SAS ?

15 réponses

Auteur	Message
krucial \| Administrateur Inscrit le : 09/03/2005	# Le 27/09/2010 à 14:02 Salut Je vois de plus en plus de monde en SAS. Un ami m'a aussi conseillé de passer en SAS, qui rend la cession de parts plus simple. Quelles grosses differences il y a avec un SARL ? Quels avantages ? Quels inconvénients ? Merci JC - Mes sites \| Affiliation devis travaux \| Cotes voitures anciennes
tty2 \| Serge Modérateur Inscrit le : 10/05/2005	# Le 27/09/2010 à 14:35 vas voir un notaire, les conseils sont gratos il t'expliquera bien en fonction de ton cas tu as quelques infos là http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=215&n...
Alex \| Alexis Membre Inscrit le : 08/08/2005	# Le 27/09/2010 à 14:35 Yop, Depuis le 1er janvier 2009, il y a deux phénomènes : - les SARL passent en SAS - en création, les SAS gagnent du terrain face aux SARL Pour résumer, la SAS, c'est la SARL en mieux, pour les changements : - capital à 1 euro, comme pour la SARL - plus besoin de commissaire aux comptes (enfin, sous conditions de CA) Avec les avantages de la SAS notamment : - actions au lieu de parts (plus simple en cas de cession, en SARL : publicité, mises à jour des statuts éventuelle...) - liberté dans l'organisation des organes de gestion : seul le Président est obligatoire, après on peut imaginer ce qu'on veut autour - dans une SARL, le gérant majoritaire paie des cotisations sociales forfaitaires, mêmes sans rémunération... - à l'ouverture du capital, la SAS est plus crédible
radins \| Tobias Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 27/09/2010 à 15:10 Non seulement plus simple en cas de cession mais également beaucoup moins cher pour l'acheteur (me souviens plus en détail mais c'était assez significatif pour justifier le passage de SARL en SAS avant une vente (à partir d'une certaine valeur bien entendu)).
cerise \| Gaël Modérateur Inscrit le : 31/10/2008	# Le 27/09/2010 à 15:51 seul point noir pour le gérant majoritaire : il est TNS en SARL et TS en SAS, du coup à rémunération égale, ça fait une augmentation des charges de presque 30% ou dit autrement un revenu net emputé de 30% Donc oui SAS intéressante mais pas dans tous les cas...
Salemioche \| Nicolas Membre Inscrit le : 26/12/2008	# Le 27/09/2010 à 23:39 oui mais TS, c'est aussi, droit au chomage si ca merde, indemnité journalière en cas de maladie etc... une feuille de paie (bien pratique pour plein de truc), cotisation retraite bien meilleure (si on a l'espoir d'en avoir une un jour) etc...
Julgates \| Julien Administrateur Inscrit le : 09/03/2005	# Le 28/09/2010 à 00:48 Salemioche a dit : oui mais TS, c'est aussi, droit au chomage si ca merde, indemnité journalière en cas de maladie etc... une feuille de paie (bien pratique pour plein de truc), cotisation retraite bien meilleure (si on a l'espoir d'en avoir une un jour) etc... Pffff ! Shopping Time Network - Founder / CTO
cerise \| Gaël Modérateur Inscrit le : 31/10/2008	# Le 28/09/2010 à 07:00 TS en SAS : droit au chômage, je crois pas non justement... Feuille de paye, certes, mais feuille d'impôt fait l'affaire aussi cotisations meilleures. C'est vrai en dessous de 23K€ / an et encore l'avantage est au TNS aujourd'hui. Charges > de 30% en TS Retraite: j'espère pour toi que tu cotises ailleurs
Serge \| Serge Membre Inscrit le : 22/07/2010	# Le 28/09/2010 à 10:10 Salemioche a dit : oui mais TS, c'est aussi, droit au chomage si ca merde, indemnité journalière en cas de maladie etc... une feuille de paie (bien pratique pour plein de truc), cotisation retraite bien meilleure (si on a l'espoir d'en avoir une un jour) etc... C'est inexact. Les dispositions du code du travail ne s'appliquent pas au président. Il ne peut pas bénéficier d'indemnités de licenciement ou du SMIC. Le président ayant la qualité de mandataire, il est exclu de l’assurance chômage (régime ASSEDIC) sauf dans le cas de cumul d’un mandat social avec un emploi salarié et exclusivement au titre du contrat de travail. Il existe des régimes volontaires d’assurance chômage proposés aux dirigeants mandataires.
cerise \| Gaël Modérateur Inscrit le : 31/10/2008	# Le 28/09/2010 à 10:26 oui donc c'est ce que je dis. Il devient alors nécessaire de souscrire à des assurances privées pour avoir un minimum de couvertures. Du coup, non seulement en TS les cotisations sont plus élevées car il faut cotiser sur les charges patronales, mais en plus le président salarié de la TS n'a pas droit aux avantages sociaux classiques des salariés. Donc d'après mon comptable, à rémunération égale et pour des prestations sociales égales, le gérant TNS perçoit environ 30% de plus de salaire net que le président TS d'une SAS. Par ailleurs en SAS, il est facile de révoquer le président... Après, c'est uniquement du point de vue du gérant majoritaire que c'est moins avantageux. Dans le cas de gérance minoritaire, c'est donc différent. Il faut donc bien étudier ces points et prendre en compte le nombre de personnes qui vont gérer la société et pour combien de parts ou actions... Bref Krucial, je ne connais pas le fonctionnement de ta boite, mais si tu es gérant majoritaire, je suis pas sûr que passer en SAS soit un bon calcul
