Auteur | Message |
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tonguide
| Jeremy Inscrit le : 09/05/2005 |
# Le 27/10/2008 à 16:48 Je n'avais pas le courrier puisqu'il est arrivé chez mes parents (donc pas moi qui est signé le recommandé d'ailleurs). |
Jeapper
| Jean-Philippe Inscrit le : 04/05/2005 |
# Le 27/10/2008 à 17:01 nan mais ya pas à parler à torts et à travers. Faut faire appel à un spécialiste. Jeapper |
Elios
| D Inscrit le : 09/05/2005 |
# Le 27/10/2008 à 17:49 Faut dire que sur ton forum, ils leur taillent un beau costard |
tonguide
| Jeremy Inscrit le : 09/05/2005 |
# Le 29/10/2008 à 11:53 Rendez-vous pris avec une avocate spécialisé ce matin. |
Zalex14
| Alexandre Inscrit le : 09/05/2005 |
# Le 06/11/2008 à 00:12
devtribu a dit : Sans oublier non plus le delai de prescription de 3 mois qui est encore valable (peut etre plus pour longtemps) Donc, ils sont largement hors délai ici Ca ce confirme, le projet de loi allongeant à 1 an le délai de prescription pour diffamation (exclusivement pour le web) a été adopté par le sénat hier. http://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/actua... Mieux vaut s'attendre au prévisible que d'être surpris par l'inattendu. |
radins
| Tobias Inscrit le : 09/05/2005 |
# Le 06/11/2008 à 08:43 Question : dans un tel cas, si la loi allongé un délai.. et que l'acte avait été prescrit =(disons que c'était il y a 4 mois).. l'acte reste-t-il prescrit ou redevient-il jugeable ? |
tonguide
| Jeremy Inscrit le : 09/05/2005 |
# Le 17/11/2008 à 14:06 Suite à une réponse de mon avocate, l'avocate adverse a répondu de nouveau, toujours sur le principe de la contrefaçon/parasite/concurrence déloyale etc ... Et qu'elle attaquera d'ici 8 jours après réception de la lettre (donc dans 3 ou 4 jours). |
Adrien
| Adrien Inscrit le : 22/04/2007 |
# Le 17/11/2008 à 14:33 Qu'est-ce que ça pue tout ça |
tonguide
| Jeremy Inscrit le : 09/05/2005 |
# Le 19/11/2008 à 14:42 Bon, comme je ne préfère pas m'emmerder, j'ai édité le titre par "Avis sur une formation". Même si j'aime pas trop le principe, la jurisprudence est plutôt en mon avantage mais mon avocate me dit qu'il y a quand même un risque par l'utilisation de la marque dans les metas (même si, sur ce que je peux lire, il s'agit uniquement de concurrence déloyale dans le domaine spécialisé déposé par la marque, ce qui n'est pas notre cas). |
tonguide
| Jeremy Inscrit le : 09/05/2005 |
# Le 24/11/2008 à 20:38 A ma grande surprise, les sites Ciao, Doctissimo ainsi qu'auFeminin qui avait également un sujet concernant cette formation ont supprimés la page les concernant. (ciao a donc supprimé la page de la formation et donc rendu inaccessible les avis, sauf si on cherche le nom de cette école où on peut lire les premières lignes). |
PetitBeurre
| Beurre Inscrit le : 09/05/2005 |
# Le 26/11/2008 à 22:55 tonguide : Je suis confronté à une situation similaire mais dans la position inverse (service juridique), si tu disposes du document sur ton ordinateur, ce serait sympathique de me le transmettre. |
tonguide
| Jeremy Inscrit le : 09/05/2005 |
# Le 26/11/2008 à 23:03 C'est à dire, quelqu'un utiliserait une de tes marques sur son site ? |
PetitBeurre
| Beurre Inscrit le : 09/05/2005 |
# Le 26/11/2008 à 23:10 Il ne s'agit pas de moi, j'interviens pour résumé, en faveur d'une entreprise confrontée à une situation similaire : évocation péjorative d'une marque dans le cadre d'un forum |
tonguide
| Jeremy Inscrit le : 09/05/2005 |
# Le 26/11/2008 à 23:18 Je t'enverrai le scan de ce que l'avocate adverse m'a envoyé (j'ai rien sur PC) |
PetitBeurre
| Beurre Inscrit le : 09/05/2005 |
# Le 26/11/2008 à 23:21 Je te remercie |
tonguide
| Jeremy Inscrit le : 09/05/2005 |
# Le 11/08/2010 à 22:39 Je remonte ce topic pour vous faire un petit retour d'un mail reçu il y a quelques mois (donc 2 ans après) ... |
revoltman
| Yalcin Inscrit le : 10/06/2005 |
# Le 12/08/2010 à 04:07 C'est clair que t'es le dernier sur la première page, et ils ont l'aire de s'être défoulés en SEO avec tous les ndds qu'ils ont enregistré... Les murs ne parlent pas. |
tonguide
| Jeremy Inscrit le : 09/05/2005 |
# Le 12/08/2010 à 11:16 Un mail c'est privé me semble-t-il (et ce message n'est pas privé en plus), donc je ne pense pas que j'ai le droit. |
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