Création eurl et apports en nature

Si le site est crée après la SARL il n'apparaît pas dans le capital.

En réalité d’ailleurs la valeur d'un site n'apparaît jamais "dans le capital" mais en immobilisations incorporelles, même si le site constituait un apport en nature au moment de la création de la société.

Ce qui compte lorsqu'on regarde un bilan ce n'est pas la valeur du capital mais l'actif et le passif de la société.

Les immobilisations rentrent dans l'actif.

Une société peut avoir un petit capital mais de gros actifs, ça n'a rien à voir.

Mais on peut aussi, pendant la vie de la société faire des augmentations de capital, pour qu'il soit un peu plus conforme avec la taille de la société.

Cette augmentation de capital peut se faire soit par des apports extérieurs ( en numéraire ou en nature ) soit par des transferts de postes internes ( incorporation de provisions, de réserves etc )

A un moment donné donc on « constate », à l’occasion des comptes de fin d’année par exemple, que le site vaut quelque chose : c’est une plue-value mais qu’on peut mettre, partiellement ou totalement, en "réserve" ( ce qui évite de payer des impots )… puis plus tard on peut se servir de ces réserves pour augmenter le capital.

il n'y a pas de règle, il faut que ce soit une valeur réaliste.

C'est comme quand on estime les stocks d'une entreprise, c'est la valeur du marché.

Le fisc peut contester l'estimation, mais en pratique ils connaissent assez mal ce domaine.

Il faut aussi réfléchir à l'opportunité ou pas de faire cette estimation, donc effectivement il faut en parler à ton comptable qui a tous les paramètres dans ton cas.

Il y a peu de chance qu'on t'oblige à le faire de toute façon, contrairement à des biens matériels ( immobilier, stocks, etc ) pour lesquels il faut absolument le faire.

Nb : Dans mon message précédent, dernier alinéa, j'ai employé le terme de "plue-value" de manière impropre sur le plan comptable, j'aurais du mettre "revalorisation d'actif", une plue value n'existe qu'en cas de cession.

Pouvoir les faire passer en compte courant associé j'ai un gros doute la dessus mais je suis pas comptable...
A mon avis c'est pas les sites que tu passe en compte courant associé, c'est ta société qui t'achète tes sites et toi tu laisse l'argent en compte courant et donc ce n'est plus un apport que tu fais mais une vente avec les impôts qui vont avec




Par contre au niveau fiscalité tu as une manip a faire qu'il ne faut pas oublier pour préciser que c'est ton outil de travail car sinon pour les impôts en gros ils considèrent que quand tu apporte tes sites a la nouvelle société :
Personnellement tu as vendu tes sites -> donc ils t'imposent de suite sur la valeur ajoutée créée (en gros valeur des sites si c'est toi qui les a réalisés) -> tu investis dans ta nouvelle société (que tu ai mis tes sites dans ta société sans toucher un centimes ou que tu ai touché l'argent et mis sur un livret A ils s'en foutent)
Si tu as précisé que c'est un apport dans ton outil de travail tu seras toujours imposé sur la valeur ajoutée mais uniquement le jours ou tu revendras si tu revend un jours...

(Message édité le 28-04-2010 à 17h03 par Gascogne)

Non, là c'est pour le cas d'un apport de tes sites a ta futur société.
Aujourd'hui les sites t'appartiennent a toi personnellement et tu veux les transmettre a ta nouvelle société.
Que ce soit par une vente a ta société ou par apport après passage par un commissaire au compte pour les évaluer, les impôts vont considérer que personnellement tu vas effectuer une plus-value et donc ils vont t'imposer sur la plus-value réalisée comme quand tu vend une maison qui n'est pas ta résidence principale (a partir d'un certain seuil)
Dans le cas d'une vente pas le choix tu encaisse et tu paye les impôts, après ce que tu vas faire des sous qu'il reste c'est ton affaire pas celle des impôts.
Dans le cas d'un apport, si tu précise lors de l'apport que c'est pour ton outil de travail c'est toi qui choisi si tu veux être imposé de suite sur la plus-value réalisée ou lors d'une futur vente de cette société (quand tu touchera réellement les sous)

Quand j'ai fait mon passage de société en nom propre a sarl c'est ce que m'a fait faire mon expert-comptable, par la suite les impôts m'ont fait un redressement pour ne pas avoir déclaré la plus-value que j'ai réalisé a titre personnel lors de l'apport (même si j'avais touché aucun sous) et après intervention du service juridique pour leur rappeler la loi on a eu gain de cause et le redressement a été annulé, je n'aurait a payer que si je vend ma sarl un jours (chose que je compte jamais faire )