PepsiCola \| Jean-Jacques En attente Inscrit le : 09/05/2005	# Le 28/09/2010 à 10:46 cerise a dit : Par ailleurs en SAS, il est facile de révoquer le président... ça dépend comment les statuts sont rédigés, en SAS on peut à peut près tout prévoir dans les statuts. Ce n'est que si les statuts ne prévoient rien sur ce point qu'il est alors librement révocable, à tout moment abonné au gaz
krucial \| Jean Christophe Administrateur Inscrit le : 09/03/2005	# Le 28/09/2010 à 11:04 PepsiCola a dit : cerise a dit : Par ailleurs en SAS, il est facile de révoquer le président... ça dépend comment les statuts sont rédigés, en SAS on peut à peut près tout prévoir dans les statuts. Ce n'est que si les statuts ne prévoient rien sur ce point qu'il est alors librement révocable, à tout moment Le gérant d'une SARL n'est pas révocable à tout moment lui aussi ? JC - Mes sites \| Affiliation devis travaux \| Cotes voitures anciennes
tonguide \| Jeremy Modérateur Inscrit le : 09/05/2005	# Le 28/09/2010 à 11:07 Nomination déterminée par les statuts ou décision collective des associés. Révocation à la majorité simple. Avec dommages et intérêts en l'absence de juste motif
PepsiCola \| Jean-Jacques En attente Inscrit le : 09/05/2005	# Le 28/09/2010 à 11:09 krucial a dit : PepsiCola a dit : cerise a dit : Par ailleurs en SAS, il est facile de révoquer le président... ça dépend comment les statuts sont rédigés, en SAS on peut à peut près tout prévoir dans les statuts. Ce n'est que si les statuts ne prévoient rien sur ce point qu'il est alors librement révocable, à tout moment Le gérant d'une SARL n'est pas révocable à tout moment lui aussi ? Oui mais elle doit être faite selon "de justes motifs" donc plus difficile et elle peut donc être plus facilement contestée par lui et il peut même demander des dommages et intérets Alors que pour une SAS, si rien n'est prévu dans les statuts, il n'y a même pas besoin de donner un motif abonné au gaz
cerise \| Gaël Modérateur Inscrit le : 31/10/2008	# Le 28/09/2010 à 11:12 C. Révocation Le gérant peut être révoqué sur la décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales (article L. 55, alinéa 1 de la loi). Toute clause contraire est réputée non écrite. Toutefois, par dérogation au premier alinéa, le gérant d’une société à responsabilité limitée exploitant une entreprise de presse au sens de l’article 2 de la loi no 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse n’est révocable que par une décision des associés représentant au moins les trois quarts du capital social. Le gérant, s’il est associé, participe au vote concernant sa révocation. Ainsi, un gérant majoritaire ou égalitaire (c’est-à-dire détenant la moitié des parts sociales) peut s’opposer à sa révocation. Mais, cette situation ne rend pas le gérant inamovible. Tout associé peut demander justice sa révocation (article 55 de la loi 24 juillet 1966). voir ici : http://aesplus.net/La-gerance-de-la-SARL.html donc si le gérant majoritaire détient plus de 50% des parts, c'est difficile de le révoquer comme ça
PepsiCola \| Jean-Jacques En attente Inscrit le : 09/05/2005	# Le 28/09/2010 à 11:20 cerise a dit : C. Révocation Le gérant peut être révoqué sur la décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales (article L. 55, alinéa 1 de la loi). Toute clause contraire est réputée non écrite. Toutefois, par dérogation au premier alinéa, le gérant d’une société à responsabilité limitée exploitant une entreprise de presse au sens de l’article 2 de la loi no 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse n’est révocable que par une décision des associés représentant au moins les trois quarts du capital social. Le gérant, s’il est associé, participe au vote concernant sa révocation. Ainsi, un gérant majoritaire ou égalitaire (c’est-à-dire détenant la moitié des parts sociales) peut s’opposer à sa révocation. Mais, cette situation ne rend pas le gérant inamovible. Tout associé peut demander justice sa révocation (article 55 de la loi 24 juillet 1966). voir ici : http://aesplus.net/La-gerance-de-la-SARL.html donc si le gérant majoritaire détient plus de 50% des parts, c'est difficile de le révoquer comme ça Quelle que soit la forme de la société, c'est quand même de toute façon difficile dans la pratique de révoquer un dirigeant qui est majoritaire, même si c'est théoriquement possible. Dans ce cas le nouveau dirigeant ne pourra quasiment plus rien faire, à chaque vote il aura l'associé majoritaire contre lui, la boite sera quasiment ingérable. abonné au gaz

