, sans l’accord de celui-ci, l’activité professionnelle prévue par leur contrat de travail. » ( article 8 LME)

Pour moi donc c'est clair, pas besoin de demander d'autorisation si l'activité ne peut faire concurrence, sauf si c'est précisé dans le contrat de travail.

Pour expliquer un peu plus. C'est un client (en portage) qui me voudrait beaucoup sur l'année mais qui n'a pas assez de travail pour remplir 40H/semaine.

Donc c'est clair que dans le contrat de travail il ne pourra avoir de clauses qui ne me permet pas de compléter mon activité à côté.

Mes 2 activités seront en l'occurrence dans le même domaine. Ce point est un problème si je comprends bien ?

non il n'est pas opposé, c'est lui qui me le propose. Merci, si on met écrit des clauses qui expliquent cela dans le contrat de travail, cela suffit à éviter des problèmes futurs tous simplement.

Merci.

tu prèche un convaincu

Sauf qu'en étant en EI, travailler 75% du temps pour un seul et même client sur une longue durée est plutot risqué et peut être requalifié en contrat de travail. Donc à bien étudier.

J'avais cru comprendre qu'il ne travaillerait que pour deux clients (un en portage, l'autre en cdi).
Maintenant comme il parle d'un cdi pour les 3/4 du temps, j'imagine que ce patron souhaite tout de même un lien de subordination (rien que sur les horaires), sinon autant rester comme actuellement avec une société de portage non ?

Ok j'avais mal compris. Donc si ton gros client est d'accord pour que tu continues ainsi (et d'après ce que tu as dis), ça reste la meilleure solution je pense (à condition bien sur qu'il te fasse un contrat de travail ou il écrit noir sur blanc que tu peux avoir d'autres clients, et que tu sépares bien en travaillant par exemple 4 jours pour lui et un jour à ton compte).
Sinon je retire ce que j'ai dit pour la solution tout en entreprise : le fait d'avoir plus que 2 clients ne posera pas de problème tant que ton gros client n'exerce pas de lien de subordination.

Par contre pour les missions de plusieurs années, je ne sais pas comment ils font, peut-être que le fait de passer par l'intérmédiaire d'une SSII change les choses. Mais c'est quand même assez contraire à la loi, d'autant que dans ce cas le lien de subordination est assez dur à nier quand il s'agit d'une mission payé au mois.