Auteur

Message

krucial |
Administrateur

Inscrit le : 09/03/2005

# Le 27/09/2010 à 14:02

Salut

Je vois de plus en plus de monde en SAS. Un ami m'a aussi conseillé de passer en SAS, qui rend la cession de parts plus simple.

Quelles grosses differences il y a avec un SARL ? Quels avantages ? Quels inconvénients ?

Merci

JC - Mes sites | Affiliation devis travaux | Cotes voitures anciennes

tty2 | Serge
Modérateur

Inscrit le : 10/05/2005

# Le 27/09/2010 à 14:35

vas voir un notaire, les conseils sont gratos il t'expliquera bien en fonction de ton cas

tu as quelques infos là
http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=215&n...

Alex | Alexis
Membre

Inscrit le : 08/08/2005

# Le 27/09/2010 à 14:35

Yop,

Depuis le 1er janvier 2009, il y a deux phénomènes :
- les SARL passent en SAS
- en création, les SAS gagnent du terrain face aux SARL

Pour résumer, la SAS, c'est la SARL en mieux, pour les changements :
- capital à 1 euro, comme pour la SARL
- plus besoin de commissaire aux comptes (enfin, sous conditions de CA)

Avec les avantages de la SAS notamment :
- actions au lieu de parts (plus simple en cas de cession, en SARL : publicité, mises à jour des statuts éventuelle...)
- liberté dans l'organisation des organes de gestion : seul le Président est obligatoire, après on peut imaginer ce qu'on veut autour
- dans une SARL, le gérant majoritaire paie des cotisations sociales forfaitaires, mêmes sans rémunération...
- à l'ouverture du capital, la SAS est plus crédible

radins | Tobias
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 27/09/2010 à 15:10

Non seulement plus simple en cas de cession mais également beaucoup moins cher pour l'acheteur (me souviens plus en détail mais c'était assez significatif pour justifier le passage de SARL en SAS avant une vente (à partir d'une certaine valeur bien entendu)).

cerise | Gaël
Modérateur

Inscrit le : 31/10/2008

# Le 27/09/2010 à 15:51

seul point noir pour le gérant majoritaire : il est TNS en SARL et TS en SAS, du coup à rémunération égale, ça fait une augmentation des charges de presque 30% ou dit autrement un revenu net emputé de 30%

Donc oui SAS intéressante mais pas dans tous les cas...

Salemioche | Nicolas
Membre

Inscrit le : 26/12/2008

# Le 27/09/2010 à 23:39

oui mais TS, c'est aussi, droit au chomage si ca merde, indemnité journalière en cas de maladie etc... une feuille de paie (bien pratique pour plein de truc), cotisation retraite bien meilleure (si on a l'espoir d'en avoir une un jour) etc...

Julgates | Julien
Administrateur

Inscrit le : 09/03/2005

# Le 28/09/2010 à 00:48

Salemioche a dit :
oui mais TS, c'est aussi, droit au chomage si ca merde, indemnité journalière en cas de maladie etc... une feuille de paie (bien pratique pour plein de truc), cotisation retraite bien meilleure (si on a l'espoir d'en avoir une un jour) etc...

Pffff !

Shopping Time Network - Founder / CTO

cerise | Gaël
Modérateur

Inscrit le : 31/10/2008

# Le 28/09/2010 à 07:00

TS en SAS : droit au chômage, je crois pas non justement...
Feuille de paye, certes, mais feuille d'impôt fait l'affaire aussi
cotisations meilleures. C'est vrai en dessous de 23K€ / an et encore l'avantage est au TNS aujourd'hui. Charges > de 30% en TS
Retraite: j'espère pour toi que tu cotises ailleurs

Serge | Serge
Membre

Inscrit le : 22/07/2010

# Le 28/09/2010 à 10:10

C'est inexact.

Les dispositions du code du travail ne s'appliquent pas au président. Il ne peut pas bénéficier d'indemnités de licenciement ou du SMIC.
Le président ayant la qualité de mandataire, il est exclu de l’assurance chômage (régime ASSEDIC) sauf dans le cas de cumul d’un mandat social avec un emploi salarié et exclusivement au titre du contrat de travail.

Il existe des régimes volontaires d’assurance chômage proposés aux dirigeants mandataires.

cerise | Gaël
Modérateur

Inscrit le : 31/10/2008

# Le 28/09/2010 à 10:26

oui donc c'est ce que je dis. Il devient alors nécessaire de souscrire à des assurances privées pour avoir un minimum de couvertures. Du coup, non seulement en TS les cotisations sont plus élevées car il faut cotiser sur les charges patronales, mais en plus le président salarié de la TS n'a pas droit aux avantages sociaux classiques des salariés. Donc d'après mon comptable, à rémunération égale et pour des prestations sociales égales, le gérant TNS perçoit environ 30% de plus de salaire net que le président TS d'une SAS.

Par ailleurs en SAS, il est facile de révoquer le président...

Après, c'est uniquement du point de vue du gérant majoritaire que c'est moins avantageux. Dans le cas de gérance minoritaire, c'est donc différent.
Il faut donc bien étudier ces points et prendre en compte le nombre de personnes qui vont gérer la société et pour combien de parts ou actions...

Bref Krucial, je ne connais pas le fonctionnement de ta boite, mais si tu es gérant majoritaire, je suis pas sûr que passer en SAS soit un bon calcul

PepsiCola | Jean-Jacques
En attente

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 28/09/2010 à 10:46

cerise a dit :
Par ailleurs en SAS, il est facile de révoquer le président...

ça dépend comment les statuts sont rédigés, en SAS on peut à peut près tout prévoir dans les statuts.

Ce n'est que si les statuts ne prévoient rien sur ce point qu'il est alors librement révocable, à tout moment

abonné au gaz

krucial | Jean Christophe
Administrateur

Inscrit le : 09/03/2005

# Le 28/09/2010 à 11:04

PepsiCola a dit :

cerise a dit :
Par ailleurs en SAS, il est facile de révoquer le président...

Le gérant d'une SARL n'est pas révocable à tout moment lui aussi ?

JC - Mes sites | Affiliation devis travaux | Cotes voitures anciennes

tonguide | Jeremy
Modérateur

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 28/09/2010 à 11:07

Nomination déterminée par les statuts ou décision collective des associés. Révocation à la majorité simple. Avec dommages et intérêts en l'absence de juste motif

PepsiCola | Jean-Jacques
En attente

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 28/09/2010 à 11:09

krucial a dit :

PepsiCola a dit :

cerise a dit :
Par ailleurs en SAS, il est facile de révoquer le président...

Le gérant d'une SARL n'est pas révocable à tout moment lui aussi ?

Oui mais elle doit être faite selon "de justes motifs" donc plus difficile et elle peut donc être plus facilement contestée par lui et il peut même demander des dommages et intérets

Alors que pour une SAS, si rien n'est prévu dans les statuts, il n'y a même pas besoin de donner un motif

abonné au gaz

cerise | Gaël
Modérateur

Inscrit le : 31/10/2008

# Le 28/09/2010 à 11:12

C. Révocation

Le gérant peut être révoqué sur la décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales (article L. 55, alinéa 1 de la loi).

Toute clause contraire est réputée non écrite. Toutefois, par dérogation au premier alinéa, le gérant d’une société à responsabilité limitée exploitant une entreprise de presse au sens de l’article 2 de la loi no 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse n’est révocable que par une décision des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.

Le gérant, s’il est associé, participe au vote concernant sa révocation. Ainsi, un gérant majoritaire ou égalitaire (c’est-à-dire détenant la moitié des parts sociales) peut s’opposer à sa révocation. Mais, cette situation ne rend pas le gérant inamovible. Tout associé peut demander justice sa révocation (article 55 de la loi 24 juillet 1966).

voir ici : http://aesplus.net/La-gerance-de-la-SARL.html

donc si le gérant majoritaire détient plus de 50% des parts, c'est difficile de le révoquer comme ça

PepsiCola | Jean-Jacques
En attente

Inscrit le : 09/05/2005

# Le 28/09/2010 à 11:20

cerise a dit :

voir ici : http://aesplus.net/La-gerance-de-la-SARL.html

donc si le gérant majoritaire détient plus de 50% des parts, c'est difficile de le révoquer comme ça

Quelle que soit la forme de la société, c'est quand même de toute façon difficile dans la pratique de révoquer un dirigeant qui est majoritaire, même si c'est théoriquement possible.

Dans ce cas le nouveau dirigeant ne pourra quasiment plus rien faire, à chaque vote il aura l'associé majoritaire contre lui, la boite sera quasiment ingérable.

abonné au gaz

Répondre

Vous ne pouvez pas participer au forum, car votre inscription n'a pas été validée. Pour vous faire valider en tant que Membre, cliquez ici.